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Person

Maud Petit

France

Records

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Question· Question écrite42390open

Question 42390 — enseignement

France · National Assembly · 10 September 2021

Mme Maud Petit interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des emplois les plus précaires du système scolaire français, les professeurs contractuels, AED, AESH, notamment, qui participent à la formation et à l'accompagnement des enfants. Mme la députée, à travers cette question, tient à saluer leur engagement et le travail extraordinaire qu'ils accomplissent chaque jour. Tout d'abord, il fut remonté à Mme la députée et plusieurs de ses collègues des difficultés de régularité de versement des paies des professeurs contractuels. Ainsi, sur un mois donné, les contractuels ne pourraient percevoir qu'une infime partie des heures travaillées, les heures réalisées en milieu ou fin de mois étant comptabilisées bien plus tard. Dernièrement, des AED de Dijon dénonçaient les mêmes problématiques, avec des retards de salaires de près d'une semaine. Une semaine, ce sont des factures qui s'accumulent, un loyer qui ne peut être payé, des courses qui ne peuvent être faites. Cette situation ne peut être acceptable. Enfin, la semaine dernière, la grève nationale des AESH (assistants d'élèves en situation de handicap) alertait sur la dégradation de leurs conditions de travail et pour l'obtention du statut de fonctionnaire. Chaque professionnel doit pouvoir travailler dans les meilleures conditions. Rémunérer chacun en temps et en heures est aussi un gage de la qualité et de respect de ces personnes qui s'investissent chaque jour. Il faut ainsi être d'autant plus vigilant avec les personnels précaires du système scolaire. Connaissant la vigilance de M. le ministre sur ces questions, elle l'interroge donc sur les solutions qui sont mises ou peuvent être mises en place pour répondre à ces problématiques et à ces inquiétudes.

Question· Question orale sans débat1522open

Question 1522 — enfants

France · National Assembly · 5 August 2021

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action du collectif citoyen «  Team Moore  », qui lutte contre la pédocriminalité sur internet. La Team Moore s'inspire des actions anglo-saxonnes en la matière. Ainsi, au Royaume-Uni, les militants travaillent en collaboration avec la police britannique, dans le but de compromettre numériquement des pédocriminels. En France, le collectif Moore poursuit le même objectif et demande un cadre légal pour travailler conjointement avec la police et la justice. Des profils factices de mineurs sont créés sur les réseaux, permettant de constater régulièrement des situations de pédocriminalité, en prenant soin de ne jamais provoquer au délit. Les éléments constitutifs d'infraction sont ensuite transmis aux autorités compétentes. La collaboration est déjà effective sur le terrain : en avril 2021, en Haute-Saône, le collectif a ainsi adressé à la police judiciaire de Besançon un dossier contenant des copies d'écran de discussions à caractère sexuel entre un homme et celle qu'il pensait être une enfant de 12 ans. Une peine de 10 mois d'emprisonnement ferme a été prononcée, accompagnée d'un suivi socio-judiciaire avec obligation de soins pendant 5 ans. Il n'est pas question, ici, de se substituer à la justice, mais d'être aide et relais, une force supplémentaire dans la lutte contre la pédocriminalité sur internet, véritable fléau et danger pour les enfants. L'engagement citoyen sur le terrain n'est pas un phénomène nouveau : il existe en effet d'autres collectifs citoyens, tel que le dispositif « voisins vigilants », qui permet d'alerter les forces de l'ordre et d'accélérer l'intervention en cas de cambriolage. Les politiques publiques participatives sont aussi une invitation des institutions à intégrer l'action directe et citoyenne. Il faut donc comprendre l'intention louable des actions de la Team Moore . Cependant, pour éviter toute dérive sur un sujet aussi sensible, il est nécessaire de réfléchir à un encadrement légal qui définirait les possibilités mais aussi les limites de cette collaboration. C'est ce que souhaite aussi le collectif. Elle souhaite donc connaître sa position sur la création d'un cadre légal qui définirait les possibilités, mais aussi les limites de la collaboration entre le collectif citoyen Moore, les forces de l'ordre et l'institution judiciaire.