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Person

Eléonore Caroit

France

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Question· Question orale sans débat821open

Question 821 — Français de l'étranger

France · National Assembly · 4 June 2024

Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étranger. Mme la députée a été alertée à plusieurs reprises par des Français de sa circonscription, notamment les Français établis au Panama, au Venezuela, à Cuba, mais aussi en Colombie et au Pérou au sujet des difficultés bancaires qu'ils rencontrent auprès des banques françaises. De nombreux Français font face à des fermetures de comptes bancaires, sur une décision unilatérale des banques, du fait de leur éloignement géographique et de la situation géopolitique de leur pays de résidence. Si le respect par les banques françaises de la réglementation bancaire internationale leur impose d'être vigilantes vis-à-vis des comptes bancaires dont l'adresse géographique est située à l'étranger, cette vigilance a des conséquences importantes sur les Français établis à l'étranger : ceux-ci recourent à des comptes bancaires français pour percevoir leur retraite ou s'acquitter de leurs impôts par exemple. La fermeture unilatérale de ces comptes les place dans une situation de précarité. En tant que citoyen français, l'accès à un compte bancaire en France est un droit garanti par la Banque de France. Mme la députée entend également souligner que les Français établis à l'étranger sont souvent dans l'impossibilité de répondre aux exigences de double authentification, issues de la directive européenne sur les services de paiement, qui requièrent un numéro de téléphone européen. En conséquence, elle lui demande de quelle manière il entend répondre à cette préoccupation partagée par de nombreux ressortissants français établis à l'étranger.

Question· Question écrite18223open

Question 18223 — traités et conventions

France · National Assembly · 28 May 2024

Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la conclusion d'un traité international règlementant la production et le commerce des équipements destinés au maintien de l'ordre intrinsèquement abusifs. Le salon Milipol, qui s'est tenu du 14 au 17 novembre 2023 à Paris, est consacré à la sécurité intérieure des États. Il présente et commercialise les armes utilisées dans le maintien de l'ordre, rassemblant ainsi des centaines d'entreprises. Mme la députée a été alertée par l'organisation Amnesty international de la présence d'entreprises faisant le commerce et la promotion d'équipements illégaux et intrinsèquement abusifs tels que des matraques électriques ou des gants à impulsion électrique. De nombreuses ONG, dont Amnesty international, l'Omega Research Fundation et la Commission internationale des droits de l'homme proposent de promouvoir un traité international juridiquement contraignant visant à mettre fin au commerce de biens et équipements utilisés pour infliger des tortures. Dès 2017, la France s'est positionnée en faveur d'une initiative européenne d'alliance internationale pour enrayer le commerce d'instruments utilisés pour infliger la torture ou la peine capitale. Dans ce contexte, elle l'interroge sur la position française à ce sujet et sur la possibilité que la France intervienne sur la scène internationale en faveur de la mise en place d'un traité international règlementant la production et le commerce des équipements destinés au maintien de l'ordre intrinsèquement abusifs.

Question· Question écrite18016open

Question 18016 — ambassades et consulats

France · National Assembly · 28 May 2024

Mme Eléonore Caroit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la répartition numérique, dans la zone géographique de l'Amérique latine et des Caraïbes, des emplois générés par l'augmentation du budget alloué au ministère à la suite de l'adoption de la Loi de finances pour 2024. Dans le cadre de la politique de réarmement de la diplomatie française, Mme la députée se félicite d'une hausse inédite du budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et notamment du nombre de ses ETP (équivalent temps plein). En effet, après une hausse de 100 ETP en 2023, les effectifs dudit ministère doivent augmenter de 165 collaborateurs en 2024. Mme la députée souligne l'importance du personnel consulaire pour le traitement des services rendus aux citoyens Français établis à l'étranger et les bénéfices conséquents qui suivent l'ouverture d'un nouveau poste consulaire. Dans ce contexte, elle l'interroge sur le nombre de nouveaux ETP qui seront affectés au réseau consulaire et plus spécifiquement à la deuxième circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine et Caraïbes) ainsi que sur leur répartition géographique.