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Person

Nicolas Metzdorf

France

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Question 1284 — outre-mer

France · National Assembly · 22 October 2024

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’utilisation du drapeau du FLNKS pour représenter la Nouvelle-Calédonie dans les compétitions sportives internationales. En effet, on a pu constater avec grande surprise que de plus en plus d'équipes et de délégations sportives représentant la Nouvelle-Calédonie dans des compétitions internationales étaient représentées par le drapeau indépendantiste du FLNKS. Si M. le député se réjouit que de plus en plus de sportifs calédoniens aient la possibilité de se mesurer à leurs alter ego à l'international et puissent représenter fièrement le territoire, il souhaite que ceci se fasse dans le respect des symboles de la Nouvelle-Calédonie. Or le drapeau du FLNKS seul ne peut être considéré comme un symbole représentant l'ensemble du peuple calédonien et n'a jamais été reconnu comme tel par les institutions calédoniennes. Il s'agit d'un symbole identitaire du mouvement indépendantiste, dans lequel une grande partie des calédoniens ne se reconnaissent pas. Dans le cadre des Jeux du Pacifique, les athlètes calédoniens sont représentés sous les couleurs du drapeau « Cagou » du Comité territorial olympique et sportif, drapeau beaucoup plus rassembleur pour l'ensemble des Calédoniens et déjà utilisé dans certaines compétitions. Il lui demande donc s'il compte mettre en place des mesures auprès des fédérations internationales et autres acteurs du sport afin d'assurer que la Nouvelle-Calédonie ne soit plus représentée à l'avenir dans les compétitions par le drapeau du FLNKS mais par un drapeau tel que le drapeau du CTOS.

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Question 1283 — outre-mer

France · National Assembly · 22 October 2024

M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur les enjeux de transition énergétique en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie fait partie des plus importants émetteurs de gaz à effet de serre par habitant, du fait de sa forte dépendance aux énergies fossiles (charbon et hydrocarbures) importées (donc coûteuses). Les secteurs d'activité les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont : l'industrie métallurgique, transports, bâtiments, collectivité et particuliers. De cette forte dépendance aux énergies carbonées, il résulte pour le territoire une triple vulnérabilité à la fois économique, sociale et environnementale. La politique de transition énergétique de Nouvelle-Calédonie vise l'autonomie énergétique du territoire avec l'objectif d'atteindre d'ici à 2035 la réduction minimum de 70 % des gaz à effet de serre par rapport à 2019. Du côté de la distribution énergétique publique, de grands progrès sont réalisés et, c'est à souligner, avec une augmentation significative des énergies renouvelables ainsi que des projets à venir tels que le projet d'une station de transfert d'énergie par pompage (STEP) à La Tontouta, projet à l'étude actuellement initié par le Gouvernement et Enercal. Des efforts sur des enjeux tels que l'indépendance énergétique des îles et la modernisation du réseau actuel sont aussi à poursuivre afin d'avoir un impact positif sur la compétitivité économique du territoire, en sécurisant et modernisant le système électrique pour les entreprises et les ménages. Du côté de la production énergétique à destination de l'industrie métallurgique, il est fondamental de décarboner la production. Le nickel représente à lui seul 77,3 % de la consommation électrique du territoire et repose quasiment uniquement sur les énergies fossiles. Ce système repose sur le prix des énergies importées, en effet la Nouvelle-Calédonie importe 95,6 % de l'énergie qu'elle consomme. Alors que les usines métallurgiques calédoniennes font face à un problème de compétitivité et refonder le modèle énergétique sur lequel elles reposent permettrait d'accroître leur compétitivité au sein du marché mondial du nickel. Il souhaiterait donc attirer son attention sur la nécessité de renforcer la transition énergétique calédonienne dans le plan de reconstruction.

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Question 1281 — outre-mer

France · National Assembly · 22 October 2024

M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les enjeux d'équipement en matériel médical lourd de la Nouvelle-Calédonie. Si de nouvelles techniques sont régulièrement développées et si la qualité des soins s'avère très proche de l'Hexagone, certaines pathologies nécessitent toujours des prises en charge requérant des services hautement spécialisés, n'étant pas disponibles sur le territoire. Les investigations de pointe, certaines techniques diagnostiques ou thérapeutiques (tel que le TEP-Scan), ne peuvent s'y effectuer, bien qu'elles soient rendues nécessaires. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie se retrouve dans l'obligation de mettre en place un programme d'évacuations sanitaires (EVASAN) qui représente un impact financier considérable pour son système de santé. EVASAN représente en 2022, 42 millions d'euros de dépense. Ces dépenses sont en hausse de 18 % par rapport à l'année dernière et les conjonctures actuelles économiques laissent à penser qu'elles continueront d'augmenter. Alors que la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail (CAFAT) est dans une logique de réduction des coûts pour faire face à la dette du régime unifié d'assurance maladie et maternité, réduire les dépenses des EVASAN contribuerait à une stabilisation de la situation. Doter la Nouvelle-Calédonie d'un TEP-Scan, est une proposition qui revient souvent sur la table. En effet les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Polynésie Française sont équipés de TEP-Scan, pas la Nouvelle-Calédonie. Au-delà de réduire le coût des évacuations sanitaires, la présence d'un TEP-Scan sur le sol calédonien permettrait d'accroître l'attractivité médicale du territoire dans la zone. Il souhaiterait donc savoir quelles actions elle compte engager, ou a déjà engagées, pour répondre à cette problématique.

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Question 1279 — outre-mer

France · National Assembly · 22 October 2024

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de prêts bonifiés à des taux préférentiels pour soutenir les secteurs économiques sinistrés ou en difficulté en Nouvelle-Calédonie. Le territoire traverse une crise économique sans précédent, aggravée par l'accumulation des dettes publiques locales, la baisse significative des investissements privés et une dépendance excessive à l'industrie du nickel. Ces facteurs ont contribué à l'affaiblissement des secteurs économiques et à une perte de confiance des investisseurs. Afin de répondre à ces défis, des prêts bonifiés, à des taux compris entre 2,5 % et 4 %, pourraient être envisagés en faveur des secteurs professionnels sinistrés ou en difficulté. Ces prêts pourraient être octroyés par l'intermédiaire de la Banque publique d'investissement (Bpifrance), qui apporterait ainsi une expertise dans la gestion et le suivi de ces financements. Une telle mesure pourrait offrir un soutien crucial aux entreprises locales, stabiliser l'économie et renforcer la confiance des investisseurs. Il lui demande donc si le Gouvernement pourrait examiner cette proposition et collaborer avec la BPI France pour mettre en place des financements incitatifs dans le cadre de la relance économique de la Nouvelle-Calédonie.

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Question 1278 — outre-mer

France · National Assembly · 22 October 2024

M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés liées au manque de personnel médical en Nouvelle-Calédonie. Depuis la crise de la covid-19, la Nouvelle-Calédonie est confrontée à une pénurie de personnels soignants de plus en plus préoccupante. Cette crise touche les hôpitaux publics, les cliniques, les centres médico-sociaux, les libéraux, différentes spécialités et ce, sur l'ensemble du territoire. Les habitants ont plusieurs fois manifesté leur inquiétude, une dizaine de centre médico-sociaux ont une permanence assurée par des infirmières et infirmier, faute de médecin, certaines spécialités sont fortement recherchées, des services entiers sont ralentis par le manque de personnels dédiés ou spécialisés, sur la Grande Terre comme dans les Loyautés. Par exemple, en décembre 2023, le centre hospitalier du Nord (CHN) à dû suspendre son service de radiologie faute de personnel. D'autres services du même centre tels que les activités de chimiothérapie, de blocs opératoires, de consultations externes, de biologie ont été menacés d'être suspendus. De plus, les récentes émeutes ont exacerbées ses manquements. Si des solutions temporaires « pansements » ont été adoptées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et les provinces, il est important de trouver des solutions plus pérennes et à long terme afin d'apporter de la visibilité et de l'attractivité au système de santé calédonien. Il souhaiterait donc savoir quelles actions il compte engager pour pallier le manque de personnel médical.

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Question 1277 — outre-mer

France · National Assembly · 22 October 2024

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité pour l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) de mettre en place une ligne de refinancement à taux zéro sur une durée de cinq ans pour les crédits déjà consentis par les banques locales de Nouvelle-Calédonie. L'Institut d'émission d'outre-mer est responsable de l'émission du franc CFP, de la supervision du système bancaire, de la régulation des taux d'intérêts, des crédits et de la gestion des comptes du trésor public pour la Nouvelle-Calédonie. Face à une situation économique critique, aggravée par une fuite des capitaux et une baisse drastique des investissements, des mesures peuvent être mises en œuvre par l'IEOM pour soutenir les banques locales et encourager la relance économique, notamment par des mécanismes de refinancement et des incitations au crédit. L'IEOM pourrait ouvrir une ligne de refinancement à taux zéro sur une durée de 5 ans pour les crédits déjà consentis par les banques locales, quel que soit le secteur concerné. Ce refinancement à taux zéro permettrait aux banques calédoniennes de réduire leurs coûts et, en retour, d'abaisser les taux d'intérêt pour leurs clients. Une telle mesure pourrait être conditionnée à l'application d'une marge maximale de 3 % pour les banques, qui conserveraient le risque associé aux prêts. Il lui demande donc si cette mesure pourrait être envisagée pour répondre à la crise économique locale.

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Question 1274 — outre-mer

France · National Assembly · 22 October 2024

M. Nicolas Metzdorf alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les ingérences étrangères grandissantes en outre-mer. Le 13 mai 2024 a vu la Nouvelle-Calédonie être victime d'une vague d'émeutes sans précédent dans son histoire. Des milliers d'émeutiers ont brûlé, pillé, dégradé et détruit des milliers d'entreprises, de biens, de domiciles et même des églises. L'ingérence de l'Azerbaïdjan dans les émeutes qu'ont connu le territoire semble indiscutables. Le 17 juillet 2024 encore, à l'invitation du groupe d'initiative de Bakou dirigé par le régime azéri, des élus indépendantistes se sont rendus à Bakou pour une réunion qui a acté la création d'un front international de libération des colonies françaises. Cette conférence a été l'occasion pour les élus de l'Union calédonienne de remercier l'Azerbaïdjan pour son soutien accordé à la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), soupçonnée d'être le commanditaire des émeutes. Cette conférence a vu aussi la présence d'élus indépendantistes issus d'autres territoires ultramarins. Cette conférence s'inscrit dans la longue durée d'ingérences azerbaïdjanaises en outre-mer depuis 2023, voulant donner une image d'une France néocoloniale. Alors que la Martinique connaît actuellement un climat de grande violence, Bakou a de nouveau saisi l'opportunité pour dépeindre l'image d'une France coloniale à l'internationale, encore une fois via le groupe d'initiative de Bakou. Le régime d'Aliyev s'en est aussi pris à d'autres territoires, notamment Mayotte. Chaque prise de position de Bakou, ne fait qu'alimenter les tensions sur les territoires. Face à l'ingérence flagrante, il est nécessaire que les territoires soient protégés. Il lui demande donc de mettre en place une réponse diplomatique forte, car à ce jour, aucune prise de position contre l'ingérence azerbaïdjanaise en outre-mer n'a eu lieu.