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Person

Alexandre Portier

France

Records

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Question· Question écrite11145open

Question 11145 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 5 September 2023

M. Alexandre Portier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût total de la délinquance dans le pays. Il y a quelques semaines la France était frappé par de violentes émeutes. Ces émeutes ne furent pas cantonnées à la région parisienne et aux quartiers pudiquement appelés « sensibles ». De petites villes de 12 000 habitants furent aussi frappées par la violence. Des commerces ont été pillés, le mobilier urbain a été fortement dégradé, des voitures ont été brûlées, des écoles ont été incendiées, des mairies ont été saccagées, des bâtiments appartenant à l'État ou aux collectivités ont été mis à sac, etc. Les dernières émeutes, par exemple, ont fortement marqué l'opinion publique mais des actes de délinquance sont commis tous les jours. La réfection des bâtiments publics, du mobilier urbain, la réparation des camions de pompiers, le rachat des voitures de police ou de la poste, tout cela à un coût élevé pour la société. Jacques Bichot, économiste à l'université Lyon III, avait tenté de chiffrer le coût total de la délinquance. Il avait alors obtenu les résultats suivants : 115 milliards d'euros en 2009, 150 milliards d'euros en 2012, 234 milliards en 2016 ! En plus d'être en forte augmentation, ces montants sont colossaux et inquiétants. Depuis le départ à la retraite de M. Bichot, personne n'a, à la connaissance de M. le député, essayé de se prêter à nouveau au calcul du coût global de la délinquance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui donner des chiffres pour les années 2021, 2022 et quand il le pourra pour 2023.

Question· Question écrite11065open

Question 11065 — enfants

France · National Assembly · 5 September 2023

M. Alexandre Portier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE). En effet, il apparaît que le salaire minimum pour les animateurs qui dépendent de ce contrat est de 25 euros pour une journée de 9 heures, largement en dessous du SMIC horaire. Les personnes travaillant en centre de loisirs sont responsables de la sécurité des enfants ; ils engagent leur responsabilité à ce titre. Ils préparent les activités, les ateliers parfois en dehors de leurs heures de travail et assistent aux réunions d'équipe après leur journée de travail. Ce type contrat prévu à l'origine pour l'emploi de personnes souvent mineures pendant les vacances scolaires n'est pas adapté au nombre croissant d'adultes qui choisissent de s'investir dans cette démarche dans un but éducatif et qui souhaitent une rémunération correcte pour leur travail. Au-delà des adultes, ne doit-on pas estimer qu'un mineur de 17 ans qui garderait des enfants pendant plusieurs semaines n'ait pas le droit à une rémunération plus importante ? À 25 euros pour 9 heures de travail cela revient à rémunérer ces employés 2,78 euros de l'heure soit presque 4 fois moins que le Smic. Il aimerait donc savoir si une modification du contrat d'engagement éducatif est prévue rapidement afin de rémunérer plus correctement les animateurs.