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Person

Olivier Dassault

France

Records

2,428 records where Olivier Dassault is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

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Question 33815 — presse et livres

France · National Assembly · 10 October 2020

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la fermeture des librairies. La nouvelle fermeture des commerces de proximité est un coup de massue pour les commerces indépendants. La colère monte. Pourquoi enfermer la culture ? Comme le rappelle François Busnel dans une pétition transmise au Gouvernement, le livre ouvre l'esprit critique, permet de mener un « combat que tout le monde essaye de mener contre l'ignorance, contre l'obscurantisme, contre le fanatisme » et est un « endroit où vous pouvez vous armer avec des armes efficaces contre le réel ». Il souhaite savoir si le Gouvernement compte ajouter le livre à la liste des produits essentiels.

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Question 33808 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 10 October 2020

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rupture de stock de vaccins contre la grippe. Alors que l'État avait mis l'accent sur l'importance de se faire vacciner contre la grippe pour éviter d'encombrer les services de santé déjà submergés par les cas de covid-19, force est de constater que trop peu de vaccins ont été commandés. Le vaccin devient introuvable, y compris pour les personnes les plus fragiles. Il souhaite savoir comment une telle situation a pu se produire et sous quels délais des vaccins supplémentaires seront disponibles en pharmacie.

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Question 33724 — cycles et motocycles

France · National Assembly · 10 October 2020

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'usage des trottinettes et des bicyclettes. Actuellement en France, les utilisateurs d'EDP non motorisés sont considérés comme des piétons par l'article R. 412-34 du code de la route et peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les espaces autorisés aux piétons. Néanmoins les EDP électriques, comme les trottinettes ou vélos électriques, n'appartiennent à aucune catégorie de véhicules définie dans le code de la route et leur circulation dans l'espace public n'est ni réglementée ni autorisée. Pourtant, certains de ces engins peuvent atteindre jusqu'à 50 km/h sans pour autant que ces usagers aient l'obligation de souscrire à une assurance spécifique. Que ce soit en bicyclette ou en trottinette, le développement de ces modes de transport nécessite la création ou la reconnaissance de formations car si leur usage est dangereux pour eux, il l'est également pour les autres. Il souhaite connaître les démarches entreprises par le Gouvernement en la matière afin de permettre un partage de la voie publique sécurisé et sécurisant pour tous.

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Question 33721 — crimes, délits et contraventions

France · National Assembly · 10 October 2020

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire modernisation des pouvoirs de police du maire. Les maires disposent de nombreux pouvoirs de police, leur permettant d'assurer la tranquillité et la salubrité publiques, sanctionnés par des procès-verbaux pour non-respect des arrêtés municipaux. Or la verbalisation électronique n'est pas autorisée lorsqu'il s'agit d'une contravention de première classe pour le non-respect de l'arrêté de police du maire. Le procès-verbal se fait par écrit, puis transmis à l'Officier du Ministère public, qui le transmet à son tour aux forces de gendarmerie, qui convoquent le contrevenant. Une fois l'audition réalisée, la gendarmerie redirige le procès-verbal de la police municipale et le procès-verbal de l'audition pour traitement de la contravention, à l'Officier du Ministère public. Afin de simplifier les démarches administratives et donner plus d'efficacité aux contraventions de la police municipale, il souhaite savoir si le Gouvernement compte élargir l'usage de la verbalisation électronique à ce type de contravention.