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Person

Vincent Thiébaut

France

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Question· Question écrite8940answered

Question 8940 — personnes handicapées

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question de l'autisme en France. Il y a environ un million de personnes qui vivent avec un trouble du spectre de l'autisme en France, bien que ce nombre ne puisse être certain, étant donné l'important nombre de cas non diagnostiqués. L'autisme en France oppose deux camps opposés quant au juste soin à y apporter, d'un côté les partisans d'une approche comportementale de tradition américaine, de l'autre ceux d'une intervention psychiatrique ou psychanalytique, majoritaire aujourd'hui. Si l'autisme est considéré comme une maladie neurologique dans la plupart des autres pays du monde, il reste traité comme un problème psychiatrique en France, ce qui peut parfois entraîner des conséquences néfastes pour le développement des enfants autistes, traités comme et avec des enfants atteints de déficience intellectuelle ou de troubles psychiatriques au sein des MDPH (maisons départementales pour les personnes handicapées) de France. De plus, il n'est pas prévu en France de structure pour les enfants atteints d'autisme avant leurs 6 ans, pour la raison qu'auparavant, c'est à cet âge que pouvait être détecté ce trouble. Cependant, les progrès de la médecine ont rendu la détection de l'autisme plus précoce, mais les rythmes administratifs n'ont pas suivi : encore aujourd'hui, il faut plus de trois ans d'attente pour obtenir un diagnostic dans les centres de ressources autisme (CRA). En outre, la question des familles et des aidants est prégnante : le droit au répit, qui permet aux aidants de bénéficier de jours de repos et de disposer d'aides pour ce faire, n'est pas toujours assuré, notamment à cause d'effets de seuil ou de retards administratifs qui peuvent se révéler préjudiciables pour les parents ; de même pour la PCH (prestation de compensation du handicap). C'est pourquoi il lui demande la manière dont elle entend améliorer la prise en charge et réfléchir au type d'accompagnement des personnes, et notamment des enfants, atteintes d'un trouble autistique.

Question· Question écrite8917answered

Question 8917 — maladies

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de l'insuffisante reconnaissance de la fibromyalgie, comme une réelle pathologie ayant un impact très négatif sur la vie de certains concitoyens. La fibromyalgie est une affection chronique, qui se caractérise par des douleurs diffuses persistantes, en général couplée à une fatigue intense et de potentiels troubles psychologiques. Elle touche 1,5 à 2 % de notre population, soit 1,5 millions de personnes selon les chiffres de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). En outre, elle est plus fréquente chez les femmes, qui représentent 80 % des cas. Longtemps, cette pathologie a été catégorisée comme d'origine psychosomatique et de ce fait a pu être l'objet de doutes d'une partie du corps médical. Cela peut s'expliquer par l'absence de lésion visible sur le corps des malades. Néanmoins, le syndrome fibromyalgique peut en réalité impliquer des troubles extrêmement importants pour celles et ceux qui en souffrent, allant jusqu'à une incapacité d'assurer les activités de la vie quotidienne ou professionnelles, du fait de trop grandes douleurs. De plus, le cercle vicieux entre douleurs, manque de sommeil et dépression ne fait que dégrader encore un peu plus l'état des malades. Alors qu'elle a été reconnue comme pathologie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1992, sa prise en charge reste parfois problématique dans le pays et surtout elle n'est pas reconnue comme potentiellement invalidante pour les personnes fortement affectées. C'est pourquoi il lui demande si on pourrait envisager une nouvelle manière de considérer cette pathologie, en reconnaissant le caractère fortement invalidant pour certaines personnes et ainsi d'assurer la prise en charge adéquate.

Question· Question écrite8897answered

Question 8897 — justice

France · National Assembly · 13 June 2023

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du ressort territorial du conseil de prud'hommes de Haguenau. La juridiction a adopté le 31 janvier 2022 une motion visant à soutenir l'extension de ce ressort. Cette démarche vise à intégrer dans le ressort de ce conseil les cantons de Brumath, Hochfelden et Truchtersheim. En effet, ces derniers sont actuellement rattachés au conseil de prud'hommes de Schiltigheim. Pourtant, le tribunal de proximité de Haguenau dispose déjà dans son ressort de ces cantons. De plus, l'activité économique s'est particulièrement développée ces dernières années, et ce notamment au sein du canton de Brumath. Ce développement a attiré de nombreuses entreprises du secteur de Haguenau. Cette migration d'entreprises vers Brumath a généré une baisse d'activité pour la juridiction haguenauvienne au profil du conseil de prud'hommes de Schiltigheim. En outre, les habitants d'Alsace du Nord auront plus de difficultés à accéder à ce service public étant obligés de se rendre au conseil de prud'homme de Schiltigheim. Devant une défiance de certains des concitoyens quant au fonctionnement de la justice, il semble nécessaire de maintenir une justice de proximité, proche des préoccupations des justiciables. Ainsi, il lui demande s'il pense possible de modifier le ressort du conseil de prud'hommes de Haguenau.