Amendement 1233 (Rect) — ART. PREMIER
France · National Assembly · 13 November 2020
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France · National Assembly · 13 November 2020
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France · National Assembly · 7 November 2020
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France · National Assembly · 6 November 2020
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France · National Assembly · 4 November 2020
France · National Assembly · 2 November 2020
France · National Assembly · 1 November 2020
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'appui apporté aux enseignants sur la prévention à l'usage des écrans à l'école et à domicile pour les enfants et les parents. Depuis plus d'une décennie, les écrans sont devenus omniprésents dans l'espace et dans le temps de chaque individu. Ils se sont peu à peu étendus dans le quotidien des enfants de tout âge. Cette surexposition à domicile et aujourd'hui à l'école, provoque des troubles chez les plus jeunes sur la concentration, le langage, la mémorisation ou le sommeil. La dernière étude publiée par Santé publique France dans le BEH du 14 janvier 2020, conclue sur les risques trois fois plus nombreux de souffrir de troubles primaires du langage des enfants exposés aux écrans avant d'aller à l'école, un risque doublé lorsqu'il est associé au fait de parler rarement ou jamais avec des parents sur le contenu des écrans. Depuis 10 ans, le CSA mène une campagne de communication à l'égard du grand public et plus précisément des parents pour apporter un message de prévention sur cette surexposition. Le ministère de la santé a saisi le Haut conseil de la santé publique en août 2018 afin de réaliser une étude sur l'ensemble de la littérature scientifique et pour participer à l'élaboration de recommandations. Mais aujourd'hui, les enseignants se retrouvent directement impliqués face aux enfants surexposés, qui développent des retards scolaires. Ils souhaitent pouvoir aborder ce sujet avec les élèves et les parents. Aussi, elle souhaite connaître la position de son ministère sur l'appui qu'il peut apporter aux enseignants au travers de leurs formations et des outils qui peuvent être proposés pour protéger les enfants de cette surexposition aux écrans.
France · National Assembly · 1 November 2020
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les infractions constatées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) chez des professionnels de pratiques de soins non conventionnelles ou appelées communément médecines douces. Ces pratiques se reposent sur le bien-être physique, mental, sur la santé. Elles proposent une offre complémentaire à la médecine conventionnelle. Ce secteur est en plein essor dans tous les pays y compris en France. Aussi, 70 % des européens ont eu recours au moins une fois dans leur vie à ces pratiques et 25 % se tournent vers ses pratiques chaque année. Le taux d'utilisation par les patients cancéreux atteint 80 %. Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont appelé à la reconnaissance de ces pratiques à partir du rapport Collins Lannoye à condition d'en encadrer strictement l'exercice et la formation. Néanmoins, au cours de l'année 2018, la DGCCRF a procédé à un contrôle de 675 thérapeutes, et constaté que 68 % d'entre eux étaient en infraction. Si le Gouvernement s'intéresse à la question des pratiques de soins non conventionnelles en santé (PCNS) en finançant un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS depuis 2010, les Français ayant recours à ces pratiques peuvent se retrouver face à des professionnels mal formés, usurpant des titres, exerçant une activité médicale de manière illégale, ou prônant des allégations thérapeutiques injustifiées. Le rapport évoque également des pratiques pouvant présenter des risques pour les patients en les éloignant des soins médicaux. Elle souhaite connaître les actions qui seront mises en place par le ministère afin d'encadrer plus efficacement ces pratiques, d'améliorer l'information de tous les citoyens à l'égard de ces pratiques et des risques et d'étudier la possibilité d'encadrer la formation de ces différentes pratiques.
France · National Assembly · 1 November 2020
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dangers des chargeurs de téléphones mobiles importés en France. Une enquête menée par l'UFC- Que-Choisir et publiée dans son numéro 588 de février 2020 évoque le manque de contrôle et les dangers de nombreux chargeurs ne respectant pas les normes de fiabilité et de sécurité. Ces chargeurs utilisés par la quasi-totalité des Français et vendus dans de nombreux commerces, doivent répondre à un cahier des charges rigoureux défini par les directives Basse tension (2014/35/UE) et Compatibilité électromagnétique (2014/30/UE), ainsi que la norme européenne correspondante (NF EN 60950-1). L'enquête évoque la mort de 47 personnes pour la seule année 2016 au Pays-Bas, et les blessures de 75 000 autres personnes du fait d'un chargeur défectueux. Ainsi selon cette enquête, la très grande majorité des chargeurs qui ont été testés et vendus en France, n'affichent ni le bon marquage, ni les instructions de rigueur, la moitié présenterait des défauts de sécurité électrique. Aussi, face à ces risques avérés que représentent ces chargeurs pour l'ensemble des français, elle souhaite connaître les mesures que prendra le ministère afin de s'assurer de la bonne application des normes de sécurité européenne, et d'une plus grande vigilance de la douane française face à ces chargeurs basse qualité et en provenance de Chine.
France · National Assembly · 30 October 2020
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