Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français. À l'occasion du One Health Summit qui s'est déroulé à Lyon du 5 au 7 avril 2026, une coalition de parlementaires du monde entier a signé un manifeste sur l'antibiorésistance, un sujet crucial pour la santé publique. En effet, l'antibiorésistance est phénomène qui consiste, pour une bactérie, à devenir résistante aux antibiotiques, notamment à cause d'une surconsommation ou un mésusage des antibiotiques en santé humaine comme animale. Ainsi, des antibiotiques efficaces viennent à manquer pour traiter certaines infections, aboutissant à des situations où il n'existe plus aucun traitement possible. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies estime que les infections à bactéries résistantes touchent plus de 120 000 cas par an en France et sont associées à plus de 5 500 décès. La France est le deuxième pays le plus consommateur d'antibiotiques d'Europe (environ 30 % de consommation d'antibiotiques de plus que la moyenne européenne). Elle est donc particulièrement exposée vis-à-vis de l'antibiorésistance. Selon le Baromètre de Santé publique France 2024, plus de 40 % des adultes français ignorent encore que les antibiotiques sont inefficaces contre les virus. Ceci démontre un réel enjeu de pédagogie sur ce sujet. Pour endiguer ce phénomène en santé animale, les Plans Écoantibio ont été lancés, pour le premier en 2011. Ceux-ci ont été une réelle réussite, produisant des résultats impressionnants. Grâce à l'engagement des vétérinaires et des éleveurs, en 10 ans (2011-2022), l'exposition globale des animaux de rente aux antibiotiques a baissé de 52 % avec une réduction massive de l'usage d'antibiotiques critiques comme les céphalosporines de 3e et 4e génération (-95 %), les fluoroquinolones (-89 %) et la colistine (-79 %). En santé humaine, quelques mesures ont été mises en place pour mieux cibler l'utilisation d'antibiotiques, comme la généralisation des TROD pour les angines, la prescription différée, le raccourcissement des durées de traitement, la désignation d'un référent en antibiothérapie dans les établissements de santé et des campagnes de sensibilisation des professionnels et de la population. Néanmoins, ces mesures peinent à freiner la consommation française d'antibiotiques avec, en 2024, une augmentation 4,8 % des prescriptions. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures et moyens prévus par le ministère pour lutter plus efficacement contre l'antibiorésistance en santé humaine afin d'endiguer cette menace majeure pour la santé publique.

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Question 14579 — santé

France · National Assembly · 21 April 2026

Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français. À l'occasion du One Health Summit qui s'est déroulé à Lyon du 5 au 7 avril 2026, une coalition de parlementaires du monde entier a signé un manifeste sur l'antibiorésistance, un sujet crucial pour la santé publique. En effet, l'antibiorésistance est phénomène qui consiste, pour une bactérie, à devenir résistante aux antibiotiques, notamment à cause d'une surconsommation ou un mésusage des antibiotiques en santé humaine comme animale. Ainsi, des antibiotiques efficaces viennent à manquer pour traiter certaines infections, aboutissant à des situations où il n'existe plus aucun traitement possible. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies estime que les infections à bactéries résistantes touchent plus de 120 000 cas par an en France et sont associées à plus de 5500 décès. Pour endiguer ce phénomène, les Plans Écoantibio ont été lancés à partir de 2011. Ceux-ci ont été une réelle réussite, produisant des résultats impressionnants. Grâce à l'engagement des vétérinaires et des éleveurs, en 10 ans (2011-2022), l'exposition globale des animaux de rente aux antibiotiques a baissé de 52 %, avec une réduction massive de l'usage d'antibiotiques critiques comme les céphalosporines de 3e et 4e génération (-95 %), les fluoroquinolones (-89 %) et la colistine (-79 %). Cette diminution drastique de consommation d'antibiotiques a permis la diminution de 8 à 14 % de la multirésistance bactérienne pour les principales filières (bovins, porcs, volailles) depuis 2012 d'après le réseau de surveillance de l'antibiorésistance des bactéries pathogènes animales (RESAPATH) de l'Anses. Malgré ces progrès pour les animaux de rente, plusieurs filières connaissent des hausses d'usage d'antibiotiques comme la filière équine (+10 % depuis 2017) ou pour la filière d'animaux de compagnies (chiens et chats). C'est dans ce contexte que le plan Ecoantibio3 a été lancé en 2023 avec comme objectif une réduction de - 15 % de l'exposition des chiens et des chats aux antibiotiques d'ici 5 ans. Les premiers résultats semblent encourageants, néanmoins il reste de nombreux progrès à réaliser. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures et moyens supplémentaires et complémentaires prévus par le ministère pour lutter contre l'antibiorésistance en santé animale, plus particulièrement en filière équine, et des animaux de compagnie afin d'endiguer cette menace majeure qu'est l'antibiorésistance pour la santé publique.

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Question 14441 — élevage

France · National Assembly · 21 April 2026

Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'importance des chiens de protection de troupeaux dans la lutte contre la prédation des loups sur les élevages français. 12 927 animaux d'élevages ont été tués ou blessés par le loup en France en 2025, soit une augmentation d'environ 15 % des attaques de loups sur les troupeaux français en un an. En conséquence, en mars 2026, le ministère a mis en place des mesures exceptionnelles qui vont dans le bon sens pour simplifier le quotidien des éleveurs dans la lutte contre la prédation lupine. Tout d'abord une hausse des quotas de prélèvement passant de 19 à 21 % (soit les quotas passant de 192 loups à 227 qu'il sera possible de prélever en 2026) avec une clause sauvegarde pouvant aller jusqu'à 23 % selon la pression de prédation sur le territoire (248 loups à prélever en 2026, soit une hausse de 48 loups à prélever par rapport à 2025). Ensuite, la possibilité d'effectuer des tirs de défense simple (TDS) pour les éleveurs avec une procédure déclarative et non plus avec autorisation préfectorale préalable, que leur élevage possède des moyens de protection contre le loup ou non, et en cas de dommages exceptionnels, autorisation des tirs de prélèvement y compris s'ils ont pour objectif de protéger des élevages qui ne bénéficient pas encore de mesures de protection. Ces mesures s'ajoutent aux barèmes d'indemnisations des éleveurs qui ont été revus par arrêté en septembre 2025 et s'inscrivent dans la continuité du plan national d'actions contre le loup 2024-2029. Le PNA permet, entre autres, d'améliorer les connaissances et la recherche sur le loup, de prévenir les attaques et d'encadrer leur gestion, de définir et d'actualiser les moyens de protection efficaces et les indemnisations possibles, de mettre en œuvre une coopération européenne dans la gestion du loup. Néanmoins, il reste des leviers d'action, notamment sur les moyens de prévention/défense comme les chiens de protection de troupeaux. D'après une étude de 2017 du ministère de l'agriculture, ces derniers s'avèrent être des moyens de défenses efficaces permettant la réduction du nombre d'animaux tués et blessés lors d'attaques. L'État subventionne, via le plan national d'actions, une aide à l'acquisition des chiens de protection (pour 1 169 chiens en 2024, contre 986 en 2023) et une aide à l'entretien (pour 9 345 chiens en 2024, contre 8 076 en 2023). Ainsi, la France compterait environ dix mille chiens de troupeaux pour l'ensemble des cheptels. En ajustant ce chiffre par rapport aux cheptels ovins présents dans les départements touchés par le loup, on obtient un ratio d'un chien de protection pour cent brebis alors que les recommandations de l'Institut de l'élevage (IDELE) pour une protection optimale face au loup sont d'un chien pour cinquante brebis. De plus, de nombreux conflits avec les usagers de la montagne ont lieu souvent par méconnaissance des chiens de protection et malheureusement, parfois, à cause d'un mauvais comportement du chien. Les formations de chiens de troupeaux données par diverses associations ne sont pas suffisantes et en France, il n'existe pas de réelle filière du chien de protection, encadrée et contrôlée par l'État. En Allemagne ou en Italie, des épreuves certifiantes pour les chiens de protection avant la mise en service existent et conditionnent l'obtention des indemnisations en cas d'attaques, ce qui limite le risque de mauvaise conduite et renforce l'efficacité des animaux sélectionnés, moins de divagation donc (plus de présence auprès du troupeau, capacités génétiques séléctionnées). Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures et moyens supplémentaires et complémentaires prévus par le ministère pour développer une filière de qualité du chien de protection de troupeaux en France et ainsi lutter plus efficacement contre le fléau de la prédation du loup.