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Person

Christophe Plassard

France

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Question· Question écrite5669answered

Question 5669 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 21 February 2023

M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la réhabilitation et l'entretien des cimetières de tirailleurs sénégalais. Au cours de la Première Guerre mondiale, 200 000 Sénégalais de l'Afrique-Occidentale Française ont été recrutés au sein de l'armée française afin de prendre part aux combats et au cours desquels 30 000 d'entre eux ont perdu la vie pour défendre la France. Aujourd'hui, ces soldats reposent dans différents cimetières, en France et au Sénégal. M. le député sait tout l'attachement que porte Mme la ministre à la question de la réhabilitation des cimetières des personnes qui ont combattu pour la France à l'étranger. Dans la mesure où, au Sénégal, certains d'entre eux sont entretenus bénévolement, il lui demande quelles mesures sont prises ou elle envisage de prendre en faveur de ces cimetières et des personnes qui en assurent l'entretien, en signe de gratitude de la France envers ceux qui ont donné leur vie pour défendre sa liberté et sa souveraineté.

Question· Question écrite5289open

Question 5289 — énergie et carburants

France · National Assembly · 7 February 2023

M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'attribution du chèque carburant de 100 euros. En effet, afin de compenser la fin de la remise d'État sur le carburant, le décret n° 2023-2 du 2 janvier a mis en place une indemnité de 100 euros afin que les travailleurs les plus modestes puissent continuer à utiliser leur véhicule personnel pour aller travailler. Or afin de justifier que les bénéficiaires remplissent bien les critères d'attribution de la prime, il leur est demandé de fournir une déclaration d'impôts sur le revenu pour l'année 2021. Cela exclut donc les travailleurs modestes qui auraient trouvé un emploi au cours de l'année 2022 et qui sont tout aussi vulnérables face à la forte hausse des prix du carburant. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de fournir un bulletin de paie ou un extrait de contrat de travail, en attendant une éventuelle fourniture d'un avis d'imposition sur le revenu afin d'attester a postériori que les personnes ayant un travail depuis peu puissent peuvent bien bénéficier, elles aussi, de ce geste de la part du Gouvernement.

Question· Question écrite4205answered

Question 4205 — environnement

France · National Assembly · 20 December 2022

M. Christophe Plassard alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la transmission, par son ministère, des informations nécessaires à l'examen de la pétition visant l'extension du port-chenal de La Tremblade par la Commission des pétitions du Parlement européen. En 2021, l'association MALINE (Mouvement d'actions pour le littoral, la nature et l'environnement) a déposé une pétition auprès du Parlement européen dénonçant une violation par la France de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) de l'Union européenne concernant le projet susmentionné. Le Parlement européen a indiqué qu'il « n'était pas certain que le risque de détérioration de la masse d'eau lié à la construction du port ait réellement été évalué avant l'octroi d'une autorisation dans l'arrêté préfectoral de 2008 » ayant autorisé l'extension du port-chenal. Une enquête a donc été ouverte au regard de la directive européenne 2009/147/CE. Par ailleurs, les pétitionnaires font valoir que les dispositions de la directive européenne 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement n'ont pas été respectées. Ainsi, la commission a ouvert une deuxième enquête approfondie concernant l'application de ces principes. Enfin, la présidente de la Commission des pétitions a indiqué avoir transmis la requête de l'association MALINE au ministère de la transition écologique afin de déterminer si des infractions aux directives de l'UE ont eu lieu lors de la réalisation du projet d'extension du port-chenal. Deux sujets ont été soulevés et adressés au ministère : l'impact négatif sur la faune et la flore et le manque d'accès du public aux informations environnementales concernant ce projet. La commission indiquait au 27 juillet 2021 ne pas avoir reçu toutes les informations nécessaires à l'examen du dossier. Ayant été sollicitée par l'association MALINE le 21 novembre 2022, la réponse des autorités françaises et en particulier du ministère de la transition écologique se ferait donc attendre, ralentissant le travail au niveau européen pour statuer sur ces potentielles infractions. Puisque les juridictions nationales sont compétentes pour accueillir les recours formés par les citoyens, qu'il appartient aux autorités françaises de décider des mesures nécessaires pour réaliser les objectifs de non-détérioration des masses d'eau et de satisfaire aux obligations des directives relatives au projet et qu'il appartient également aux États membres d'appliquer, au premier chef, le droit de l'Union, il lui demande ainsi quand une réponse pourra être apportée sur ce dossier.

Question· Question écrite4129answered

Question 4129 — aquaculture et pêche professionnelle

France · National Assembly · 20 December 2022

M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la nécessité de mettre en œuvre l'article 26 du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). Avec une enveloppe pour 2021-2027 destinée à la France s'élevant à 600 millions d'euros, ce Fonds permettrait à l'industrie du mareyage français de surmonter les difficultés qu'elle rencontre, parmi lesquelles le Brexit, la pandémie de covid-19 et la hausse des prix de l'énergie engendrée par l'invasion russe en Ukraine. En particulier, l'article 26 du FEAMPA prévoit, en cas d'évènements exceptionnels entraînant une perturbation importance des marchés, un soutien financier sous la forme de compensations destinées aux opérateurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture pour leurs pertes de revenus ou leurs surcoûts. Le mareyage français étant un acteur clé de l'activité de pêche française, en particulier en Charente-Maritime et un des garants de la souveraineté alimentaire en France et en Union européenne, il est nécessaire d'agir en conséquence des difficultés financières rencontrées par la filière. Il souhaite donc connaître ses intentions afin de venir en aide aux 480 entreprises françaises de mareyage, en particulier grâce à l'article 26 du FEAMPA.