M. Maxime Minot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les communes et les écoles pour respecter l'objectif fixé dans la loi « école de la confiance » concernant l'école inclusive. Prendre en compte les singularités de chaque élève et leurs besoins éducatifs est indispensable. Plusieurs maires interpellent les parlementaires sur la situation tendue et complexe que vivent les directeurs d'école et les équipes éducatives à ce sujet. Au cœur du problème, le manque cruel d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Ces AESH connaissent tous les maux : statut précaire, absence de reconnaissance, d'appartenance à un collectif, missions mal définies et donc détournées, contrats mal conçus, salaire insuffisant, formation continue inexistante. Les AESH souffrent d'une absence d'intégration, d'un manque d'appartenance à l'équipe éducative. Un travail de pédagogie envers les différents corps de l'éducation nationale est nécessaire afin que les missions et le rôle des AESH soient mieux connus et compris par les enseignants. C'est en valorisant au quotidien leur responsabilité, collectivement, que l'inclusion des enfants souffrant d'un handicap deviendra une normalité. C'est ensemble aussi, qu'un véritable projet de réhabilitation et de reconnaissance pour les AESH doit être porté. Mais surtout, si l'État transfère toutes ces compétences aux collectivités territoriales, il se doit d'accompagner ce transfert d'un dotation budgétaire complémentaire. M. le député estime que si l'ambition du Président de la République en matière d'inclusion est affirmée, elle n'est en effet pas suivie d'une aide financière attribuée. Il aimerait donc connaître le plan du Gouvernement pour revaloriser le métier des AESH et permettre ainsi aux collectivités de pouvoir en recruter.
M. Maxime Minot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrêt de la prise en charge des cathéters de thromboaspiration. Depuis le 1er mars 2023, des dispositifs médicaux de pointe, utilisés pour réaliser des thrombectomies mécaniques, sont essentiels pour traiter en urgence certains patients victimes d'accidents vasculaires cérébraux (AVC). Depuis cette date, ces dispositifs sont à l'entière charge des hôpitaux, ce qui inquiète fortement les soignants. En effet, ce dispositif nécessite d'être renouvelé à chaque intervention et coûte 1 500 euros par kit. Alors que de nombreux établissements font face à une situation financière périlleuse, cette nouvelle dépense est une désillusion. L'hôpital public va devoir à nouveau supporter le poids financier des techniques innovantes porteuses d'améliorations significatives pour la santé des Français. L'AVC est pourtant un enjeu public majeur. Il est aujourd'hui dans le pays, la troisième cause de mortalité chez les hommes et la première chez les femmes. Il est également la première cause de handicap acquis, comme la paralysie, la perte de parole ou les troubles cognitifs. La suppression de ces appareils de la liste en sus, qui permet un financement dérogatoire, n'est qu'une décision à nouveau comptable de la part du Gouvernement. En effet, la radiation de ces cathéters de la liste, fait baisser l'enveloppe qui est dédiée à la prise en charge des appareils et traitements innovants de 13 %. Une nouvelle fois, la santé des Français est sacrifiée pour un équilibre budgétaire et le Gouvernement fait reposer cela sur la conscience et la gestion des professionnels de santé et des établissements. Alors que la Haute autorité de santé prône pourtant depuis 2018 l'extension de l'utilisation de ces dispositifs, le Gouvernement fait un choix contraire. C'est pourquoi il souhaite connaître les raisons de la radiation de ces dispositifs et demande urgemment de revenir sur cette décision.
M. Maxime Minot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales quant à la prise en charge financière des AESH durant les périodes périscolaires. Le ministère a récemment indiqué que la prise en charge des AESH et la garantie de l'accès des enfants en situation de handicap aux services périscolaires et aux diverses activités attenantes étaient de la responsabilité des collectivités. Il n'est cependant aucunement détaillé les moyens financiers qui seront mis en place pour accompagner les collectivités dans le support de ces nouvelles charges. Rien que dans le département de l'Oise, 15 % des communes sont impactées par ce coût supplémentaire généré par la prise en charge des AESH. Ces communes sont inquiètes et demandent qu'une compensation financière leur soit attribuée afin de supporter au mieux ces nouvelles dépenses et leur permettre ainsi de recruter en nombre suffisant et dans de bonnes conditions, des AESH sur le temps périscolaire. Car au-delà des conséquences budgétaires que cette décision entraîne sur les collectivités, ce sont les enfants en situation de handicap qui sont les premiers pénalisés par le manque d'accompagnement financier de l'État. Les communes ne peuvent recruter autant d'AESH qu'il en serait nécessaire et les rémunérer suffisamment. La situation de ces professionnels est un véritable enjeu de manière plus globale. L'État se doit de prendre ce problème à bras le corps, afin de redonner de l'attractivité à ce métier et les moyens nécessaires pour permettre aux collectivités, de respecter l'engagement de libre accès à l'éducation à tout enfant, quelle que soit sa situation. Aussi, M. le député souhaite connaître les compensations financières prévues pour les collectivités pour cette nouvelle prise en charge et le plan plus global du Gouvernement en ce qui concerne la profession des AESH et la prise en charge des enfants en situation de handicap à l'école.
M. Maxime Minot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation difficile que connaissent les masseurs kinésithérapeutes rééducateurs. Durant un an, ils ont pris part à la négociation conventionnelle avec l'assurance maladie. Ils ont décidé de refuser de signer cette convention et s'opposent à son entrée en vigueur. Cet acte fort et historique pour leur profession s'explique par diverses raisons, à commencer par le durcissement violent de la régulation démographique de leur profession, qui a été mise en œuvre par le Gouvernement en 2018, tout cela sans évaluation précise de son impact. Ils dénoncent également l'obligation d'exercice salariée et en zones sous denses pour les étudiants et un véritable manque d'ambition sur la valorisation de l'exercice à domicile, qui a pourtant été présentée comme l'un des piliers majeurs de la négociation. Enfin, si une réforme de la nomenclature est partagée par l'ensemble des acteurs, celle-ci doit permettre une simplification de l'activité de ces professionnels et une meilleure lisibilité de leur pratique. Or le projet présenté n'apportait en rien ces garanties et n'entendait pas les demandes de créations d'actes pour la pédiatrie ou le suivi de la sénologie, comme pour les cancers du sein. Ces professionnels de santé réclament plusieurs choses : la revalorisation financière, y compris pour les spécificités d'exercice, la création d'actes en pédiatrie et sénologie, la revalorisation du déplacement à domicile et demandent à ce que soit supprimée cette obligation d'installation pour les jeunes diplômés et étudiants et la réévaluation du zonage, installé depuis 2018. Il souhaite connaître son positionnement vis-à-vis de ces négociations avec l'assurance maladie et souhaite savoir s'il compte s'impliquer dans la défense d'une profession essentielle au bon fonctionnement du système de santé.