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Person

Stéphanie Kochert

France

Records

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Question· Question écrite11429open

Question 11429 — nuisances

France · National Assembly · 19 September 2023

Mme Stéphanie Kochert appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'évolution de la règlementation concernant l'installation des aires multi-activités à proximité des habitations. Comme l'a rappelé le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en 2015 en réponse à la question du sénateur Gilbert Bouchet, ces aires ne sont pas soumises à permis de construire, dès lors qu'elles mesurent moins de deux hectares. Ainsi, le maire peut faire usage de ses pouvoirs de police pour en limiter les nuisances, notamment sonores, mais ne peut pas en empêcher la construction. Cependant, face aux nuisances engendrées par ces installations, nombreux sont les États européens ayant choisi d'adopter une législation afin de traiter les causes et non seulement les conséquences, en imposant une distance minimale de 50 à 100 mètres entre les aires multi-activités et les habitations. Elle l'interroge sur les pistes de réglementation envisagées afin de garantir la tranquillité des riverains de ces installations.

Question· Question écrite11413answered

Question 11413 — institutions sociales et médico sociales

France · National Assembly · 19 September 2023

Mme Stéphanie Kochert interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'attribution de la prime Ségur aux acteurs sociaux et médico-sociaux. Pilier des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020, la prime Ségur permet une meilleure reconnaissance du travail fourni par les acteurs de la santé par une revalorisation de leurs salaires à hauteur de 183 euros net par mois. Dédié à l'origine aux seuls personnels exerçant en Ehpad privé ou public, le champ d'attribution a évolué à la suite des accords « Laforcade » et le l'accord collectif du 2 mai 2022. Les personnels soignants du secteur social et médico-social du champ non lucratif et des ESSMS ont ainsi étendu la liste des professionnels concernés par la prime Ségur. Cependant, certains personnels demeurent exclus de cette revalorisation salariale. Cela est le cas du personnel administratif et d'encadrement exerçant dans le secteur associatif. Alors qu'ils représentent un atout essentiel dans le fonctionnement de l'intervention sociale des associations, l'élargissement de la prime Ségur à ces professionnels leur permettrait de recevoir une juste reconnaissance de leur investissement en faveur de la santé des Français et les placerait sur un pied d'égalité avec les autres acteurs sociaux et médico-sociaux. Ainsi, elle l'interroge sur les mesures envisagées afin d'étendre la prime Ségur à ces personnels pour l'instant exclus du dispositif.