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Person

Alexandre Holroyd

France

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Question· Question écrite22655open

Question 22655 — animaux

France · National Assembly · 8 October 2019

M. Alexandre Holroyd attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la publication d'un décret doublant le nombre de représentant d'associations de protection des animaux au sein de la commission nationale de l'expérimentation animale. Suite à plusieurs demandes de la part de ces associations ces dernières et au vu de la charge exponentielle de travail qui pèse sur eux, le ministre de l'agriculture de l'époque avait accepté, en 2016, qu'un décret en conseil d'État soit publié pour modifier l'article R. 214-132 du code rural et de la pêche maritime. Malheureusement, malgré plusieurs relances de la part de ces associations, ce décret n'est jamais paru et le sujet est tombé depuis dans l'oubli. Au vu de l'importance du sujet du bien-être animal et de l'expérimentation animale auprès de plus en plus de citoyens et des associations concernées, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de finalement préparer et publier ce décret.