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Person

Yaël Braun-Pivet

France

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Question· Question écrite16500answered

Question 16500 — élections et référendums

France · National Assembly · 1 May 2019

Mme Yaël Braun-Pivet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nuance politique attribuée par les préfectures aux listes de candidats dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. Un candidat aux élections municipales peut se déclarer « sans étiquette » ou même s'abstenir de mentionner une sensibilité politique lors de la déclaration de candidature. Or, l'étiquette déclarée par un candidat est à distinguer de la nuance politique qui, elle, est attribuée par les services de l'État. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ayant abaissé le seuil du scrutin de liste pour le rendre applicable dans les communes de 1 000 habitants et plus, c'est lors des élections municipales de 2014, que pour la première fois, les candidats dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants se sont vus attribuer une nuance politique. Plus de 6 500 communes ont ainsi été nouvellement concernées. Or, dans ces communes, nombreux sont ceux qui s'engagent en faveur de listes d'intérêt local, sans considérations politiques ou partisanes. Le cadre juridique actuel soulève ainsi les inquiétudes de potentiels candidats : afficher une couleur politique pourrait, dans les communes faiblement peuplées, rendre difficile et parfois impossible la création d'une liste commune, regroupant des habitants de différents quartiers, hameaux et sensibilités. Aussi, elle lui demande, s'il entend prendre des mesures permettant aux listes de candidats qui le souhaitent de se présenter à l'avenir sans mention d'une affiliation politique.