Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Stéphane Buchou

France

Records

4,307 records where Stéphane Buchou is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite2319answered

Question 2319 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les dysfonctionnements et les délais de traitement des dossiers « MaPrimeRénov' ». Mise en place depuis 2020, en remplacement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), cette prime est devenue la principale aide financière de l'État pour la rénovation énergétique des logements. Cette aide est censée être versée dans les 15 jours ouvrés après la fin des travaux. Or de nombreux foyers subissent une attente trop longue, pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, avant son versement, alors même que les principaux bénéficiaires sont ceux ayant des revenus modestes. De plus, certains ménages relèvent des bugs informatiques dans le traitement de leur dossier et des difficultés à rentrer en contact avec les agents de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Alors même que les foyers sont incités, dans une logique de lutte contre les passoires thermiques, à améliorer la performance énergétique de leur logement, il l'interroge sur les moyens mis en œuvre pour remédier à ces dysfonctionnements et pour s'assurer d'un traitement des dossiers dans les délais.

Question· Question écrite2238answered

Question 2238 — eau et assainissement

France · National Assembly · 18 October 2022

M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le développement du stockage hivernal de l'eau. La France a subi au cours de l'été 2022 des vagues de chaleur et une faible pluviométrie, qui ont donné lieu à un épisode de sécheresse historique accentuant les tensions autour de la disponibilité de la ressource en eau, notamment pour les productions agricoles. Suite au « Varenne agricole de l'eau et l'adaptation au changement climatique », le gouvernement Castex a annoncé, le 1er février 2022, l'accélération de la mise en place de retenues de substitution destinées à l'irrigation via les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), avec pour objectif d'atteindre 100 projets d'ici à 2027. Les PTGE sont des outils de planification concertée efficaces portant sur l'ensemble des usages de l'eau sur un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, pêches etc.) et qui permettent de trouver des réponses spécifiques dans les bassins en tension. Si, à ce stade, une soixantaine de PTGE ont été adoptés et qu'une vingtaine sont en concertation, il l'interroge dans un premier temps sur le bon avancement de ce plan et, en deuxième lieu, sur une éventuelle reconsidération à la hausse de cet objectif de PTGE au regard des enjeux climatiques.