Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la culture sur la détérioration du patrimoine rural classé historique et le manque de subventions accordé à son entretien. En effet, l'ensemble du territoire français est couvert d'édifices, témoins de l'histoire, qu'il s'agisse d'églises, des halles de marchés, ou d'anciens lavoir communaux. Ces édifices, chers au cœur des populations locales, parfois classés, souvent historiques, manquent parfois cruellement de subventions afin d'assurer un entretien convenable. Ainsi, les municipalités sont souvent contraintes de les faire démolir ou prévoient de le faire, avec le cas particulier des églises, dont certaines, construites après la loi de 1905, relèvent de la gestion des diocèses locaux, parfois eux-mêmes dépourvus de finances pour les entretenir. Quand ces édifices échappent à la destruction, leur entretien marginal est la cause de nombreux accidents du fait du délabrement de leurs structures, de leurs charpentes, de leurs murs ou même de leurs fondations. Ce problème est plus grave pour les petites communes qui, bien qu'attachées à ce patrimoine local, ne trouvent aucun moyen de recueillir les subventions nécessaires à la prise en charge de la rénovation de ces monuments de la vie communale. Bien que les conseils départementaux et la dotation d'équipement des territoires ruraux parviennent à contribuer partiellement à ces budgets de rénovation, force est de constater que cela n'est pas suffisant pour permettre à ces édifices de survive. Des initiatives comme le loto du patrimoine ou de mécènes privés bienvenus ont permis de sensibiliser le grand public sur cette question du patrimoine rural vieillissant et de contribuer concrètement, financièrement et matériellement à éviter que ce patrimoine sombre dans l'oubli sans pour autant éviter le délabrement ou la destruction d'édifices comme la chapelle Saint-Joseph de Lille. Aussi, elle lui demande comment l'État souhaite mettre en place une politique de subvention de conservation des édifices classés ou historiques au bénéfice des communes de moins 2 000 habitants, c'est-à-dire celles qui bénéficient le moins de finances pour pallier à ces manques.

Question· Question écrite38767open

Question 38767 — communes

France · National Assembly · 4 November 2021

Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la retransmission télévisée des conseils municipaux. Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses collectivités ont opté pour la retransmission vidéo de leurs conseils municipaux, leurs concitoyens se trouvant souvent dans l'impossibilité d'assister physiquement à ces évènements importants de la vie locale, et ce en raison des mesures sanitaires afin d'enrayer la propagation de l'épidémie. Toutefois, il est constaté que c'est avec une grande disparité que ces retransmissions se mettent en place, créant une démocratie locale parfois à deux vitesses. Aussi, elle lui demande si les dispositifs de visioconférences seront généralisés pour les grandes collectivités et maintenus à la sortie de la crise, et si les petites communes seront exemptées de tels dispositifs qui pourraient constituer un coût important d'investissement pour les petits budgets.