Person

Isabelle Muller-Quoy

France

Memberships

CION-DVP · COMPER · 29 June 2017 – 16 November 2017
LAREM · GP · 27 June 2017 – 16 November 2017
NI · GP · 21 June 2017 – 26 June 2017
AN · ASSEMBLEE · 18 June 2017 – 16 November 2017

Votes

Browse all 70 votes

Against
l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement
10 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
9 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
9 November 2017 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
9 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
9 November 2017 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative
2 November 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
2 November 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
For
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
17 October 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
10 October 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
3 October 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 September 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 September 2017 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 September 2017 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 August 2017 · France · National Assembly

Showing the 24 most recent votes of 70. Browse the full list

Records

Browse all 58 records

Question· Question au Gouvernement12answered

Question 12 — transports

France · National Assembly

Question· Question écrite1182open

Question 1182 — papiers d'identité

France · National Assembly

Mme Isabelle Muller-Quoy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des cartes d'identité périmées non acceptées désormais dans certains pays de l'Union européenne, après qu'elle a été interpellée à son propos. Les concitoyens sont confrontés à une situation administrative inutilement complexe et désarmante. Pour beaucoup, ils apprennent au dernier moment cette réglementation et l'interdiction posée par certains pays voisins. Sur les sites officiels, il leur est indiqué de se munir d'un passeport, mais l'établissement d'un tel document présente un coût supplémentaire alors qu'une simple carte d'identité suffisait jusqu'alors. Surtout, pour obtenir le renouvellement de la carte toujours valide en France, il leur faut procéder à une déclaration de perte fictive. Sur quel fondement repose l'extension de validité ? Ne pourrait-on pas harmoniser les règles d'acceptation des cartes périmées au sein de l'Union européenne ? Il apparaît nécessaire de reconsidérer cette réglementation afin mettre fin à cette situation ubuesque. Elle lui demande sa position sur cette question.

Amendment· AmendementII-1622fallen

Isabelle Muller-Quoy

Memberships

Votes

Records

Question 12 — transports

Question 1182 — papiers d'identité

Amendement II-1622 — APRÈS ART. 45

Amendement II-1621 — APRÈS ART. 45

Amendement II-1180 — APRÈS ART. 39

Amendement II-1200 — APRÈS ART. 40

Amendement II-1188 — APRÈS ART. 39

Amendement II-864 — ART. 54

Amendement II-694 — ART. 29

Amendement II-696 — ART. 31

Amendement II-597 — ART. 54

Amendement I-1119 — APRÈS ART. 9

Amendement I-1125 (Rect) — APRÈS ART. 9

Amendement I-1260 — ART. 19

Amendement I-491 (Rect) — APRÈS ART. 9

Amendement I-489 — APRÈS ART. 9

Amendement I-593 — APRÈS ART. 11

Amendement I-280 — APRÈS ART. 11

Amendement I-CF707 — APRÈS ART. 9

Amendement I-CF706 — APRÈS ART. 9

Amendement I-CD19 — APRÈS ART. 9

Amendement I-CF42 — APRÈS ART. 11

Amendement I-CD20 — APRÈS ART. 9

Amendement 208 — APRÈS ART. 2