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Person

Bastien Marchive

France

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Question· Question écrite10459open

Question 10459 — santé

France · National Assembly · 21 October 2025

M. Bastien Marchive attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès aux examens de mammographie dans les territoires ruraux, en particulier dans les Deux-Sèvres. Une femme sur huit développera un cancer du sein au cours de sa vie. La mammographie s'avère ainsi être un acte de dépistage préventif essentiel en ce qu'elle permet de détecter précocement les cancers du sein dont la guérison est possible dans neuf cas sur dix lorsqu'ils sont identifiés tôt. Parce qu'elle relève de la prévention et dans le but de garantir l'accès de toutes les femmes à cet examen, y compris les plus précaires, aucun dépassement d'honoraires n'est autorisé aux praticiens radiologues. Or en étant faiblement rémunéré, cet acte s'avère peu attractif pour ces médecins qui priorisent d'autres examens mieux valorisés, ce qui conduit à un allongement considérable des délais, pouvant atteindre 18 mois dans les Deux-Sèvres et à une inégalité croissante d'accès au dépistage. Alors qu'une politique publique préventive plus efficiente permettrait de sauver des vies et de facto de limiter le recours ainsi que le coût des soins curatifs, il apparaît comme indispensable de revaloriser la tarification des mammographies, en lien avec l'assurance maladie, afin de rendre l'acte plus attractif pour les praticiens tout en préservant la gratuité pour les patientes. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réduire les délais d'attente, renforcer l'offre de dépistage et assurer une réelle équité d'accès à la prévention sur l'ensemble du territoire.

Question· Question écrite10306open

Question 10306 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 21 October 2025

M. Bastien Marchive interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des patients atteints de glioblastome, une tumeur cérébrale particulièrement agressive et invalidante. Le glioblastome se caractérise par une évolution extrêmement rapide et des handicaps lourds dès les premiers symptômes. L'espérance de vie moyenne n'excède pas dix-huit mois, ce qui rend chaque semaine cruciale dans l'accès aux soins, à l'accompagnement et aux droits sociaux. La loi du 17 février 2025, dite « loi Charcot », a permis d'accélérer et de simplifier les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour les malades atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA), en raison du caractère foudroyant et irréversible de cette pathologie. Or les patients atteints de glioblastome connaissent des parcours similaires : perte d'autonomie rapide, lourdes séquelles neurologiques et besoin immédiat d'aides techniques et humaines. Les délais des diverses procédures administratives de droit commun s'avérent alors inadaptés. M. le député alerte donc le Gouvernement sur l'importance d'adapter les dispositifs existants. Afin d'assurer aux personnes atteintes de glioblastome un accès plus rapide et plus juste à la prestation de compensation du handicap (PCH), comme c'est déjà le cas pour d'autres pathologies à évolution foudroyante. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'étendre le bénéfice des dispositions prévues par la loi du 17 février 2025 aux personnes atteintes de glioblastome, afin de leur permettre, à l'instar des malades de la sclérose latérale amyotrophique, de bénéficier d'une procédure accélérée d'instruction et d'un accès simplifié aux aides de la MDPH.

Question· Question orale sans débat285answered

Question 285 — médecine

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Bastien Marchive interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous. Alors que l'accès aux soins continue de se dégrader partout en France, dans les Deux-Sèvres, fleurissent des panneaux d'entrée de ville indiquant en gros « commune recherche un médecin » (pour ne pas dire plusieurs). Aujourd'hui, 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant et certaines spécialités affichent des délais d'attente qui dépassent plus d'un an. Face à cela, les gouvernements successifs ont pris des mesures essentielles : suppression du numerus clausus , déploiement d'aides à l'installation, développement des maisons de santé et de la télémédecine. Mais force est de constater que face à l'ampleur du phénomène, c'est insuffisant. En effet, le temps médical est devenu précieux. Alors, comment expliquer qu'il soit encore possible d'en abuser en n'honorant pas son rendez-vous ou en y allant pour des pathologies qu'infirmiers et pharmaciens savent appréhender ? Le manque de médecins est criant. Alors, comment expliquer qu'il soit plus difficile pour un médecin étranger d'exercer en France plutôt qu'ailleurs ? Il y a sur le territoire national des zones surdotées quand d'autres sont complètement désertées. Alors comment expliquer que davantage de formations ne soient pas ouvertes partout sur le territoire national ? Comment expliquer qu'aucun mécanisme dissuasif n'existe pour ceux qui en conscience nient la nécessité d'améliorer le maillage territorial médical en s'installant dans les zones surdotées ? De la même manière, il faut rappeler qu'en 2022, 61 % des salariés du privé n'ont pu bénéficier d'un accès au service de la médecine du travail. Alors comment expliquer que les infirmiers en santé au travail (Idest) ne peuvent toujours pas exercer en pratique avancée alors que le nombre de médecins du travail a chuté de 15 % en dix ans ? Dans certains endroits du pays, comme dans les Deux-Sèvres, les Français éprouvent toutes les difficultés à se soigner. Il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre dans les prochaines semaines pour enfin mettre un terme aux déserts médicaux.

Question· Question écrite4229answered

Question 4229 — logement

France · National Assembly · 18 February 2025

M. Bastien Marchive attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les difficultés liées à la production et à la distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS). Ce mode de fonctionnement, très énergivore, représente un angle mort dans les démarches de rénovation énergétique des bâtiments collectifs. En effet, les audits énergétiques révèlent que les systèmes de production et de distribution collective de l'ECS nécessitent une consommation énergétique de 2,5 à 5 fois supérieure à celle des solutions individuelles, en raison du maintien permanent d'une température élevée. En outre, cela entraîne un inconfort thermique important pour les habitants, notamment en période estivale, car les colonnes de distribution diffusent une chaleur significative dans les logements. Malgré ces constats, les bureaux d'études techniques (BET) et les chauffagistes n'intègrent pas la suppression ou la modification de ces systèmes collectifs dans les plans de travaux, en raison des contraintes imposées par l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Cet article dispose que tout copropriétaire doit contribuer au financement des « équipements d'utilité commune », rendant leur suppression ou leur modification quasi-impossible, le changement de système impliquant en effet un vote unanime des copropriétaires. Pourtant l'individualisation de la production d'eau chaude, avec l'installation de ballons d'eau chaude modernes et performants, constituerait une solution plus économe en énergie, plus confortable et à la hauteur des enjeux de transition énergétique. Dans ce cadre, il lui demande si le Gouvernement envisage de retirer le système collectif d'eau chaude des équipements d'utilité publique de l'article 10 de la loi de 1965, afin de faciliter l'individualisation des systèmes de production d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés et si des mesures spécifiques pourraient être prises pour encourager ces adaptations.