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Person

Laurent Esquenet-Goxes

France

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Question· Question écrite5509answered

Question 5509 — fonction publique territoriale

France · National Assembly · 14 February 2023

M. Laurent Esquenet-Goxes interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la rémunération ou la compensation des astreintes d'exploitation dans la fonction publique territoriale pour les filières non techniques et plus précisément pour les agents des polices municipales. Ces astreintes sont établies par le décret n° 2005-542. Son article 3 prévoit que la rémunération et la compensation des obligations liées à ces astreintes sont déterminées selon les règles et conditions prévues par le décret n° 2002-147 du 7 février 2002. Un arrêté du 3 novembre 2015 constitue le dernier fondement juridique de l'indemnisation des astreintes. Depuis son entrée en application, une semaine d'astreinte d'exploitation est indemnisée par un montant de 149,48 euros. Un week-end par 109,28 euros. Un dimanche ou un jour férié par 43,38 euros. Cependant, il ne semble pas exister de précision quant au calcul à retenir si un jour férié est compris dans une semaine d'astreinte. Le forfait semaine est-il alors conservé ignorant le jour férié ? La compensation pour un jour férié est-elle additionnée au forfait semaine ? Ou la compensation pour jour férié s'ajoute-t-elle à un forfait semaine privé d'une journée selon un calcul au prorata ? Les centres de gestion ne semblent pas en mesure de trancher la question, la laissant en suspens auprès des syndicats de fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires territoriaux eux-mêmes. Il souhaiterait donc que lui soit précisée la règle de calcul que les collectivités doivent retenir afin que celles-ci puissent appliquer la règle de rémunération juste et les fonctionnaires et leurs représentants faire valoir leurs droits le cas échéant.

Question· Question écrite5186answered

Question 5186 — retraites : généralités

France · National Assembly · 31 January 2023

M. Laurent Esquenet-Goxes appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les années d'apprentissage non prises en compte dans le calcul des trimestres de retraite. En effet, il est interpellé par des citoyens de sa circonscription qui se sont retrouvés en situation d'apprentissage pendant plusieurs années n'ont pas pu cotiser de trimestres pour leur retraite. Cette situation est contraire au décret relatif à la prise en compte des trimestres d'apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Aussi, M. le député souhaiterait savoir quels dispositifs le Gouvernement met en place pour permettre aux personnes ayant été en situation d'apprentissage et qui n'ont pu cotiser pour leur retraite, de rattraper leurs trimestres manquants.

Question· Question écrite5061answered

Question 5061 — éducation physique et sportive

France · National Assembly · 31 January 2023

M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'apprentissage de la natation sur le temps scolaire. Chaque année, en France, 1 000 personnes décèdent par noyade. Les chiffres sont en augmentation notamment chez les enfants de moins de 6 ans pour lesquels les noyades accidentelles sont devenues la première cause de mortalité par accident chez l'enfant. Le Gouvernement a initié, dès 2019, un dispositif de lutte contre les noyades et le déploiement du programme d'Aisance Aquatique pour les 4-6 ans particulièrement touchés par les noyades, notamment en piscines familiales. Ce programme permet aux enfants, dès la maternelle, de se familiariser au milieu aquatique et d'acquérir les fondamentaux pour évoluer dans l'eau en sécurité. Cependant, près de quatre ans après l'instauration de ce dispositif, force est de constater que de nombreuses inégalités demeurent. En effet, toutes les communes ne disposent pas d'une piscine municipale. Dans le rural, la distance entre la piscine, qui est souvent sur une autre commune et l'école peut être un véritable obstacle. Plus l'établissement est loin, plus cela représente un budget important pour l'acheminement des enfants. Les niveaux des enfants varient donc en fonction de leur lieu d'habitation, des écoles fréquentées ou selon qu'elles se situent dans l'urbain ou dans le rural. De nombreux enfants arriveront en cycle élémentaire sans n'avoir eu aucun contact avec l'eau. Aussi, M. le député souhaiterait savoir quels accompagnements financiers sont mis en place par le Gouvernement pour doter les collectivités d'équipements permettant l'apprentissage de la nage et qui en sont dépourvues.