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Person

M'jid El Guerrab

France

Records

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Question· Question écrite17706open

Question 17706 — Français de l'étranger

France · National Assembly · 2 December 2019

M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du service national universel. Il s'agit là d'un engagement fort du Président de la République, visant à impliquer davantage la jeunesse française dans la vie de la Nation, de promouvoir la notion d'engagement et de favoriser un sentiment d'unité nationale autour de valeurs communes. Alors que le recrutement des volontaires est lancé depuis peu, il concernera 2 000 à 3 000 jeunes, répartis dans treize départements pilotes. La sélection des candidats s'effectuera sur le fondement d'un panel représentatif de lycéens, apprentis, décrocheurs, jeunes en situation de handicap. Aussi, il souhaiterait savoir comment les Français établis hors de France seront pris en considération dans le cadre du service national universel.

Question· Question écrite17705open

Question 17705 — Français de l'étranger

France · National Assembly · 2 December 2019

M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées au sujet de la journée défense et citoyenneté. Aux termes de l'article L. 114-8 du code du service national, « les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée défense et citoyenneté aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence. La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France ». L'article L. 114-13 renvoie à un décret en Conseil d'État s'agissant des modalités d'application, qui ont été prévues aux articles R. 112-16 et R. 112-17 du code du service national. L'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national complète le dispositif. Mais, alerté par les Français établis dans la 9e circonscription des Français de l'étranger, il constate qu'une meilleure prise en compte de leurs spécificités est nécessaire. Aussi, il voudrait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire, afin d'améliorer le dispositif existant.

Question· Question écrite16810answered

Question 16810 — Français de l'étranger

France · National Assembly · 1 December 2019

M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la résidence en France des Français établis hors de France. Dans la mesure où l'habitation principale s'entend du logement dans lequel le contribuable réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels ou, lorsque l'un des conjoints exerce une profession qui l'oblige à de fréquents déplacements, le logement dans lequel sa famille, et notamment son conjoint, réside en permanence, les Français qui résident à l'étranger ne peuvent pas bénéficier des avantages prévus en faveur de l'habitation principale. En effet, la définition de la résidence principale peut permettre de bénéficier de crédits d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'environnement et de l'aide aux personnes, ou au titre des intérêts d'emprunt. De plus, alors même qu'ils sont privés de ces avantages, les Français expatriés ne bénéficieront pas non plus de la suppression de la taxe d'habitation, ce qui constitue une rupture d'égalité devant l'impôt. Aussi, il souhaitait savoir si des aménagements sur cette question étaient envisagés par le Gouvernement.