Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement de la technique de désalinisation en France La France subit plusieurs épisodes de sécheresse qui inquiètent l'opinion publique : en effet, la crainte du manque d'eau dans l'avenir est présente pour 69 % des Français selon le Baromètre Kantar/Cieau « Les Français et l'eau » (fin 2022). Un chiffre qui a doublé depuis les 25 dernières années. Considérant que 95 % des ressources en eau sur le globe sont constituées d'eau salée, Mme la députée s'interroge sur la pertinence du développement des techniques de désalinisation en France. Le déssalement consiste traditionnellement à séparer les sels dissous de l'eau, par l'intermédiaire de deux procédés, la distillation ou l'osmose inverse, permettant de convertir l'eau salée (ou saumâtre) en eau douce potable. Plusieurs initiatives locales utilisent déjà ce procédé : ainsi, un site temporaire de dessalement de l'eau de mer a été créée en août 2022, dans le Morbihan. Le projet s'est établi sur l'île de Groix, en concertation avec la mairie, la préfecture du Morbihan et Lorient Agglomération, compétente en matière de production et de distribution d'eau potable sur l'île. Cette initiative permet non seulement de préserver l'eau utilisée, mais également d'en fournir, en alimentant la commune de 20 m3 d'eau douce par heure (20 000 litres par heure). Un apport non négligeable lorsque la demande en eau augmente : lors de la saison touristique, la consommation d'eau augmente de 500 à 1 200 m3 par jour. L'île de Sein, dans le Finistère, produit sa propre eau déssalée depuis 1973, car elle ne dispose d'aucune ressource en eau douce. À Mayotte, où la situation de pénurie fait l'objet d'une vigilance constante, le projet d'une seconde usine de dessalement est notamment prévu pour pallier le problème de l'accès à l'eau. Un investissement de 4,2 millions d'euros est par ailleurs engagé par l'État pour améliorer les performances de la première usine, installée sur Petite-Terre. Des entreprises investissent également le sujet, en proposant des innovations technologiques pouvant lever les freins écologiques du procédé, considéré actuellement comme énergivore : une start-up française, Mascara, a breveté une solution baptisée « Osmosun », procédé de dessalement de l'eau qui n'émet aucun gaz à effet de serre. Elle l'interroge donc sur la pertinence d'inclure cette réflexion dans les perspectives envisagées pour réduire la vulnérabilité de la France aux sécheresses.

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Question 7284 — eau et assainissement

France · National Assembly · 18 April 2023

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement de la police de l'environnement. Actuellement, une partie du département du Val-de-Marne - dont les villes de Noiseau, Ormesson-sur-Marne, le Plessis-Trévise, la Queue-en-brie et Sucy-en-Brie - est assujettie à l'arrêté préfectoral n° 2023/00824 actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et déclenchant des mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon et du Morbras. Ce dispositif de gestion de la sécheresse a ainsi pour but d'assurer les usages prioritaires de santé, de sécurité et d'alimentation en eau potable, dans le respect des équilibres naturels, lorsque la situation hydrologique ne permet plus de garantir l'ensemble des usages des consommateurs d'eau. Mme la députée souhaite ainsi interroger M. le ministre sur le déploiement et le soutien de l'action de la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité, en lien avec les annonces du Président sur le « plan Eau » ou plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, le 3 avril 2023. Leur mission de contribution à l'exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l'eau se combinent à l'exercice de prévention et de pédagogie sur le sujet auprès des riverains, essentiel pour faire évoluer les pratiques. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

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