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Person

Jérôme Nury

France

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Question 12406 — énergie et carburants

France · National Assembly · 27 January 2026

M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'évolution prévue des tarifs de l'offre « Tempo », proposée par EDF, liée aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE). L'offre « Tempo » repose sur un mécanisme incitatif visant à orienter la consommation des ménages vers les périodes où l'électricité est la moins carbonée et la moins coûteuse pour le système électrique (notamment les périodes de surproduction induites par le développement incontrôlé des énergies renouvelables). Elle constitue, depuis des années, un outil vertueux de pilotage de la demande, en cohérence avec les objectifs de sobriété énergétique et de sécurité d'approvisionnement. Or la révision tarifaire décidée unilatéralement par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et applicable à compter du 1er février 2026, va se traduire par une hausse significative des prix, y compris pour les jours bleus et blancs. Cette hausse se caractérise également par un renchérissement marqué des jours rouges dont le coût est déjà prohibitif. Cette hausse est incompréhensible alors que le TRVE se stabilise pour le reste des ménages. En 2025, déjà, les clients « Tempo » avaient vu leur facture baisser de 2 % seulement en moyenne, alors que les TRVE avaient diminué de 15 %. La CRE prévoit même une nouvelle augmentation en 2027 pour les clients « Tempo ». Cette évolution réduit substantiellement l'avantage comparatif de l'offre « Tempo » et envoie un signal économique contradictoire aux ménages qui ont précisément fait l'effort d'adapter leurs usages. L'argument de garantie de la contestabilité des TRVE n'est pas entendable pour une offre aussi spécifique et aussi vertueuse pour le système électrique. Dans un contexte où les Français sont appelés à modifier durablement leurs comportements énergétiques, il apparaît préoccupant que l'un des rares dispositifs réellement incitatifs et permettant d'atténuer les pics de surproduction et de surconsommation soit affaibli par des choix tarifaires qui en diminuent l'attractivité. Il lui demande donc quelles mesures sont prévues afin que l'offre « Tempo » reste un véritable outil de pilotage de la consommation, attractif pour les ménages.

Question· Question écrite12258open

Question 12258 — déchets

France · National Assembly · 20 January 2026

M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les enseignements du rapport de l'ADEME relatif au bilan environnemental comparé des emballages réemployables et des emballages à usage unique, réalisé en application de l'article 66 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Ce rapport, dont la publication a été retardée à plusieurs reprises avant d'intervenir en novembre 2025 à la suite notamment d'un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (avis n° 20252003 du 9 avril 2025), met en évidence, dans plusieurs scénarios étudiés, un avantage environnemental de l'option à usage unique par rapport au réemploi d'une bouteille en verre. Ainsi, le scénario 6 du rapport, comparant une bouteille en plastique à usage unique et une bouteille en verre réemployable, conclut que, dans un scénario moyen, une bouteille en plastique émet environ 0,102 kg d'équivalent CO2 contre 0,117 kg pour une bouteille en verre réemployée vingt fois et jusqu'à 0,199 kg d'équivalent CO2 lorsqu'elle n'est réemployée que cinq fois. L'ADEME reconnaît par ailleurs que l'option à usage unique est, « dans la majorité des cas », plus favorable du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, tout en nuançant ce constat par des considérations relatives aux impacts sur la biodiversité et la santé. Ces considérations semblent d'ailleurs à nuancer comme le montre une étude de l'ANSES de mai 2025 qui a montré que les boissons contenues dans des bouteilles en verre contenaient en moyenne plus de microplastiques du fait de la contamination par les capsules. Ces résultats interrogent la cohérence des politiques publiques actuelles, alors même que la loi AGEC fixe un objectif de 10 % d'emballages réemployés mis sur le marché en 2027 et met l'accent sur le vrac et le réemploi, la filière du plastique recyclé peinant à émerger faute d'un accompagnement suffisant. Cette situation soulève également des questions majeures d'un point de vue industriel, dans un contexte de fragilisation de la filière européenne du plastique et de forte augmentation des importations de PET qui ne respectent aucune des normes, notamment en provenance de Chine, au détriment de la compétitivité et de l'emploi industriel en France. Dans ce contexte, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux conclusions du rapport de l'ADEME, si une réévaluation de la stratégie nationale en matière de réemploi des emballages est envisagée au regard de son bilan environnemental réel et comment l'État entend favoriser le développement d'une industrie du recyclage des emballages en cohérence avec des données scientifiques objectivées et bénéfique à la compétitivité industrielle et l'emploi au sein de la filière française des emballages.