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Pierre Cazeneuve

France

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Question· Question écrite2554answered

Question 2554 — numérique

France · National Assembly · 25 October 2022

M. Pierre Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le déploiement de la fibre optique dans les zones urbaines peu denses. Le département des Hauts-de-Seine a vendu le réseau de fibre optique à Covage en 2017, qui depuis est le seul en charge du développement et de l'exploitation du réseau très haut débit (THD) sur l'ensemble des Hauts-de-Seine. Aujourd'hui, c'est la société XP Fibre, filiale de SFR-Altice, qui est propriétaire du réseau Covage 92. Si l'intégralité du département des Hauts-de-Seine est classée comme une zone très dense (ZTD), il existe toutefois dans les villes de ce département des quartiers à faible densité de population, comme les rues pavillonnaires et les péniches des quais de Seine. Cinq ans plus tard, ces zones ne sont toujours pas raccordées et ne le seront pas à court terme. À Rueil-Malmaison, la fibre optique doit encore être déployée sur près de 4 000 logements, soit 10 % de la ville. XP Fibre explique la situation par la faible rentabilité des investissements d'infrastructure de ces zones. En effet, alors que les opérateurs sont compensés par l'État pour déployer à perte des infrastructures en zones rurales, un tel dispositif n'existe pas pour les zones spécifiques classées en ZTD présentant une faible densité. Alors que le très haut débit est de plus en plus nécessaire avec la montée en puissance du télétravail, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour compenser les opérateurs sur les zones urbaines peu denses et tenir ainsi l'engagement du Président de la République d'une fibre pour tous et partout.