Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre des transports sur le vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national, ses conséquences sur la continuité du service public ferroviaire et la capacité de la France à disposer d'infrastructures de transport résilientes, performantes et souveraines. La France a longtemps été reconnue comme l'un des grands pays du train, grâce à son savoir-faire industriel, à son réseau structurant et au développement de la grande vitesse. Pourtant, depuis plusieurs années, les alertes se multiplient sur l'état du réseau ferré national, dont le vieillissement pèse désormais directement sur la régularité des circulations, l'attractivité du transport ferroviaire, l'aménagement du territoire et l'image du pays. Dès 2005, l'audit dit « Rivier », conduit par l'École polytechnique fédérale de Lausanne, alertait sur la dégradation de l'état du réseau et l'insuffisance des moyens consacrés à son renouvellement. En 2012, la revisite de cet audit constatait que les efforts engagés allaient dans le bon sens, mais demeuraient insuffisants pour inverser durablement le vieillissement de certaines parties du réseau, notamment sur les axes structurants et les équipements critiques. Les épisodes récents de fortes chaleurs ont, une nouvelle fois, mis en évidence la vulnérabilité des infrastructures ferroviaires françaises. Les phénomènes de dilatation des rails, les tensions sur les caténaires, les fragilités des installations électriques et les difficultés rencontrées par certains matériels roulants ont conduit à des ralentissements, des suppressions préventives de trains et des perturbations importantes pour les usagers. Ces difficultés ne peuvent être réduites à de simples aléas climatiques : elles révèlent aussi les conséquences d'un retard durable dans la régénération du réseau. Le projet de contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau pour la période 2024-2033 prévoit de porter progressivement l'enveloppe consacrée à la régénération du réseau à près de 5 milliards d'euros par an à l'horizon 2033. Il fait également apparaître un besoin supplémentaire estimé à 1,5 milliard d'euros par an à partir de 2028 afin de rénover environ 1 000 kilomètres de voies par an, 330 kilomètres de caténaires, ainsi que des ouvrages d'art et d'autres composants essentiels du réseau. Ce rattrapage, indispensable, interroge toutefois sur le coût collectif du retard accumulé. Ce que la Nation n'a pas suffisamment investi hier est aujourd'hui payé plus cher par les contribuables, les usagers, les collectivités et l'économie nationale : retards, annulations, perte de productivité, baisse d'attractivité, dégradation de l'image du pays et fragilisation de la souveraineté en matière d'infrastructures essentielles. Une nation souveraine et efficace ne peut se concevoir sans un réseau de transport fiable, entretenu, anticipé et résilient. Le ferroviaire constitue à cet égard un actif stratégique national, au service de la transition écologique, de la compétitivité économique, de la continuité territoriale et du service public. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir que la trajectoire financière annoncée pour la régénération du réseau ferroviaire sera effectivement tenue dans la durée et quelles mesures d'adaptation au changement climatique seront intégrées aux opérations de régénération, afin de limiter les ralentissements et suppressions de trains lors des épisodes de forte chaleur.

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Question 16519 — professions de santé

France · National Assembly · 30 June 2026

Mme Caroline Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par le conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins quant à l'avenir de l'échelon départemental de cette institution. À la suite des contrôles menés sur l'instance nationale de l'Ordre des médecins, notamment par l'Inspection générale des finances dans son rapport publié le 1er juin 2026, des évolutions de l'institution sont à l'étude, parmi lesquelles la suppression de la personnalité juridique des conseils départementaux au profit du seul Conseil national. Une telle réforme priverait les médecins d'un interlocuteur de proximité qui assure, au quotidien, l'accompagnement à l'installation des jeunes médecins et le suivi des étudiants, la veille déontologique au plus près des réalités locales, notamment l'instruction des plaintes et la conciliation entre patients et médecins, le suivi de l'activité et du parcours professionnel des praticiens, ainsi que le lien avec les acteurs du territoire que sont les élus locaux, les hôpitaux, les cliniques, la caisse primaire d'assurance maladie et l'agence régionale de santé. Ces missions exigent une présence et une connaissance fine du territoire qu'une instance centralisée, à Paris ou en région, ne pourrait assurer avec la même proximité. Dans un contexte de pénurie de médecins et de crise de la médecine libérale, affaiblir la structure ordinale de proximité représenterait un recul pour les praticiens comme pour les patients, en particulier dans les territoires ruraux. Elle lui demande si le Gouvernement entend préserver l'existence et la personnalité juridique des conseils départementaux de l'Ordre des médecins et comment il compte garantir, dans toute réforme envisagée, le maintien d'un accompagnement de proximité des médecins et des patients sur l'ensemble du territoire.

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Question 16378 — défense

France · National Assembly · 30 June 2026

Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la dépendance persistante de l'industrie européenne de défense aux équipements et technologies extra-européens, en particulier américains. Un récent rapport du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan souligne que, sur plus de 180 milliards de dollars de contrats passés par les États européens membres de l'OTAN entre février 2022 et septembre 2024, seuls 52 % concernaient des systèmes européens, et identifie des lacunes critiques dans le cloud de combat, les communications satellitaires, le ravitaillement en vol, la défense antimissile et les frappes dans la profondeur. Elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour réduire ces dépendances stratégiques, renforcer les coopérations industrielles européennes et garantir que le réarmement en cours bénéficie prioritairement à la base industrielle et technologique de défense française et européenne.

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