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Person

Frédéric Petit

France

Records

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Question· Question écrite2090answered

Question 2090 — Français de l'étranger

France · National Assembly · 11 October 2022

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les consuls honoraires. Les services rendus par les consuls honoraires sont indispensables pour assurer un maillage complet des territoires où résident les Français de l'étranger. Ils sont également un élément clé de représentation et de présence de la France. M. le député aimerait obtenir des précisions sur les critères sur lesquels les consuls honoraires sont recrutés et sur les missions précises qui leur incombent. Il souhaiterait également savoir dans quelle mesure leurs missions actuelles pourraient évoluer dans le cadre de la modernisation en cours des services aux Français établis à l'étranger.

Question· Question écrite2089answered

Question 2089 — Français de l'étranger

France · National Assembly · 11 October 2022

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la gestion du réseau des consulats généraux et des consulats honoraires. Ces agences consulaires, complémentaires, visent à assurer un maillage des territoires où résident les Français de l'étranger. Certains Français vivant à l'étranger rencontrent encore, trop souvent, des difficultés pour effectuer les tâches administratives fondamentales telles que des demandes de renouvellement de papiers d'identité. Cela peut être est dû à la distance qui les sépare des agences consulaires, à une mobilité réduite pour cause de santé ou bien causée par les infrastructures du pays de résidence. Parfois, les agences consulaires se déplaçant sont dans l'incapacité d'assurer certains services pendant leurs tournées, créant une grande frustration chez nos compatriotes. M. le député aimerait savoir s’il existe à échéances diverses (5 / 10 / 15 ans par exemple) un plan de développement et de déploiement des consulats généraux et des consulats honoraires. Le cas échéant, il souhaiterait en avoir connaissance.

Question· Question écrite2028answered

Question 2028 — élections et référendums

France · National Assembly · 11 October 2022

M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de vote pour les élections européennes de 2024 dans les circonscriptions de l'étranger. Lors des dernières élections européennes de 2019, de nombreux Français de l'étranger ont été dans l'incapacité de participer à ce scrutin important pour l'avenir de notre continent et pour la citoyenneté européenne. Des Français résidents à l'étranger, inscrits sur les listes électorales des consulats, ayant reçu une convocation à aller voter de la part du consulat, s'étaient vu refuser le droit de vote au motif qu'ils n'étaient pas sur les listes électorales françaises puisqu'ils étaient inscrits sur les listes électorales de leur pays de résidence. Il aimerait savoir quels moyens (communication auprès des Français de l'étranger, consolidation des listes électorales françaises et des autres pays de l'Union européenne, etc.) seront mis en place pour assurer que les Français qui le souhaitent puissent rester inscrits sur les listes électorales françaises.

Question· Question écrite1875answered

Question 1875 — papiers d'identité

France · National Assembly · 4 October 2022

M. Frédéric Petit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur l'absence d'harmonisation des systèmes d'identification électronique entre pays européens. Celle-ci emporte des conséquences concrètes pour de nombreux citoyens français mais aussi européens. M. le député est notamment alerté de l'impossibilité pour les citoyens français résidents en Allemagne de se faire identifier auprès des banques allemandes avec les nouvelles cartes nationales d'identité française. Cette absence d'harmonisation rend ainsi pour les Français de l'étranger mais aussi de nombreux citoyens européens la réalisation de démarches parfois indispensables, telles que l'ouverture ou la gestion d'un compte bancaire, beaucoup plus difficile. Il lui demande ainsi si des discussions sont en cours au niveau européen pour harmoniser au sein de l'Union européenne les systèmes d'identification électronique.

Question· Question écrite1828answered

Question 1828 — Français de l'étranger

France · National Assembly · 4 October 2022

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'élargissement des possibilités de visioconférences dans le cadre de démarches administratives à effectuer en France pour les usagers qui ne peuvent se déplacer. À l'heure où le numérique envahit le quotidien, l'absence de recours à un tel moyen de communication est de nature à dissuader le demandeur dans la réalisation de sa démarche. C'est notamment le cas pour les réunions et commissions d'expertise auprès de commissions de conciliation et d'indemnisation pour des accidents médicaux, pour lesquelles les demandes de visioconférences sont rarement accordées et dont le refus empêche une expertise contradictoire. Cette situation est d'autant plus préjudiciable pour les Français de l'étranger, qui doivent payer à leurs frais les longs et couteux déplacements qu'impliquent la réalisation de ces démarches.Il l'interroge donc pour savoir si des pistes à court ou moyen-termes sont envisagées pour généraliser au sein des administrations publiques au maximum les visioconférences dans ces situations et dans les cas où les Français ne peuvent se déplacer ou sont établis à l'étranger.