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Person

Francis Dubois

France

Records

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Question· Question écrite15784open

Question 15784 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 5 March 2024

M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les buralistes en France. En effet, la baisse de la consommation de tabac conjuguée à l'extension du marché parallèle a engendré une diminution du nombre de buralistes ces dernières années. Dans certaines communes rurales, le tabac presse est l'un des derniers commerces restants et joue pleinement son rôle de commerce de proximité assurant le lien social. D'autre part, les buralistes génèrent plus de 80 000 emplois directs et indirects et jouent un rôle essentiel dans le maillage territorial, notamment en ce qui concerne la collecte des taxes sur la vente de tabac. Cependant, ces dernières ont enregistré une baisse significative de 15 % en janvier 2024 par rapport à la même période en 2023. Entre 2017 et 2021, la part des produits du tabac achetés dans le réseau des buralistes a également diminué de façon constante, passant de 75,4 % à 64,5 %, tandis que celle des produits du tabac achetés en dehors du réseau officiel a augmenté de près de 11 points. Si le nombre de fumeurs en France reste stable, il semblerait que ces derniers se tournent de plus en plus vers des sources d'approvisionnement étrangères, la contrebande ou la contrefaçon. Ce phénomène, en plus de priver l'État de revenus importants et de créer une concurrence déloyale pour les buralistes, pourrait mettre en danger la santé des consommateurs. Face à ces enjeux majeurs, des mesures efficaces doivent être prises pour soutenir les buralistes et garantir la pérennité de leurs activités. À cet égard, l'aide de soutien forfaitaire actuellement en place apparaît insuffisante, surtout si elle n'est pas accompagnée d'une lutte plus stricte contre le marché parallèle. En effet, augmenter les taxes et le prix du paquet de cigarettes, sans mettre en place une action concrète de lutte contre la vente illégale, est un contresens total qui a des incidences négatives sur l'économie des métiers du tabac mais surtout sur la santé publique et les finances de l'État. En ce sens, il l'interroge sur les mesures concrètes qu'elle compte mettre en place pour préserver l'activité des buralistes, notamment en milieu rural.

Question· Question écrite14839open

Question 14839 — démographie

France · National Assembly · 6 February 2024

M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation alarmante de la natalité en France. La publication récente par l'Insee des derniers chiffres de la natalité en France montre que la baisse s'est encore accélérée en 2023. Si depuis 2011 les Françaises et Français font moins d'enfants, l'année 2023 se caractérise par un fort recul de 6,8 % des naissances par rapport à la même période en 2022. Seuls 621 691 bébés sont nés sur le territoire en 2023, soit 45 000 de moins que l'année précédente. Cette comparaison prend d'autant plus de sens que 2022 avait déjà marqué un plus bas historique en la matière. Le solde naturel (différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès) a été divisé par 5 entre 2006 et 2022 et il est aujourd'hui en passe de devenir négatif, si bien que la France aura bientôt besoin de « plus de cercueils que de berceaux » selon la formule du démographe Gérard-François Dumont. La France, qui était jusqu'ici un cas isolé en Europe, rejoint ainsi ses voisins. Ces chiffres attestent de manière incontestable de la poursuite et de l'approfondissement de l'« hiver démographique » dans lequel le pays se trouve désormais plongé. Les raisons de cette baisse de natalité sont multiples (inflation et coût de la vie, crise du logement, nouveaux modes de vie, crainte de l'avenir) mais la raison la plus marquante est celui de l'évolution de la fécondité des femmes avec la baisse de cette fécondité et le recul de l'âge auquel les femmes ont leur premier enfant. En 2023, l'indicateur conjoncturel de fécondité est de 1,68 enfant par femme : un niveau faible qui n'avait jamais été atteint depuis la Seconde Guerre mondiale, selon les démographes. La situation est donc extrêmement préoccupante car la baisse de la natalité fragilise le financement du modèle social et impacte l'économie. Il est urgent de prendre des mesures efficaces en ce domaine pour relancer la natalité française et créer « choc démographique ». Le Président de la République a indiqué dans sa récente conférence de presse, qu'un « plan fertilité » allait être déployé. Il lui demande donc de lui préciser les mesures prévues dans ce plan. Il souhaite également savoir si un ministère dédié à la famille sera créé et si enfin une véritable politique familiale de soutien à la natalité sera relancée après des décennies passées à la raboter.