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Person

Béatrice Piron

France

Records

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Question· Question orale sans débat690answered

Question 690 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 19 March 2024

Mme Béatrice Piron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éligibilité des étudiants bénéficiaires de bourses CROUS au sein des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) aux dispositifs d'aide à la mobilité internationale. Pour rappel, les EESPIG sont des institutions à but non lucratif ayant conclu des contrats avec l'État, s'engageant ainsi dans le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces établissements sont également reconnus en tant qu'opérateurs de la recherche publique. Or les étudiants bénéficiant de bourses au sein des EESPIG ne sont actuellement pas éligibles à l'aide à la mobilité internationale, comme le spécifie la circulaire du 24 mars 2022 relative aux critères sociaux d'attribution des bourses d'enseignement supérieur, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale. Plus précisément, l'annexe 9 de cette circulaire indique que l'aide à la mobilité internationale est soumise à un contingent annuel notifié exclusivement aux établissements publics d'enseignement supérieur engagés dans une contractualisation avec l'État, excluant ainsi les étudiants inscrits dans des EESPIG. Cette situation, qui donne lieu à une disparité de traitement entre les étudiants bénéficiaires de bourses au sein d'établissements partageant la même vocation de service public, soulève des interrogations. Il est en effet question d'une aide cruciale facilitant une partie des études à l'étranger pour les étudiants. Par conséquent, elle lui demande si la possibilité d'intégrer les étudiants bénéficiaires de bourses sur critères sociaux au sein des EESPIG dans le cadre du dispositif d'aide à la mobilité internationale est envisagée.

Question· Question écrite14935answered

Question 14935 — politique extérieure

France · National Assembly · 6 February 2024

Mme Béatrice Piron appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation critique au Soudan. Depuis le début du conflit armé interne au Soudan le 15 avril 2023, l'ONU estime que plus de 10 000 femmes, hommes et enfants ont été tués et 7,3 millions de personnes ont été déplacées. Les partis impliqués sont en train de provoquer une situation humanitaire jugée « inimaginable » par l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) tant au niveau de la sécurité et des droits de l'homme qu'au niveau des conditions sanitaires. Ces inquiétudes grandissent suite à l'attaque perpétrée contre un convoi humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur l'accès pour le personnel humanitaire au Soudan. Ce type d'action limite la capacité à venir en aide aux populations locales pour qui les conséquences du conflit actuel s'ajoutent à celles déjà lourdes des conflits récents. La situation pour les femmes sur le territoire soudanais s'aggrave également. Elles sont nombreuses à devoir se déplacer, parfois enceintes, mettant leur santé et celle de leurs enfants en danger. Ces mouvements les exposent aussi aux violences sexistes et sexuelles, alors même que plusieurs organismes dénoncent l'utilisation du viol comme arme de guerre et que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recense, depuis le début du conflit, des victimes de viols âgées de 4 à plus de 60 ans. En 2023, le gouvernement français a dévoilé une nouvelle stratégie humanitaire qui met l'accent sur la prévention de l'instrumentalisation de l'accès humanitaire par les belligérants et promeut une « diplomatie féministe ». Par ailleurs, la France s'est toujours positionnée comme un acteur important dans la défense des droits de l'homme et doit à ce titre rester engagée en faveur d'un retour à une paix durable au Soudan et d'un arrêt des combats. Elle souhaite ainsi connaître les actions entreprises par le ministère afin d'endiguer l'aggravation de la situation pour les populations locales et d'aider à la désescalade entre les partis impliqués.