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Person

Hanane Mansouri

France

Records

810 records where Hanane Mansouri is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite4837answered

Question 4837 — enfants

France · National Assembly · 11 March 2025

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences préjudiciables qu'aurait un éventuel alignement des normes d'encadrement des micro-crèches sur celles des crèches classiques. Les structures privées, telles que les micro-crèches, jouent un rôle essentiel en complément des crèches publiques. Le secteur de la petite enfance peine à répondre à l'ensemble des demandes d'inscription. Il est donc primordial de préserver le modèle des micro-crèches, notamment en pérennisant le système d'accueil inter-âges, qui se distingue du fonctionnement en sections d'âge (multi-accueil) des établissements publics. Ainsi, l'objectif d'un taux de 40 % de salariés de catégorie 1 dans ces structures apparaît difficilement atteignable. Le manque de professionnels qualifiés et la durée nécessaire à leur formation compromettent l'application de cette mesure, menaçant ainsi la pérennité du secteur. Les fermetures induites par ces nouvelles normes ne feraient qu'aggraver la pénurie de places et accentuer la pression sur des crèches publiques déjà saturées. De plus, la volonté de limiter les gestionnaires à l'exercice de leurs fonctions dans deux établissements maximum les empêcherait de se développer, alors même qu'ils sont déjà contraints par le nombre restreint de places dans chaque structure. La liberté d'entreprendre de ces gestionnaires de micro-crèches ne devrait pas être entravée. Face à ce constat alarmant, elle lui demande de quelle manière elle compte assurer la pérennité du modèle des micro-crèches et défendre la liberté d'entreprendre des gestionnaires.

Question· Question orale sans débat135answered

Question 135 — personnes handicapées

France · National Assembly · 28 January 2025

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les problèmes de prise en charge des enfants en situation de handicap. Depuis plusieurs années, les structures d'accueil spécialisées comme les IME sont saturées. Les listes d'attente sont souvent longues de plusieurs années. Cela a de graves conséquences sur les familles d'enfants atteints de handicap. Les familles se retrouvent alors régulièrement dans des situations précaires et inextricables, obligées de s'occuper de leur enfant au détriment d'une activité professionnelle. En plus d'être dommageables d'un point de vue économique, ces situations peuvent s'avérer dangereuses pour la famille. En effet, en raison de divers troubles, ces enfants peuvent parfois se montrer agressifs et violents. La possibilité pour les familles de pouvoir accéder à des structures spécialisées est donc primordiale. Ainsi, elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour répondre à cette problématique.

Question· Question écrite3017answered

Question 3017 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 7 January 2025

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la complexité des procédures et l'opacité des cotisations à l'URSSAF. La simplification administrative est un enjeu majeur pour les petits commerces afin de leur permettre d'exercer leur profession plus efficacement et d'améliorer la compréhension de leur participation aux charges contributives. Plusieurs commerçants de sa circonscription ont sollicité Mme la députée à ce sujet, notamment le bar-PMU d'Eyzin-Pinet qui lui a fait part de ses difficultés. Les volumes de déclarations à effectuer auprès de plusieurs guichets différents complexifient les procédures de déclaration. Les rapports entretenus par les commerçants avec l'URSSAF en sont impactés. Nombre d'entre eux suggèrent la mise en place d'une structure unique qui concentrerait les déclarations entre les professionnels et l'administration. L'opacité de la contribution et du calcul des montants inquiètent les commerçants et les handicapent dans la bonne compréhension de leur participation financière. Face à ce constat, elle lui demande d'exposer les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour répondre à cette problématique.

Question· Question écrite1851answered

Question 1851 — élus

France · National Assembly · 12 November 2024

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la perte d'attractivité des mandats locaux. Comme le souligne l'Association des maires ruraux de France (AMRF), il est urgent pour la démocratie de mettre en place un statut d'élu local attractif et adapté aux citoyens qui souhaitent s'engager. Il convient, entre autres, de garantir la disponibilité de l'élu salarié pour l'exercice de son mandat en le rapprochant du statut des représentants syndicaux par exemple. Cela passe notamment par l'inscription des élus municipaux sur la liste des salariés protégés dans le code du travail, ou encore par l'élargissement du champ des droits d'absence. Suite à de nombreux échanges avec les maires de la 8e circonscription de l'Isère, notamment de la commune de Chuzelles, il apparaît qu'un ajustement des modalités d'adaptation professionnelle des élus locaux est nécessaire afin d'inciter à l'engagement des citoyens sur des listes municipales. Ainsi, elle lui demande si des mesures seront prises par le Gouvernement en vue de créer ce climat incitatif et nécessaire pour la démocratie.

Question· Question écrite1844answered

Question 1844 — crimes, délits et contraventions

France · National Assembly · 12 November 2024

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur l'augmentation des abus sexuels intrafamiliaux. Selon les services de gendarmerie et les élus locaux, une augmentation des violences sexuelles intrafamiliales a été constatée dans plusieurs communes de la 8e circonscription de l'Isère. Sur la commune de Serpaize spécifiquement, quatre cas ont été recensé l'année dernière. Une situation particulièrement préoccupante pour les enfants victimes de ces drames et les élus qui disposent de moyens réduits pour les prendre en charge dans de bonnes conditions. Face à ce constat alarmant, elle lui demande quelles dispositions d'urgence elle compte prendre pour répondre à ces violences.