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Person

Anne Genetet

France

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Question· Question écrite27415open

Question 27415 — sécurité routière

France · National Assembly · 2 October 2020

Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais imposés pour l'échange d'un permis de conduire étranger après l'arrivée sur le sol français. Nombreuses sont les personnes, françaises ou étrangères, venant s'installer en France de manière plus ou moins durable, et disposant d'un permis de conduire étranger. Selon qu'elles sont de nationalité française, d'un autre pays européen ou d'un pays tiers à l'Union européenne, elles disposent d'un délai variant de 12 à 18 mois pour effectuer leur demande d'échange de permis de conduire. Or la mobilité internationale change de visage, s'intensifie, voit des projets changer en cours de route et nombreux sont ceux qui ignorent en arrivant en France s'ils vont s'y installer durablement. Nombreux sont ceux également qui, ne conduisant pas dans les premiers temps de leur séjour, n'entament ces démarches que lorsqu'ils sont certains de rester en France, parfois après plusieurs années, et donc après l'expiration du délai d'échange. Elle souhaite donc savoir quel objectif poursuivent ces restrictions, et comment leur aménagement pourrait s'envisager pour répondre à la réalité des parcours de la mobilité internationale du XXIe siècle.