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Laurence Cristol

France

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Question· Question écrite9312answered

Question 9312 — drogue

France · National Assembly · 27 June 2023

Mme Laurence Cristol appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers que fait peser la consommation de protoxyde d'azote pour en obtenir des effets psychoactifs. Mme la députée se félicite que la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 ait permis de mieux règlementer la vente et prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote. Elle salue en particulier l'interdiction de la vente aux mineurs ainsi que dans les débits de boissons et les débits de tabac. Mais malgré l'adoption de cette loi et la conduite de nombreuses campagnes de prévention, il apparaît que l'usage détourné du protoxyde d'azote demeure largement accessible, peu coûteux et ne cesse de toucher de plus en plus d'adolescents et de jeunes adultes, ce qui engendre des conséquences pour la santé aujourd'hui largement documentées (dépendance, troubles de l'humeur de type paranoïaque, hallucinations visuelles...) mais également pour la sécurité routière avec plusieurs accidents causés par la consommation de gaz hilarant ces dernières années. Par ailleurs, elle a récemment été interpellée par l'organisation de véritables trafics, avec des importations en grande quantité depuis l'étranger et la revente dans l'espace public ou sur des lieux festifs, à l'instar de pratiques observées s'agissant d'autres drogues. C'est pour ces raisons que certains des voisins européens, dont le Royaume-Uni, se sont engagés à restreindre plus fortement la vente de protoxyde d'azote et ont envisagé son interdiction. Par conséquent, au-delà des mesures engagées dans la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives, elle l'interroge sur les moyens déployés par le Gouvernement et son ministère pour mieux prévenir l'usage détourné du protoxyde d'azote et pleinement appliquer la loi du 1er juin 2021. Elle souhaite également connaître les intentions du Gouvernement quant à la piste d'une éventuelle interdiction du protoxyde d'azote.