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Person

Carole Bureau-Bonnard

France

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Question· Question orale sans débat1066answered

Question 1066 — déchets

France · National Assembly · 5 September 2020

Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la reprise d'activité de la filière de récupération textile en cette période de crise sanitaire. En effet, les entreprises de la filière de récupération textile, qu'elles soient spécialisées dans la collecte ou dans le recyclage et la réutilisation des textiles, ont repris partiellement leurs activités depuis le 11 mai 2020, date de début du déconfinement, mais souffrent d'un manque de débouchés. En effet, 80 % de ces débouchés restent bloqués, notamment à l'exportation, sans aucune vision à court ou moyen terme d'une reprise de l'activité internationale. Ce phénomène est subi par l'ensemble des entreprises de collecte et de tri des textiles usagés opérant dans l'Oise, département particulièrement touché pendant la crise sanitaire. Il est à rappeler que la filière de récupération et de recyclage textile concerne aujourd'hui plus de 3 000 salariés sur l'ensemble du territoire national et constitue un enjeu majeur en matière d'écologie et de développement durable. La reprise d'activité de la filière, du fait de la saturation des bornes de dépôt, a occasionné des charges supplémentaires liées au surstockage, au transport et à la manutention du textile. Le diagnostic est partagé par l'ensemble des parties prenantes sur la nécessité d'apporter un soutien exceptionnel pour répondre au problème de court-moyen terme évoqué. Les mesures envisagées à ce jour ne sont pas suffisantes pour garantir le bon fonctionnement de la filière. Celles-ci ne permettent pas de faire face intégralement aux difficultés financières qu'elle rencontre. Ainsi, les entreprises de la filière sollicitent une aide de 50 euros par tonne triée, qui viendrait s'ajouter aux 82,5 euros par tonne triée versée par l'eco-organisme Éco-TLC. Cette aide supplémentaire et exceptionnelle jusqu'à la fin de l'année 2020 garantirait la pérennité en matière d'emploi de la filière de collecte et de recyclage de textile essentielle à l'écologie du quotidien, tout en restant bien inférieure au coût de la tonne collectée et incinérée évaluée à 150 euros par tonne. Elle lui demande si le Gouvernement est en mesure d'accéder à la demande exprimée par la filière sévèrement touchée par les conséquences de la crise sanitaire.

Question· Question écrite34616open

Question 34616 — cérémonies publiques et fêtes légales

France · National Assembly · 11 August 2020

Mme Carole Bureau-Bonnard interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des règles de protocole qui s'appliquent lors de cérémonies officielles ou commémorations patriotiques organisées dans les territoires. En effet, on observe des distorsions de protocole selon les collectivités et les élus qui organisent ces manifestations publiques et souvent selon leurs liens de proximité avec tels parlementaires ou tels élus des collectivités locales invités. S'il est d'usage de convier systématiquement le député de la circonscription à participer aux cérémonies officielles et aux commémorations patriotiques, dans le réel, bon nombre de parlementaires rapportent qu'ils sont trop souvent évincés en raison de clivages politiques. Dans cette période où le pays doit faire front commun pour combattre le séparatisme, le fanatisme et le terrorisme, le devoir de mémoire devrait unir les Français. S'incliner devant ceux qui ont péri pour la liberté, pour défendre les valeurs, voilà le devoir que les élus doivent respecter dans la solidarité républicaine. C'est pour cela que des règles protocolaires cadrent la bonne organisation de ces manifestations. Aussi, elle lui demande s'il entend rappeler les règles qui s'imposent à chacun, sur l'ensemble des communes et des circonscriptions, lors des cérémonies officielles et des commémorations patriotiques, et préciser le protocole institutionnel applicable en ces circonstances et, le cas échéant, s'il existe un « usage » quant aux invitations des parlementaires dans ce cadre.