Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection des ambulanciers. Plus que jamais, avec la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les ambulanciers poursuivent leurs missions de transports de malades. En première ligne, ils sont toutefois très inquiets de leurs conditions de travail. Sur le site du ministère de la santé, ils peuvent facilement se procurer une fiche sur les conduites à tenir pour les transporteurs sanitaires. Mais voilà, comment faire en l'absence de matériels ? Encore trop nombreux sont les ambulanciers qui sont dépourvus de kits sanitaires complets en nombre suffisants. Ces personnels se mettent en danger permanent chaque jour et à chaque mission. Les ambulanciers dénoncent un manque croissant de matériel : gel hydroalcoolique, masques et combinaisons, blouses et charlottes jetables alors qu'ils utilisent actuellement dix fois plus de matériel jetable que d'ordinaire. La conséquence est que des ambulanciers travaillent aujourd'hui sans masques. Ils ne sont toujours pas reconnus comme du personnel prioritaire alors qu'ils sont exposés aux mêmes risques que les soignants au covid-19. On déplore d'ailleurs un nombre important d'ambulanciers atteints du covid-19 en réanimation. Ils sont par ailleurs potentiellement vecteurs de propagation du virus. C'est inacceptable. Aussi, Mme la députée demande de doter d'urgence les ambulanciers de matériels de protections leur permettant d'effectuer leur mission en sécurité. Elle demande également à ce que ces professionnels bénéficient aussi des primes annoncées pour le personnel de santé. Elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouvelles modalités de l'examen du baccalauréat et du brevet des collèges mises en place du fait de la crise sanitaire actuelle. M. le ministre a annoncé que les deux examens seront en contrôle continu total. Il a également affirmé à plusieurs reprises que l'assiduité serait « une condition sine qua non pour obtenir le diplôme ». Parmi les notes du contrôle continu figurera une note d'assiduité pendant le confinement. Cette possibilité, peu claire, pourrait aggraver les inégalités entre élèves, notamment pour ceux qui n'ont pas les équipements nécessaires ou un environnement favorable à la concentration. Cette situation sanitaire ne doit pénaliser aucun élève sur le plan scolaire. Il conviendrait donc de préciser les contours de cette note, ainsi que son impact dans le calcul de la note finale de ces deux examens. Elle lui demande de donner davantage de précisions à ce sujet.
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes retenues au centre de rétention de Vincennes. Les associations de défense des droits de l'Homme lui ont indiqué qu'il restait au moins une cinquantaine de personnes dans ce centre de rétention et que de nouvelles devaient arriver prochainement. Plus qu'hier, quel sens cela a-t-il aujourd'hui de délivrer des obligations de quitter le territoire, alors que les frontières et les aéroports se ferment ? Quel sens de poursuivre la rétention de ces personnes en période de confinement ? Car la question est aussi posée du suivi sanitaire dans ces lieux de privations de liberté, contrairement à ce prétend le Conseil d'État. Pour s'être rendue récemment au CRA de Vincennes, Mme la députée sait que ce centre n'est pas en capacité de prendre en charge ceux qui seraient atteints du covid-19 (aussi bien les retenus que les personnels y travaillant). Elle lui rappelle que l'article L. 554-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'« un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ ». Plus généralement, à l'instar du Défenseur des droits, elle lui demande s'il envisage de fermer les centres de rétention qui ne le seraient pas encore et de cesser cette politique d'enfermement et d'expulsion qui participe à l'aggravation de la crise sanitaire du coronavirus.
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la rémunération des élèves infirmiers réquisitionnés dans les établissements hospitaliers pour faire face à l'épidémie de covid-19, ainsi que de celle des personnels soignants qui étaient en formation avant le déclenchement de la crise sanitaire et toujours considérés comme stagiaires. L'ampleur de la crise sanitaire a contraint l'APHP à appeler en renfort les étudiants en soins infirmiers auprès des personnels soignants, y compris les élèves de première année. Ces élèves ont été répartis dans les services et sont mobilisés comme leurs aînés 12 heures par jour, 60 heures par semaine, indifféremment de jour comme de nuit. Ces élèves infirmiers, comme l'ensemble du personnel soignant, travaillent dans des conditions sanitaires qui s'avèrent particulièrement compliquées. Leur santé est également en jeu. Or leur rémunération n'est pas à la hauteur du dévouement dont ils font preuve. Les élèves infirmiers de première année sont actuellement mobilisés pour 28 euros par semaine. Ils ne sont pas en stage, ils font preuve de compétences dans leur capacité à prodiguer des soins. Comment peut-on accepter cette situation ? Les remerciements et la reconnaissance de leur travail passent inévitablement par une augmentation de leur rémunération. Mme la députée soutient la revendication qui porte la rémunération à un niveau d'ASH pour les premières années et un niveau d'AS pour les étudiants de deuxième et troisième années. Concernant les personnels soignants qui étaient en formation avant la crise, ceux-ci n'ont pas reçu d'ordre de réquisition et sont toujours considérés comme stagiaires. Pourtant, ils ont tous intégré les services des hôpitaux, travaillent 60 heures par semaine, reprennent des gardes. Durant leur période de formation, ils étaient rémunérés sur la base de 35 heures, sans primes, ni RTT. Vont-ils bénéficier des dispositifs financiers qui ont été annoncés (primes, valorisations des heures supplémentaires) ? La Nation se doit d'être à la hauteur de l'engagement sans faille de ces personnels. Aussi, elle lui demande s'il est envisageable que les élèves infirmiers puissent bénéficier d'un dispositif financier exceptionnel et s'il compte également revoir la rémunération des personnels soignants considérés à ce jour comme stagiaires.
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport publié par les Amis de la Terre France et Oxfam France le 28 novembre 2019, sur les émissions de gaz à effet de serre issues des financements et investissements des banques françaises dans le charbon, le pétrole et le gaz. Cette étude démontre clairement les implications climatiques des soutiens massifs et continus des grandes banques françaises aux énergies fossiles. Elle précise que l'empreinte carbone de celles-ci s'est élevée à 4,5 fois les émissions de gaz à effet de serre du territoire français en 2018. BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale émettent chacune plus que la France. En novembre 2018, M. le ministre de l'économie et des finances avait appelé les banques, assureurs et gestionnaires d'actifs à cesser de soutenir les secteurs les plus polluants et déclaré être prêt à avoir recours à la contrainte si ceux-ci ne le faisaient pas. Les acteurs de la place financière de Paris sont en outre attendus sur la publication de stratégies de sortie du charbon d'ici mi-2020. Mme la députée souhaite savoir quelles mesures concrètes et contraignantes le ministère compte prendre si à l'échéance de mi-2020, les acteurs financiers privés ne se sont pas dotées des politiques volontaires garantissant l'alignement de l'ensemble de leurs activités, dans le secteur du charbon mais aussi du pétrole et du gaz, avec les objectifs de l'Accord de Paris. Par ailleurs, un panorama des soutiens financiers publics et privés aux énergies fossiles est actuellement en cours de réalisation par ses services. Elle souhaite savoir quand et comment la représentation nationale pourra avoir accès à ce panorama et être associé à ses recommandations.
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du rapport publié par les Amis de la Terre France et Oxfam France le 28 novembre 2019, sur les émissions de gaz à effet de serre issues des financements et investissements des banques françaises dans le charbon, le pétrole et le gaz. Cette étude démontre clairement les implications climatiques des soutiens massifs et continus des grandes banques françaises aux énergies fossiles. Elle précise que l'empreinte carbone de celles-ci s'est élevée à 4,5 fois les émissions de gaz à effet de serre du territoire français en 2018. BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale émettent chacune plus que la France. Depuis la COP21, les acteurs financiers privés ont pris de nouveaux engagements sectoriels, mais ces derniers se sont avérés insuffisants, incapables de répondre au double impératif climatique de mettre fin à l'expansion des énergies fossiles et d'en programmer la sortie progressive et totale. Une fois encore, les limites de l'approche « volontaire », prônée par les acteurs privés et privilégiée jusque-là par le Gouvernement, sont démontrées. Elle souhaite savoir quelles mesures concrètes et contraignantes le ministère compte prendre pour garantir un alignement des activités des banques françaises avec les objectifs de l'Accord de Paris.
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas du prisonnier politique égypto-palestinien M. Ramy Shaath arrêté et emprisonné au Caire le 5 juillet 2019 et de sa femme française, Mme Céline Lebrun Shaath, expulsée d'Égypte le même jour. Ramy Shaath est un militant des droits humains. Il est l'un des fondateurs du parti politique Al Dostour et du mouvement BDS en Égypte. De nombreuses associations dont Amnesty International affirment que M. Shaath a été arrêté en raison de ses activités politiques. Une telle arrestation et une telle détention se révèlent être contraires aux engagements signés par l'Égypte, notamment relatifs aux droits humains. Par ailleurs, Céline Lebrun, expulsée illégalement du territoire égyptien, s'est vu refuser une assistance consulaire. En privant une ressortissante française de la possibilité de prendre contact avec le consulat français, les autorités égyptiennes ont commis une violation de ses droits au titre de l'article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. De nombreux observateurs internationaux disent leurs inquiétudes quant à la dégradation des droits humains en Égypte. Mme la députée considère que ces manquements de l'Égypte au droit international, doivent interroger sérieusement l'existence de relations commerciales entre l'Égypte et la France, tout particulièrement les exportations d'armes. Elle souhaite savoir quelles initiatives diplomatiques sont mises en place pour assister la citoyenne française Céline Lebrun.
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les positions de la France dans les négociations relative au traité sur la haute mer. Les océans procurent 50 % de l'oxygène que l'on respire. Malgré sa vitalité pour l'homme, la bonne santé des océans est en péril, avec plus de 90 % des stocks de pêche surexploités ou à la limite de la surexploitation et 66 % des écosystèmes marins significativement impactés par les activités humaines. Ce sont chaque année 13 millions de tonnes de plastique qui se retrouvent dans les océans, avec de graves conséquences sur 100 % des mammifères marins. C'est une situation catastrophique. Elle est liée au manque gravissime et répétitif de volonté d'action politique des États, dont la France, 2e domaine maritime mondial, doit absolument se distinguer en se montrant exemplaire. Actuellement un traité sur la haute mer est en discussion dans le cadre de l'ONU. 190 États participent aux négociations. C'est une occasion historique d'offrir enfin aux océans et aux mers une gouvernance adaptée et une protection réelle et durable. Parmi les points en discussions se trouve notamment la création de nouvelles réserves marines protégées dont Greenpeace, en lien avec la communauté scientifique, alerte qu'elles doivent couvrir au moins 30 % des océans d'ici à 2030 pour garantir cette protection vitale. D'autres questions doivent être abordées, et faire l'objet d'engagements ambitieux et contraignants en particulier celles de la surpêche et de la pollution des eaux liée aux déchets plastiques. Elle lui demande quelles positions il compte défendre, au nom de la France, pour que ces négociations ne soient pas un nouvel échec dans la révolution écologique mondiale qui est indispensable.
Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la diminution de 50 millions d'euros des ressources de France Télévisions dans le projet de loi de finances 2018. France télévisions est déjà engagée à travers le contrat d'objectifs et de moyens (COM) dans un plan de réduction d'emplois portant sur 500 postes d'ici 2020 dont 180 en 2018. Comment imaginer que ces économies supplémentaires ne porteront pas sur l'emploi, les missions et le périmètre de France Télévisions ? France Télévisions est un acteur majeur dans la régulation du secteur audiovisuel. Fragiliser France Télévisions ne risque-t-il pas de fragiliser l'ensemble du secteur ? Elle souhaite avoir des éclairages quant à la vision du Gouvernement sur le rôle, l'organisation, le financement et l'avenir du secteur public audiovisuel.
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement des minorités Ouïghours en Chine. Depuis plus de deux ans, le gouvernement chinois mène une politique d'enfermement massif des minorités musulmanes dans ce qu'il appelle des « camps de rééducation politique », dans la région du Xinjang. Ainsi, plus d'un million de personnes sont potentiellement détenues, coupées de leur famille, de leur langue, de leur religion et de leur culture dans le but de les soumettre à une assimilation forcée. En effet, les disparitions, détentions, arrestations massives et arbitraires, le harcèlement des intellectuels ou la destruction des lieux de culte témoignent de la volonté d'acculturation du peuple entier. Des centaines de milliers de familles ont été déchirées par cette répression massive, elles désespèrent de savoir ce qui est arrivé à leurs proches et il est temps que les autorités chinoises apportent des réponses. La communauté internationale reste toutefois très silencieuse. Pourtant la politique de Pékin viole manifestement la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, dont la Chine est signataire depuis 1992. Malgré la puissance économique de la Chine, la communauté internationale ne peut rester inactive face à de telles horreurs. Elle lui demande si la France et l'Europe resteront les spectatrices silencieuses du génocide culturel des Ouïghours au Xinjiang.
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les crimes à intention génocidaire dont est victime la population rohingya, en Birmanie, depuis 2017. Ce sont au moins 6 700 hommes, femmes et enfants rohingyas qui ont été tués entre fin août et fin septembre 2018 lors d'une opération de l'armée birmane, selon les informations fournies par Médecins sans frontières. Ces crimes, les plus graves au regard du droit international, se poursuivent en Birmanie, comme l'a dénoncé le Haut-commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU le 6 mars 2018, décrivant une campagne de terreur et de famine organisée pour les faire fuir vers le Bangladesh. Alors que 120 000 d'entre eux sont retenus en Birmanie dans des conditions extrêmement alarmantes, nombre de réfugiés au Bangladesh cherchent désormais à fuir vers la Thaïlande où ils se retrouveraient livrés aux mains de trafiquants. La France a certes su exprimer des revendications mais la réalité montre que l'impunité de ces actes inhumains demeure actuelle tout comme l'inopérance du processus judiciaire à l'encontre du gouvernement birman. Dans ces conditions, elle lui demande quels moyens diplomatiques la France compte mettre en œuvre afin de faire progresser la lutte contre l'impunité au Myanmar.
Mme Elsa Faucillon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution des effectifs des spécialistes de gynécologie médicale. Les postes ouverts pour l'année 2018-2019 ne suffisent pas pour combler le manque laissé par des années d'interruption dans la formation de gynécologues médicaux. En 2019, il reste moins de 1 000 gynécologues médicaux en exercice pour près de 30 millions de femmes en âge de consulter. Il s'agit là d'une question de santé publique, qui touche les millions de femmes de ce pays. Afin que la gynécologie médicale puisse être à nouveau pleinement accessible à chaque femme tout au long de sa vie, il est plus que nécessaire d'augmenter le nombre de postes d'internes en gynécologie médicale aux Epreuves classantes nationales (ECN). Elle l'interroge sur l'engagement du Gouvernement concernant le nombre national de gynécologues médicaux à former.
Mme Elsa Faucillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'enseignement en prison. L'enseignement en prison devrait être une mission prioritaire tant on sait son importance pour les objectifs d'insertion ou de réinsertion. Pourtant, l'immense majorité des professeurs enseignant en prison sont des vacataires qui ne bénéficient d'aucune formation particulière sur les conditions d'enseignement en prison. Les conditions matérielles sont, elles aussi, particulièrement difficiles : il est très compliqué de faire entrer du matériel électronique et la plupart des élèves n'ont ni manuel scolaire ni de quoi écrire. Les élèves changent très souvent en fonction des parloirs, des audiences, des sanctions, des changements de prison ou de cellules ou encore des libérations. Les professeurs doivent donc apprendre à faire un cours dans un environnement, pourtant compliqué, sans formation, sans matériel et sans effectif stable. Elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour améliorer les conditions d'enseignement, de formation et de rémunération des professeurs enseignant en prison.
Mme Elsa Faucillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des détenues transgenres, notamment à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Ces dernières sont enfermées à l'isolement, dans des conditions qui ne respectent pas leurs droits fondamentaux. En effet, cela ne leur permet pas d'avoir accès à des activités prévues pour les détenus sous un régime de détention classique. Par ailleurs, cette mise à l'isolement leur est imposée et elles ne peuvent à aucun moment la remettre en question. Comme pour tous les autres détenus, la question de leur propre sécurité et celle de leurs codétenus est centrale, le respect de leurs droits fondamentaux également. Elle souhaiterait savoir quelles dispositions elle mettra en place pour le bon respect de ceux-ci pour les femmes transgenres.
Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement contre l'exploitation touristique en France des territoires illégalement occupés par des colonies israéliennes. Dans un nouveau rapport de janvier 2019, Amnesty international livre et confirme des informations extrêmement préoccupantes concernant l'exploitation touristique des colonies illégales que le gouvernement israélien continue d'étendre sans entrave, en rasant des lieux de vie palestiniens. En effet, de nombreuses plateformes touristiques en profitent pour y implanter leur commerce et participent ainsi à légitimer cette violation du droit international humanitaire que sont les colonies. Condamner l'extension des colonies ne peut suffire quand, dans le même temps, des entreprises réalisent quotidiennement sur le sol français des profits provenant d'atteintes graves aux droits humains en Palestine. Dès lors, comment accepter que la France laisse prospérer une activité économique à ce point contraire aux valeurs que le Gouvernement se doit de porter à chaque instant non seulement sur la scène internationale, mais aussi dans notre pays ? Elle lui demande comment il compte agir pour que les opérateurs de tourisme ne puissent plus proposer en France des services commerciaux relevant de violations du droit international commises dans les territoires de Cisjordanie et de Jérusalem-Est.
Mme Elsa Faucillon alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question de l'hébergement d'urgence. Depuis plusieurs mois, les demandes d'hébergements d'urgence explosent. Le fait nouveau est que de plus en plus de femmes avec enfants se trouvent à la rue. La précarité grandissante, les violences conjugales, le manque criant de logements sociaux et pérennes sont, pour la grande majorité, responsables de cette situation. Parmi ces femmes se trouvent aussi bien des femmes qui travaillent que des personnes privées d'emploi. Se retrouver à la rue est une source d'angoisse profonde pour chacune d'entre elle et à plus forte raison quand elles sont accompagnées de leurs enfants. Certaines sont prises en charge par le « 115 » mais dans quelles conditions ? Hôtels sordides, chambre unique avec impossibilité de cuisiner, souvent très éloignés des lieux de scolarisations ou de travail. Malgré le travail conséquent, souvent bénévole, des associations caritatives, trop de situations sont dramatiques. Chaque semaine dans sa circonscription, Mme la députée rencontre des femmes à bout de souffle, déprimées mais qui continuent, la tête haute, à tenter de trouver des solutions qu'elle qualifierait de survie. Pour cette raison, il est important de préserver le service public de logement du pays, de construire rapidement des logements sociaux. Cependant, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre immédiatement pour permettre l'accueil d'urgence et digne de toutes ces femmes et mères, par exemple en réquisitionnant les nombreux locaux vides.
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations de la France avec les États impliqués dans la guerre qui ravage le Yémen. Le Yémen connaît depuis mars 2015 une guerre civile d'une grande violence et d'une rare intensité. En trois ans, le pays a été plongé par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans la pire crise humanitaire que connaît actuellement le monde. Des millions d'enfants sont touchés par la famine qui a déjà tué des milliers d'entre eux. D'autres perdent la vie sur le chemin l'école, comme à Saada en août 2018, bombardés par les airs. Cette situation dramatique pose évidemment la question des relations que la France et l'Europe entretiennent avec l'Arabie saoudite. Par les valeurs françaises, la résignation face à cette horreur ne peut rester innocente, et les choix de la France doivent par conséquent être à la hauteur. Céder au chantage commercial et financier imposé par le royaume saoudien, comme l'ont fait plusieurs pays partenaires européens, c'est tendre la main à une guerre qui fait la honte de la communauté internationale. Des armes et munitions françaises servent aujourd'hui au Yémen. Elle lui demande donc si la France continuera à vendre des armes à l'Arabie saoudite.