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Person

Jérémie Patrier-Leitus

France

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Question· Question écrite642answered

Question 642 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 9 August 2022

M. Jérémie Patrier-Leitus appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir des vitraillistes, maîtres verriers et artisans d'art français depuis l'annonce d'une modification de la règlementation REACH, dont l'un des objectifs est d'inclure le plomb dans la liste des substances soumises à autorisation. Si les professionnels du secteur reconnaissent la nocivité de ce matériau pluriséculaire, ils sont en pratique déjà soumis à un principe de précaution très fort, l'exposition au plomb étant assujettie à une règlementation stricte et un suivi médical renforcé qui protègent à la fois les travailleurs et leurs familles. L'objectif d'assurer un niveau de protection de la population et de l'environnement face aux substances nocives est parfaitement légitime mais la gestion du risque ne doit pas se caractériser par une remise en cause des savoir-faire de ces artisans d'art, qui ont largement intégré dans leurs ateliers l'ensemble des protocoles de prévention des risques, le plomb usagé étant d'ailleurs trié et collecté. De surcroît, son utilisation dans le secteur patrimonial ne présente aucun risque pour les visiteurs, puisqu'une fois intégré au bâti, il n'a plus vocation à être manipulé en dehors des opérations d'entretien et de restauration réalisés uniquement par les professionnels. Enfin, le plomb reste un matériau très utilisé dans la restauration de monuments historiques qui n'a pas toujours de substitut satisfaisant. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin que ce changement de réglementation ne fasse pas l'objet d'une application excessive et ne mette pas à mal le savoir-faire français des maîtres verriers et la viabilité de leurs ateliers d'art qui sont déjà très fragilisés.