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Maxime Minot

France

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Question· Question écrite43456answered

Question 43456 — personnes handicapées

France · National Assembly · 31 October 2022

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les délais d'attribution de la carte mobilité et inclusion (CMI). En effet, il faut compter entre six et huit mois pour l'obtention de la CMI dans l'Oise, ce qui entrave les déplacements de nombreux bénéficiaires. Or il pourrait être mis en place une carte provisoire en vue du stationnement, délivrée par les établissements de santé de manière automatique afin de limiter l'attente. Aussi, il lui demande si elle serait favorable à une telle mesure.

Question· Question écrite43452open

Question 43452 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 31 October 2022

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des jeunes aux musées et monuments nationaux. En effet, en raison de la crise sanitaire, plusieurs classes d'âge n'ont pas pu avoir accès à ces lieux et donc à la gratuité que leur âge leur confère. Or de nombreux jeunes ont atteint l'âge limite qui les oblige dorénavant à s'acquitter de droits d'entrée. Il serait donc sans doute opportun, compte tenu des circonstances exceptionnelles, de repousser l'âge limite. Le dispositif juridique repose sur des annonces du ministre de la culture (en 2009 sur simple communiqué de presse), puis matériellement par des résolutions des établissements modifiant les règlements d'accès ou délibérations des conseils d'administration, sur le fondement de l'article L. 442-6 du code du patrimoine qui dispose que « les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser l'accès de ces musées au public le plus large ». Aussi, il lui demande si elle entend s'engager dans cette voie pour permettre l'accès à la culture au plus grand nombre.

Question· Question écrite2372answered

Question 2372 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique de recrutement dans le milieu périscolaire. Le manque de personnel est un sujet global au sein de l'éducation nationale. On parle beaucoup du manque de professeurs. Malheureusement, le milieu périscolaire est également concerné. Les accueils de loisirs sans hébergement, en charge de l'accompagnement des enfants et adolescents lors du service périscolaire et durant les vacances scolaires, n'arrivent pas à recruter. Cela est dû à plusieurs difficultés. Tout d'abord, le coût des formations BAFA, qui est trop élevé. Les jeunes ont pour la plupart du mal à se payer cette formation BAFA. Il faudrait impérativement revoir ces coûts, mais aussi les accompagnements financiers possibles, de la part de l'État et des collectivités. De plus, un quota de personnel diplômé est obligatoire dans les établissements périscolaires. Nombreux sont les agents n'ayant aucun diplôme mais une grande expérience. Les collectivités demandent donc à ce que le taux de personne sans diplôme soit augmenté, afin de pouvoir recruter. Ces deux problématiques sont corrélées, mais peuvent être réglées différemment. Un meilleur accompagnement, notamment financier, des jeunes passant le BAFA et une augmentation du taux de personnel non diplômés, voilà ce que souhaitent les professionnels du milieu périscolaire. Aussi, il souhaite connaître sa position à ce sujet et si une dérogation d'urgence pour le recrutement de personnel non diplômé pourrait être envisagée.

Question· Question écrite2289answered

Question 2289 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réintégration des soignants non vaccinés dans leurs services hospitaliers. Il y a un an, une circulaire d'application de la loi de gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 définissait les règles de l'obligation vaccinale, à compter du 15 septembre 2021, pour les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux. Du jour au lendemain, au niveau national, des milliers de travailleurs de ces secteurs se sont retrouvés suspendus de leurs fonctions pour avoir refusé de recevoir le vaccin anti-covid. Selon les chiffres, ils pourraient être entre 3 000 et 15 000 en France. Pourtant, force est de constater qu'avec les fermetures de services d'urgence, les tris réalisés par ces mêmes services, les manques évidents d'effectifs : le pays ne peut pas se passer de leur concours. Il convient non seulement d'en finir avec cette obligation mais aussi d'amnistier l'ensemble des personnes suspendues, mises à pied ou licenciées car non vaccinées. À court terme, face au manque cruel de moyens humains, tous les leviers permettant de lutter contre la pénurie doivent être mobilisés. C'est pourquoi M. le député demande la réintégration des personnes suspendues. Pleinement conscients que la réintégration de ces soignants ne résoudra pas tous les problèmes du milieu hospitalier dans le pays, on pourra tout de même se dire que cela sera une première avancée nécessaire. Il lui demande ses intentions à ce sujet.