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Person

Laurent Saint-Martin

France

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Question· Question orale sans débat271open

Question 271 — sports

France · National Assembly · 3 October 2018

M. Laurent Saint-Martin alerte Mme la ministre des sports sur le dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La France aura l'honneur d'accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La force du dossier de candidature de Paris pour 2024 était que, selon les estimations, 95 % des infrastructures nécessaires existent déjà. Un cas de figure exceptionnel car les événements internationaux de cette envergure s'accompagnent généralement de dépenses publiques considérables pour construire les infrastructures nécessaires. Les coûts de construction des infrastructures restantes pour Paris sont tout de même estimés à 6,6 milliards d'euros. En comparaison, Londres 2012 et Rio 2016 ont coûté quasiment le double. Une des principales raisons à ce budget contenu est que de nombreux équipements comme le Stade de France, le palais omnisport de Bercy, le stade Roland-Garros, le Zénith et la U Arena existent déjà. Aujourd'hui, il est prévu que les épreuves équestres, dressage, concours hippique, concours complet, épreuves de para-dressage et celle du pentathlon moderne, aient lieu à Versailles. L'Île-de-France dispose d'installations équestres de renommée internationale pouvant être mobilisées à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympique de 2024 pour l'accueil et l'entraînement des cavaliers et de leurs chevaux. Il lui demande si elle compte intégrer le centre d'entraînement de Grosbois, fleuron du trot situé aux portes de Paris, dans le dispositif équestre.

Question· Question écrite7360open

Question 7360 — taxe sur la valeur ajoutée

France · National Assembly · 3 October 2018

M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière équine liées à l'application du taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La filière équine est une filière importante, qui génère près de quatorze milliards d'euros de chiffre d'affaires par an et contribue à l'attractivité des territoires ruraux et à la transmission de valeurs éducatives et sportives. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2012 a conduit à une augmentation des taux de TVA sur la filière équine de 14,5 points pour la plupart des activités de la filière. Cette augmentation a imposé une augmentation des prix significative dans les divers secteurs d'activité de la filière. La filière équine connaît des difficultés (baisse de l'activité, de l'emploi, augmentation de pratiques de vente illicites) qui ont été aggravées par l'application du taux normal de la TVA. Selon l'Institut français du cheval et de l'équitation, la demande intérieure de chevaux de course est en baisse depuis 2010, les secteurs du galop et des établissements équestres ont vu leurs effectifs salariés baisser de 6 % et 4 %, respectivement, entre 2012 et 2015 et le nombre de cavaliers licenciés à la Fédération française d'équitation régresse depuis 2013. La TVA à taux normal est particulièrement préjudiciable au secteur des courses, notamment dans le secteur du trot. Les centres d'entraînement, tels que le domaine de Grosbois, centre d'excellence dans sa circonscription, en ressentent les effets. En janvier 2018, la Commission européenne a annoncé sa volonté de reformuler les règles européennes en matière de TVA, qui sont devenues obsolètes. Elle propose d'adopter un nouveau régime plus souple et laissant plus de marge de manœuvre aux États concernant les exceptions ou taux réduits appliqués à certains secteurs. Il l'interroge donc sur le calendrier et l'ampleur de la modification des taux de TVA, ainsi que sur le périmètre des activités qui pourraient bénéficier de taux réduits.