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Person

Valérie Petit

France

Records

2,224 records where Valérie Petit is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite13921answered

Question 13921 — entreprises

France · National Assembly · 10 June 2018

Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplication des arnaques suite à la création d'entreprises. Un habitant de sa circonscription lui a rapporté que depuis qu'il avait déposé une marque à l'INPI, il était devenu la cible d'un certain nombre d'arnaques, lui proposant de s'inscrire sur des registres ou des listes qui paraissent plus ou moins officiels. Trois courriers empruntant les codes et les logos de l'administration lui ont même été adressés, lui demandant de régler les sommes de 234 euros, 193,15 euros et 390 euros. Sans l'aide de son expert-comptable, il n'aurait pas été en mesure de détecter ces arnaques qui profitent de la publication des informations de l'entreprise. Elle souhaite donc informer le Gouvernement sur ces pratiques et connaître l'état de sa réflexion sur ce sujet.

Question· Question écrite13899answered

Question 13899 — consommation

France · National Assembly · 10 June 2018

Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel. Mis en place par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, un habitant de sa circonscription l'a questionnée sur l'efficacité de ce dispositif. En effet, au-delà de ces pratiques que Bloctel ne réussirait pas à empêcher, cet habitant considère que l'ARCEP ne jouerait pas le rôle qui devrait être le sien pour s'assurer que ce dispositif fonctionne. Selon lui, ce « gendarme des télécoms », totalement indépendant du pouvoir politique, devrait s'investir davantage dans la lutte contre les pratiques abusives de démarchages téléphoniques puisqu'elle est chargée de réguler l'activité du marché des télécoms. Elle l'interroge sur les moyens de renforcer la lutte contre le démarchage téléphonique et l'éventualité de renforcer l'action et les moyens de l'ARCEP dans la lutte contre ces pratiques abusives.