Question· Question écrite8095open
France · National Assembly · 1 July 2025
M. Jean Laussucq attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la mesure permettant le maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans pour les bénéficiaires dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 %. L'article 254 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a permis le maintien de l'AAH à partir de 62 ans pour les bénéficiaires en activité ayant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %, sans qu'ils aient l'obligation de demander une pension de retraite. L'ambition de cette mesure est d'assurer aux travailleurs handicapés bénéficiaires de l'AAH le même libre choix que le reste de la population s'agissant de l'âge de départ à la retraite, en leur permettant de continuer à percevoir une AAH différentielle en complément de leur revenu d'activité. En excluant les bénéficiaires en activité ayant un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 %, cette réforme crée toutefois une situation d'inégalité. En effet, un tel taux d'incapacité signifie que le bénéficiaire concerné rencontre des troubles importants qui entravent sa vie sociale, tout en conservant une certaine autonomie pour les actes élémentaires de la vie quotidienne. Cette capacité de travail réduite implique parfois un arrêt momentané de l'exercice professionnel, de la même manière que pour les bénéficiaires dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %. L'arrêt de la perception de l'allocation aux adultes handicapés par ces personnes dès l'âge de 62 ans constitue une difficulté supplémentaire à des situations délicates, tant d'un point de vue financier que social. Près de 58 488 personnes entre 60 et 64 ans se trouvent en situation d'incapacité partielle selon les données de la Caisse nationale des allocations familiales. La question de leur intégration et de la poursuite de leur travail pour ceux qui le souhaitent semble constituer un enjeu majeur d'une large politique d'insertion des personnes en situation de handicap. Or le maintien de l'AAH après 62 ans pour les bénéficiaires dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 % permettrait une véritable intégration des personnes en situation de handicap et encouragerait leur réinsertion dans le monde professionnel, dans une perspective financière mais aussi d'un point de vue social afin de leur garantir une plus grande dignité. À ce titre, il lui demande si elle envisage l'extension de la mesure permettant le maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans pour les bénéficiaires dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 % à l'occasion du projet de loi de finances pour 2026, après établissement de critères relatifs à la situation financière particulière des bénéficiaires concernés.
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France · National Assembly · 17 June 2025
M. Jean Laussucq attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dispositifs visant à limiter la triche lors des examens, en particulier l'usage potentiel de brouilleurs de téléphonie mobile dans les établissements scolaires et universitaires. Dans un contexte de banalisation des outils numériques et de la connectivité permanente des élèves, la lutte contre la fraude pendant les épreuves devient un enjeu majeur pour la crédibilité et l'équité du système éducatif. L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle, des applications conversationnelles et des moyens dissimulés de communication numérique a profondément modifié les conditions de surveillance et de sécurité des examens. Actuellement, l'article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques interdit strictement l'utilisation, la détention et l'installation de dispositifs de brouillage sauf exceptions prévues pour des besoins spécifiques tels que l'ordre public, la défense, la sécurité nationale ou le service public de la justice. Cette disposition, bien qu'inspirée de préoccupations légitimes en matière de libertés publiques et de sécurité des communications, n'avait pas anticipé les mutations technologiques aujourd'hui à l'œuvre. De nombreux enseignants du secondaire et professeurs d'université témoignent d'une hausse préoccupante des cas de triche, rendue possible par l'usage d'outils numériques ou d'intelligences artificielles pendant les examens. Le phénomène est désormais massif, comme en témoignent les vagues inédites de procédures disciplinaires engagées dans plusieurs établissements à la suite de fraudes aux examens impliquant des outils d'intelligence artificielle générative. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si Mme la ministre entend clarifier la position du ministère sur l'application actuelle de la législation relative aux brouilleurs et si une réflexion est engagée pour adapter le cadre juridique aux nouveaux défis technologiques. Il l'interroge également sur les pistes alternatives qui pourraient être envisagées pour sécuriser équitablement les examens, comme la généralisation de détecteurs de téléphones portables, l'utilisation de zones étanches aux ondes ou la création d'un régime dérogatoire strictement encadré pour certains examens sensibles.
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France · National Assembly · 25 March 2025
M. Jean Laussucq interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la nécessaire modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) afin de tenir compte de l'absence de médecins de l'éducation nationale dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. En effet, pour qu'un PAP soit validé, il est nécessaire de recueillir un avis positif d'un médecin de l'éducation nationale. Ce dispositif, qui permet à des enfants souffrant de troubles des apprentissages notamment en raison de troubles neuro-développementaux, d'obtenir une compensation grâce à des aménagements pédagogiques (ordinateur, tiers-temps, etc.), est très utile et évite un engorgement des maisons départementales des personnes handicapées. L'absence de médecins de l'éducation nationale dans les établissements privés sous contrats, oblige ces établissements à recourir à des médecins scolaires non rattachés à l'éducation nationale, pour valider ces PAP. Or certaines académies refusent de les considérer comme valables et se servent de l'absence de validation par un médecin de l'éducation nationale pour refuser la reprise des aménagements lors des examens. Ceci alors même qu'un décret du 4 décembre 2020 prévoyait la reprise systématique des aménagements des PAP et que la majorité des rectorats le font sans distinguer ceux signés par un médecin de l'éducation nationale et ceux signés par un médecin scolaire. Cela engendre une différence de traitement entre les élèves du privé et du public qui n'est pas acceptable, d'autant moins acceptable qu'elle est consécutive au manque de médecins au sein de l'éducation nationale. Par ailleurs, cette situation génère de nombreuses inquiétudes et difficultés pour ces adolescents qui se retrouvent à passer leurs examens, sans les aménagements dont ils ont toujours bénéficié en milieu scolaire. La Défenseure des Droits a plusieurs fois souligné ce problème, sans jamais être entendue. Aussi, M. le député demande à Mme la ministre si elle compte réécrire l'article D. 311-13 du code de l'éducation, en ouvrant la possibilité de faire valider le PAP par un médecin scolaire et non pas uniquement un médecin de l'éducation nationale. Si une telle modification n'est pas envisagée, il lui demande si elle pourrait lui indiquer la marche à suivre pour que tous les PAP, même ceux signés dans les établissements privés, puissent être validés par un médecin de l'éducation nationale.
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France · National Assembly · 25 March 2025
M. Jean Laussucq attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de transport, d'élevage et d'abattage des animaux destinés à la consommation alimentaire. L'article R. 214-65 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort ». Cependant, un rapport de 2017 du ministère de l'agriculture indique que les taux de non-conformité dans les abattoirs varient de 40 à 70 % selon les établissements. De nombreux établissements d'abattage manquent en effet au respect de la loi en infligeant aux animaux des maltraitances multiples : mutilations, engraissements, enfermement, entassement... L'enquête de l'association L214 parue le 13 mars 2025 sur les pratiques de huit élevages bretons met en lumière l'impunité manifeste des établissements d'abattage qui maltraitent les animaux et fournissent les enseignes de grande distribution. En France, plus de 3 millions d'animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1 000 abattoirs qui quadrillent le territoire. Face au constat d'une préoccupation croissante des Français quant à leur alimentation et à leur impact écologique et environnemental, il devient nécessaire de revoir le modèle et l'encadrement de cette production animale. En effet, il apparaît que le modèle de l'élevage intensif ne soit plus adapté ni aux objectifs environnementaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ni à la consommation décroissante de viande des Français (baisse de 15 % entre 2000 et 2020). À ce titre, M. le député souhaite savoir si Mme la ministre envisage d'instaurer un moratoire sur l'élevage intensif afin d'interdire l'ouverture de tout nouvel établissement d'élevage intensif et de contraindre les établissements déjà existants à respecter la législation en vigueur. Il l'interroge également sur la volonté du ministère de défendre une réforme du modèle de production alimentaire pour favoriser les producteurs locaux au détriment des établissements de production intensifs. Enfin, il souhaite savoir si des mesures de contrôle supplémentaires vont être adoptées pour contraindre les établissements d'abattage à se soumettre au respect de la loi et à garantir une plus grande transparence dans leurs méthodes.
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France · National Assembly · 4 March 2025
M. Jean Laussucq interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité. Les animaux sont très présents dans les représentations. Sans surprise, ils se trouvent donc fréquemment dans les publicités. Alors que les possibilités ne manquent pas pour faire autrement (effets visuels, animatronique, etc.), nombre de ces animaux à l'écran sont des animaux sauvages captifs. Concrètement, cela signifie que ces animaux sont emprisonnés à vie. On sait pourtant que les animaux non domestiques ont des besoins très importants, en matière d'espaces, de dépenses physiques, de relations sociales, qui sont extrêmement difficiles si ce n'est impossible à combler en captivité. Au-delà de la privation de liberté, les animaux subissent le dressage et le transport. Ce dernier point est d'ailleurs un élément central dans la décision d'interdire les animaux sauvages dans les cirques itinérants d'ici 2028 (loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes). Dans la suite logique de la loi précédemment cité, il lui demande si elle pourrait envisager d'interdire d'exploiter des animaux sauvages captifs pour la publicité.
Question· Question écrite4250open
France · National Assembly · 18 February 2025
M. Jean Laussucq attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire. Il existe une inégalité de traitement en matière de prise en charge financière entre l'allocation personnalisée d'autonomie en mode prestataire et l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire. La loi de financement de la sécurité sociale de 2022 a fixé un tarif minimum pour les services en mode prestataire sans inclure les services en mode mandataire. Aujourd'hui, le secteur de l'emploi à domicile est le premier employeur à domicile de France avec 3,3 millions de particuliers employeurs et 1,3 million de salariés. Face au vieillissement de la population constaté en France, le secteur apparaît comme un des grands enjeux sociétaux des prochaines années. Les personnes âgées choisissent de plus en plus le maintien à domicile ainsi que le mode mandataire, permettant de conserver le contrôle sur la sélection, l'embauche et la gestion des employés. À ce jour, le montant d'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire est très différent d'un département à l'autre et avec un écart de 30 à 50 % avec l'allocation personnalisée d'autonomie en mode prestataire. À ce titre, il lui demande si elle envisage l'instauration d'un tarif socle pour l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire et son alignement par exemple sur le montant de l'allocation de compensation du handicap (PCH) à 20,86 euros/heure, sachant que l'allocation personnalisée d'autonomie en mode prestataire vient d'être augmentée de 23,50 à 24,58 euros/heure. Cela permettra une tarification plus juste et évitera de pénaliser les familles qui font le choix du mode mandataire, entraînant une confusion et le renoncement à l'emploi à domicile pour certains particuliers. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Question· Question écrite3565answered
France · National Assembly · 28 January 2025
M. Jean Laussucq interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les ruptures prolongées de nombreux médicaments essentiels en France. Ces pénuries concernent des traitements cruciaux pour la santé des patients, aggravant les inégalités dans l'accès aux soins et mettant en danger la vie de certains malades. Il apparaît que ces ruptures seraient en partie dûes à la priorité donnée par certains laboratoires pharmaceutiques à l'exportation de ces médicaments vers des pays où les prix sont plus élevés. Ces pratiques, bien qu'économiquement avantageuses pour les entreprises concernées, posent la question de leur responsabilité vis-à-vis des engagements liés à l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée en France. Depuis 2021, la loi impose aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché (AMM) des obligations renforcées pour prévenir et gérer les ruptures de médicaments. En particulier, ils doivent mettre en œuvre des plans de gestion des pénuries (PGP), constituant des stocks de sécurité adaptés pour couvrir les besoins nationaux et notifier sans délai toute difficulté d'approvisionnement à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il souhaite donc savoir quelles mesures elle envisage pour garantir en priorité l'approvisionnement du marché national en médicaments stratégiques. Il lui demande notamment si des outils de régulation des prix, des sanctions renforcées en cas de non-respect des engagements ou d'autres dispositifs incitatifs sont à l'étude pour remédier rapidement à cette situation préoccupante.
Question· Question écrite2209answered
France · National Assembly · 26 November 2024
M. Jean Laussucq interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt au sujet des importations croissantes de produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires et environnementales imposées aux producteurs français. Selon un rapport publié par le Sénat sur l'agriculture française, entre 10 % et 25 % des produits agricoles et alimentaires importés en France venant du Mercosur ne respectent pas ces normes minimales, ce qui constitue une atteinte grave à la sécurité alimentaire, à la santé publique et à la compétitivité des producteurs français. Ces produits, souvent issus de standards moins exigeants, génèrent une concurrence déloyale pour les agriculteurs français et menacent leurs revenus. En outre, la non-conformité aux normes françaises entraîne des risques sanitaires pour les consommateurs, en raison de substances potentiellement, nocives présentes dans ces produits. Ce constat s'inscrit également dans un contexte où les accords commerciaux, notamment avec le Mercosur, favorisent l'importation de ces produits au détriment des standards français et européens, remettant en question les engagements de la France en matière de qualité de son agriculture. Face à ce constat, M. le député souligne l'urgence de prendre des mesures adaptées pour répondre à cette situation préoccupante. Il propose de déclarer officiellement ces produits agricoles comme impropres à la consommation, compte tenu du risque réel qu'ils représentent pour la santé de la population. Bien que M. le député reconnaisse que les produits agricoles constituent une partie des échanges commerciaux, il estime que le niveau de risque encouru reste trop important pour la santé des concitoyens. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Question· Question écrite2219answered
France · National Assembly · 26 November 2024
M. Jean Laussucq interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur des dysfonctionnements constatés dans certains abattoirs français, en particulier à la lumière de la récente enquête menée par L214 sur l'abattoir de Maurienne. Cette enquête révèle des pratiques extrêmement graves, notamment des cas où les animaux sont abattus alors qu'ils sont encore sensibles et conscients, voire découpés alors qu'ils sont encore vivants. Cet abattoir approvisionne les magasins Super U, Intermarché et E.Leclerc de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des boucheries locales, et vend également de la viande en direct dans les élevages d'origine. Depuis la promulgation de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, chaque abattoir est tenu de désigner un responsable bien-être animal (RPA), chargé de veiller à l'application des règles de protection animale. Des audits réguliers sont également obligatoires pour s'assurer que l'organisation des opérations respecte le principe d'épargner aux animaux « toute douleur, détresse ou souffrance évitable ». Cependant, ces dispositions légales semblent largement insuffisantes, comme en témoigne le cas de l'abattoir de Maurienne, qui ne respecte manifestement pas ces réglementations législatives. La proposition de loi de M. Olivier Falorni du 9 novembre 2016 visant à remettre en cause les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français semble prendre la mesure de ces dysfonctionnements. Il paraît être intéressant pour le Gouvernement de prendre en compte le droit de visite des parlementaires dans les abattoirs. Il souhaite savoir si des discussions sont actuellement en cours pour mettre fin à certaines pratiques contraires aux dispositions légales applicables aux abattoirs.
Question· Question écrite1712open
France · National Assembly · 5 November 2024
M. Jean Laussucq attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la lutte contre le fardeau psycho-social des maladies de peau affichantes. M. le Premier ministre a annoncé vouloir faire de la santé mentale une grande cause nationale pour l'année 2025. Une thématique qui touche toute la population, mais qui atteint de plus en plus les jeunes. Les maladies de peau affichantes - comme le vitiligo - sont des maladies multidimensionnelles qui font peser - au-delà de l'aspect physique - un lourd fardeau psycho-social sur les personnes atteintes, notamment chez les jeunes. Plus la maladie progresse, plus elle est visible et plus elle provoque l'isolement, le repli sur soi ou dans des cas extrêmes, des discriminations et du harcèlement. À ce titre, une étude IFOP de 2024 menée sur des jeunes de 12 à 25 ans témoigne d'un constat clair et préoccupant : 76 % des personnes atteintes de vitiligo estiment que le regard que la société porte sur les personnes atteintes de vitiligo nuit à leur santé mentale. L'étude révèle plus précisément que seuls 34 % des collégiens accepteraient un contact physique avec une personne atteinte de la maladie et seuls 38 % accepteraient d'interagir avec elle. Si une meilleure prise en compte de ce fardeau psycho-social dans le parcours patient est primordiale, la sensibilisation du grand public l'est tout autant afin de promouvoir une meilleure compréhension de la maladie et renforcer le soutien aux personnes touchées, en particulier les plus jeunes. Ainsi, il souhaite connaître comment la lutte contre le fardeau psychosocial lié aux maladies de peau affichantes - qui a des conséquences psychologiques, scolaires, familiales et sociales chez les enfants - s'intègrera dans le plan d'actions gouvernemental lié à la santé mentale en 2025.