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Person

Christophe Lejeune

France

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Question· Question écrite34521answered

Question 34521 — politique extérieure

France · National Assembly · 11 January 2020

M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action menée par la France contre la répression qui sévit en Biélorussie. Le lundi 16 novembre 2020, l'opposition populaire, démocratique et pacifique en Biélorussie entrait dans son centième jour de mobilisation contre les résultats de la dernière élection présidentielle. L'écrasante victoire déclarée de Loukachenko ne peut résister à l'épreuve de la réalité. Depuis plus de cent jours, les femmes de Biélorussie d'abord, suivies par l'ensemble de la population, ont très fortement manifesté au sein de cortèges de centaines de milliers de personnes au nom de la démocratie. Depuis plus de cent jours une forte répression s'abat sur l'opposition dont les leaders ont été contraints de quitter le pays ou sont aujourd'hui emprisonnés. Le jeudi 12 novembre 2020 au soir, un nouveau drame a eu lieu. Un manifestant a été tué lors de sa détention par la police; il s'appelait Roman Bondarenko. L'émotion soulevée par ce drame est malheureusement de moins en moins forte sur la scène internationale. La résignation semble gagner du terrain. Or on ne doit pas oublier les militants biélorusses qui se battent pour la démocratie et des élections libres. On ne le peut pas car on est Français, il est de la nature des Français de défendre partout la liberté et la justice. Des sanctions européennes ont été votées contre Loukachenko et son premier cercle. On ne peut que saluer cette décision qui va dans le bon sens. Mais, en sa qualité de président du groupe d'amitié France-Biélorussie, il appelle le Gouvernement à aller plus loin dans le soutien politique à l'opposition incarnée par Svetlana Tikhanovskaïa et Pavel Latouchka. Il l'interroge sur les actions menées par la France, conjointement avec l'Union européenne, afin soutenir le peuple biélorusse qui conteste à juste titre les derniers résultats électoraux, et sur l'avancée des négociations entre l'UE et la Russie à ce propos.

Question· Question écrite17747open

Question 17747 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 2 December 2019

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les alternatives thérapeutiques à la dépakine pour les femmes épileptiques en âge de procréer. Suite au scandale de la dépakine, il est connu que ce médicament entraîne 10,7 % de malformation et 30 à 40 % de troubles neuro comportementaux comme l'autisme. Une étude de l'Agence nationale de sécurité du médicament, sortie en juin 2018, démontre que tous les antiépileptiques sont tératogènes et que certains d'entre eux sont très toxiques pour le fœtus. Aucune mesure n'a été réalisée à ce jour pour éditer un guide de bonnes pratiques par la Haute autorité de santé, l'ANSM ne l'ayant toujours pas saisie. Ces femmes traitées par antiépileptiques pendant la grossesse ont des enfants lourdement handicapés par des troubles neurocomportementaux de type autistique. Le suivi de ces personnes n'est pas encore satisfaisant et ces femmes ne reçoivent pas d'information sur le risque encouru lors de l'utilisation de ces produits pendant la grossesse. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour informer les femmes enceintes des dangers des autres antiépileptiques.

Question· Question écrite17703open

Question 17703 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 2 December 2019

M. Christophe Lejeune alerte Mme la ministre du travail sur la suspension des financements de la formation continue des artisans en raison d'une disposition de la loi sur le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle du 8 août 2016. En effet, le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA), chargé de financer la formation professionnelle continue des artisans, se voit contraint de suspendre ses financements à compter du 15 mars 2019. Cette situation découle du transfert aux URSSAF depuis le 1er janvier 2018, de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, assurée au préalable par les services de la DGFIP. Ce transfert s'est accompagné d'un assèchement de la collecte, donc des ressources du FAFCEA. Ainsi, 170 000 entreprises artisanales cotisantes ont « inexplicablement » disparu des fichiers de l'URSSAF lors du transfert, et qui n'ont d'ailleurs toujours pas identifiées en 2019. Le résultat prévisionnel du FAFCEA est ainsi en déficit de 32 millions d'euros au titre de l'exercice 2018, avec une collecte réduite à 33,8 millions d'euros contre 72 millions d'euros pour l'année 2017. Dès lors, les chefs d'entreprises artisanales ne pourront donc plus bénéficier de la prise en charge de leur formation continue, formations, qui pour une grande majorité d'entre elles, sont des formations obligatoires et réglementaires exigées pour continuer à exercer leur métier et préserver la sécurité des consommatrices et consommateurs. Il lui demande quelle solution elle compte apporter pour permettre le maintien de l'accès à la formation professionnelle continue des artisans.