The world's political record
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101 records in 2018
Netherlands · House of Representatives · 10 September 2018
Position paper WRR t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitaliseringsstrategie in de praktijk d.d. 13 september 2018
France · National Assembly · 9 September 2018
M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures que le Gouvernement souhaite engager afin d'assurer une équité fiscale entre les commerçants physiquement implantés en France et les grandes entreprises de l'internet, les GAFA. Ces dernières n'étant pas physiquement implantées sur le territoire français, elles parviennent à réduire considérablement leurs impôts par optimisation fiscale. À l'inverse, des commerces français implantés sur le territoire paient de nombreuses taxes (impôt sur les sociétés, TVA et taxes locales). Pour pallier ce handicap, la Commission européenne, à la demande d'un groupe d'États membres rassemblé par la France, a proposé, le 21 mars 2018, au Conseil européen, un paquet législatif global destiné à réformer la fiscalité s'appliquant aux activités numériques au sein de l'Union européenne. Il s'agit d'une mesure importante sur laquelle les pays membres semblent peiner à s'accorder. D'autre part, le Premier ministre a confié une mission à l'Inspection générale des finances afin de dresser un état des lieux des prélèvements pesant sur les entreprises du commerce et d'élaborer des propositions en vue d'aboutir à un cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce et de redynamiser les zones commerciales des centre-ville. La mission devait remettre ses conclusions au Premier ministre d'ici la fin du premier semestre 2018. Il lui demande de l'informer sur les possibilités d'adoption de ce paquet législatif, sur les conclusions de la mission commandée par le Premier ministre et sur les propositions du Gouvernement en la matière.
France · National Assembly · 9 September 2018
Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution des flux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la suite de l'entrée en vigueur en France de la reterritorialisation autour du consommateur en matière de prestation de services électroniques et la mise en place du « mini guichet unique » pour en organiser le bon recouvrement. En modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, la directive 2008/8/CE du 12 février 2008 a organisé un mécanisme spécifique de territorialité applicable aux prestations de services électroniques. S'est trouvée mise en place, par exception, l'imposition dans le pays du consommateur non assujetti à la TVA. Cette directive a trouvé sa transposition en droit français avec l'article 259 D du code général des impôts issu de l'article 102 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009de finances pour 2010. Cela constitue une adaptation majeure de la fiscalité pour localiser l'imposition là où se trouve la valeur, autour du consommateur, et non laisser, dans un contexte de numérisation de l'économie, la fiscalisation s'opérer autour de la seule entreprise prestataire, le cas échéant établie dans un pays où les règles fiscales seraient moins-disantes. Afin de donner son effectivité à cette règle dérogatoire, il a été organisé à l'échelon communautaire et français, le mécanisme du « mini guichet unique » (ou « MOSS » pour mini-one stop shop ) par la même directive 2008/8, transposée à l'article 289 B du code général des impôts. Ceci pour justement faciliter le paiement de la TVA pour les entreprises prestataires devant verser la TVA collectée vers l'État, des consommateurs. Elle l'interroge sur les éléments chiffrés essentiels retraçant cette évolution de la territorialité. Ceci afin d'être éclairée sur l'effectivité de la régulation qui a pu avoir lieu en faveur des finances publiques et de la relocalisation de la fiscalité là où se trouve le consommateur. Ainsi, elle souhaite être informée sur l'évolution depuis 6 ans en France du produit de la TVA sur les services électroniques. Mme la députée souhaite que l'évolution sur ces services soit exposée année par année de 2012 à 2018, soit 3 ans avant et 3 ans après la modification de la règle évoquée. Elle lui demande quelle a été, corrélativement, l'évolution du produit de la TVA dans les pays de l'UE d'identification des prestataires de services assujettis. Mme la députée souhaite que l'évolution sur ces services lui soit exposée pays par pays et également année par année de 2012 à 2018. Elle souhaite savoir quels sont les éléments chiffrés disponibles pour figurer en France le mini guichet unique pour la collecte de la TVA due aux autres pays de l'UE pour des services électroniques consommés hors de France (nombre d'entreprises ainsi enregistrées, volume moyen de TVA collecté, notamment). Elle lui demande comment est coordonné le contrôle fiscal en France afin de rendre effectives les règles applicables et quels sont les éléments chiffrés disponibles pour figurer les relations de la France avec les mini guichets uniques des autres pays de l'UE pour la collecte de la TVA due à la France pour des services électroniques prestés hors de France (nombre d'entreprises ainsi enregistrées collectant à destination de la France, volume moyen de TVA collecté, notamment). Enfin, elle souhaite savoir comment sont coordonnés les contrôles dans ces autres pays en lien avec l'administration fiscale française, notamment pour les plus importants contribuables.
Netherlands · House of Representatives · 6 September 2018
Advies Afdeling advisering Raad van State en Nader rapport inzake de effecten van digitalisering voor de rechtsstatelijke verhoudingen, gebaseerd op artikel 21 van de Wet op de Raad van State
Netherlands · House of Representatives · 3 September 2018
Position paper Interfashion Enrico R t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitaliseringsstrategie in de praktijk d.d. 13 september 2018
France · National Assembly · 31 August 2018
M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l'égard de l'intelligence artificielle dans le domaine de l'éducation nationale.
France · National Assembly · 31 August 2018
M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des armées de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l'égard de l'intelligence artificielle dans le domaine de la défense nationale.
Netherlands · House of Representatives · 23 August 2018
Onderzoekrapport ‘Algoritmes en grondrechten’ van de Universiteit Utrecht
Germany · German Bundestag · 17 August 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Warum hat die Beauftragte der Bundesregierung für Digitalisierung seit ihrer Berufung als Staatsministerin im Bundeskanzleramt im März 2018 als einzige der Staatsministerinnen und Staatsminister im Bundeskanzleramt in dieser digitalpolitisch so herausgehobenen Position keine eigene Website?
Germany · German Bundestag · 10 August 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> In welcher Form und mit welchem Inhalt hat die Bundesregierung auf die Vorschläge zur digitalen Infrastruktur des Ministers für Wirtschaft, Arbeit, Verkehr und Digitalisierung des Landes Niedersachsen, Bernd Althusmann, in dessen Schreiben vom 5. April 2018 an den Bundesminister für Verkehr und digitale Infrastruktur reagiert (vgl. www.ndr.de/nachrichten/niedersachsen/Althusmann-will-schneller-schnelles-Internet,breitband248.html)?
Germany · German Bundestag · 10 August 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Fließen die von BMW (Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft), der Daimler AG und VOLKSWAGEN AG in das Bundesförderprogramm "Digitalisierung kommunaler Verkehrssysteme" im Rahmen des "Sofortprogramms Saubere Luft" (Bundestagsdrucksache 19/3234) eingezahlten 250 Mio. Euro in Teilen an die Hersteller zurück, wenn das Programm von den möglichen Antragstellern nicht ausgeschöpft wird, und falls ja, wie sieht die Vereinbarung mit den PKW-Herstellern konkret dazu aus?
Ireland · Dáil Éireann · 24 July 2018
2030. Deputy Peter Burke asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if funding will be allocated to an organisation (details supplied) and other community organisations that provide training courses to older persons in rural Ireland; if follow-on programmes subsequent to training already provided such as getting citizens online will be authorised; and if he will make a statement on the matter. [32677/18]
Netherlands · House of Representatives · 13 July 2018
Digitalisering rechtspraak
Netherlands · House of Representatives · 13 July 2018
Vaststellen programma RTG Digitaliseringsstrategie in de praktijk
Austria · Federal Council · 12 July 2018
Anfrage der Bundesräte Mag. Dr. Ewa Dziedzic, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Bundeskanzler Kurz' Dekadenz bei der Geschenkeverteilung
Ireland · Dáil Éireann · 10 July 2018
229. Deputy Jack Chambers asked the Minister for Education and Skills if his attention has been drawn to the significant cost burden placed on parents of children in digital schools using tablet computers instead of textbooks; the steps he is taking to support parents financially to help meet such costs; and if he will make a statement on the matter. [30427/18]
France · National Assembly · 7 July 2018
M. Damien Pichereau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la question de la réhabilitation des fusillés de la première guerre mondiale. Près de 700 hommes ont été fusillés pendant la Grande guerre, jugés par des cours martiales dont l'impartialité est maintenant remise en question. Plusieurs historiens contemporains ont fait de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple leur cheval de bataille, et, au cas par cas, grâce à leur travail, leur ont ainsi fait obtenir la mention « Mort pour la France ». La question d'une réhabilitation collective se posant, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Netherlands · House of Representatives · 4 July 2018
Verzoek van het lid Wörsdörfer (VVD) om voorafgaand aan het algemeen overleg Digitalisering een rondetafelgesprek te organiseren.
Netherlands · House of Representatives · 21 June 2018
Motie van het lid Sjoerdsma c.s. over digitalisering van consulaire documentverstrekking
Netherlands · House of Representatives · 15 June 2018
Fiche: Richtlijn digitalisering oprichting en inschrijving van kapitaalvennootschappen
Netherlands · House of Representatives · 15 June 2018
Nederlandse Digitaliseringsstrategie
European Union · European Parliament · 14 June 2018
Netherlands · House of Representatives · 13 June 2018
Motie van de leden Bergkamp en Laan-Geselschap over bevorderen van collectiemobiliteit bij uitwerken van digitalisering
Austria · Federal Council · 12 June 2018
Anfrage der Bundesräte Mag. Dr. Ewa Dziedzic, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend des internationalen Pakts über wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte (ICESCR) sowie des 5. Staatenberichts zu diesem Abkommen und die Umsetzung der Empfehlungen der abschließenden Bemerkungen zu diesem Staatenbericht
Austria · Federal Council · 12 June 2018
Anfrage der Bundesräte David Stögmüller, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Familienleistungen für den diplomatischen Dienst BMDW
Austria · Federal Council · 12 June 2018
Anfrage der Bundesräte Mag. Dr. Ewa Dziedzic, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Trade in Service Agreement (TiSA)
Netherlands · House of Representatives · 8 June 2018
Reactie op de motie van de leden Verhoeven en Buitenweg over openbaarmaking van databestanden, algoritmes en analysemethodes van SyRI
Austria · Federal Council · 7 June 2018
Anfrage der Bundesräte David Stögmüller, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Ministerrat in Brüssel - eine teure Klassenfahrt
Netherlands · House of Representatives · 6 June 2018
Motie van de leden Van Dam en Van der Molen over een waardengedreven benadering van digitalisering
Netherlands · House of Representatives · 6 June 2018
Motie van de leden Verhoeven en Buitenweg over openbaarmaking van databestanden, algoritmes en analysemethodes van SyRI
Austria · National Council · 5 June 2018
Bericht des Unterrichtsausschusses über den Antrag 192/A(E) der Abgeordneten Mag. Dr. Sonja Hammerschmid, Kolleginnen und Kollegen betreffend Digitalisierung im Bildungsbereich
Austria · National Council · 5 June 2018
Entschließungsantrag des Unterrichtsausschusses betreffend Digitalisierung im Bildungsbereich
France · National Assembly · 2 June 2018
Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation du logiciel libre dans le réseau scolaire. Cette question est posée au nom de Madame Marie-Odile Morandi. Dans la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'article 16 demande aux administrations qu'elles « encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d'information ». Dans son rapport public annuel 2018, la Cour des comptes a reconnu l'intérêt du logiciel libre, décrit comme un « puissant facteur d'efficience et d'influence » mais aussi une façon de répondre à un « enjeu de sécurité et de souveraineté ». Dans la réforme du baccalauréat, le ministre annonce l'introduction d'une nouvelle matière « humanités numériques et scientifiques » qui permettra aux étudiants d'engager une réflexion autour des enjeux de société liés aux nouvelles technologies. En outre, la mise en place du plan numérique pour l'éducation, en partenariat avec les collectivités locales, permettra aux enseignants et aux élèves de profiter de toutes les opportunités offertes par le numérique dans une philosophie de transmission et de partage. Elle lui demande de bien vouloir détailler la position du ministère quant à l'utilisation du logiciel libre dans le contexte de la numérisation du réseau éducatif en cours. Mme la députée souhaite savoir si des dispositions permettant au ministère et à ses partenaires de contribuer au développement du logiciel libre et de leurs communautés sont prévues. La citoyenne Marie-Odile Morandi propose notamment que le ministère puisse soutenir financièrement (ou sous forme de « dons ») le développement du logiciel libre dans le secteur de l'éducation. Elle souhaite savoir si M. le ministre y serait favorable.
France · National Assembly · 2 June 2018
M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'économie et des finances, sur la baisse des effectifs et des moyens des services des finances publiques et sur la déstructuration du réseau des trésoreries sur le territoire national et plus particulièrement dans les Hauts-de-France. M. le député a récemment rencontré les représentants du personnel des finances publiques de la région Hauts-de-France, regroupés en intersyndicale. Ces derniers lui ont dressé l'état des lieux de leurs services et décrivent d'une part l'érosion continue du budget de fonctionnement de la direction générale des finances publiques (DGFIP), de l'ordre de 25 % entre 2012 et 2017, et d'autre part la baisse drastique des effectifs, avec la suppression de 37 600 postes depuis 2002. À ce rythme, c'est l'avenir même du service qui est menacé : les suppressions d'emplois au sein de la DGFiP représentent 45 % des suppressions de postes de la fonction publique alors que le service compte 4 % des emplois de fonctionnaires. La baisse des effectifs et la déstructuration du réseau des trésoreries créent les conditions d'un manque à gagner important pour l'État en ce qui concerne la perception de l'impôt. Les agents craignent de ne plus pouvoir atteindre les taux de recouvrement actuels de l'impôt, ce qui provoquerait des pertes se chiffrant en milliards d'euros. Les conditions de travail des agents se détériorent, ce qui accroît les risques psycho-sociaux. En parallèle, de plus en plus de missions sont abandonnées, les conditions d'accueil se dégradent et les délais pour les usagers s'allongent. Certains dossiers en attente de traitement dépassent leur délai de prescription et échappent au contrôle et à l'expertise des agents. Des investissements ont été réalisés, notamment dans le cadre de la numérisation des services, ce qui n'est d'ailleurs pas toujours allé de pair avec de franches réussites aux yeux des agents et a par conséquent nourri un certain malaise. Les représentants du personnel demandent à ce qu'un point d'étape soit réalisé avant de poursuivre les suppressions de postes et les fermetures de trésoreries, afin de prendre pleinement la mesure des conditions et des conséquences de tels choix de restructuration. Dès lors, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des agents des finances publiques et pour garantir le parfait fonctionnement de ce service.
Germany · German Bundestag · 1 June 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche konkreten Vorhaben im Bereich Digitalisierung der Wirtschaft und Förderung digitaler Spitzentechnologien wie der Robotik und der künstlichen Intelligenz wurden auf dem Treffen der Spitzen der Großen Koalition am 7. und 8. Mai 2018 für die Arbeit der Bundesregierung vereinbart, und wann genau kann in diesem Zusammenhang mit ersten Ergebnissen gerechnet werden?
Austria · Federal Council · 30 May 2018
Dringliche Anfrage der Bundesräte Günther Novak, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend die "Nichteinhaltung verbindlicher Länderstellungnahmen zu CETA"
France · National Assembly · 30 May 2018
Netherlands · House of Representatives · 24 May 2018
Rathenau Instituut het onderzoek ‘Digitalisering van het nieuws – Online nieuwsgedrag, desinformatie en personalisatie in Nederland’
Ireland · Dáil Éireann · 22 May 2018
104. Deputy Róisín Shortall asked the Taoiseach the status of the national digital strategy; if he plans to include a digital safety commissioner as part of this strategy; and if he will make a statement on the matter. [22387/18]
Ireland · Dáil Éireann · 22 May 2018
76. Deputy Mick Wallace asked the Minister for Education and Skills if he is satisfied with the progress of the professional development service for teachers, PDST, technology in education team and the larger digital strategy for schools 2015-2020 in supporting Internet safety; and if he will make a statement on the matter. [22455/18]
Austria · National Council · 17 May 2018
Mündliche Anfrage des Abgeordneten Mag. Thomas Drozda (SPÖ) an den Bundesminister für EU, Kunst, Kultur und Medien Mag. Gernot Blümel, MBA betreffend Maßnahmen zur Neuorganisation der Presseförderung angesichts der Herausforderungen durch die Digitalisierung für traditionelle Wertschöpfungsketten von Medienunternehmen <br><br>Welche Maßnahmen zur Neuorganisation der Presseförderung werden Sie angesichts der Herausforderungen durch die Digitalisierung für traditionelle Wertschöpfungsketten von Medienunternehmen budgetwirksam setzen?
Austria · National Council · 17 May 2018
Antrag der Abgeordneten Douglas Hoyos-Trauttmansdorff, Kolleginnen und Kollegen betreffend KMU, Welthandelskrieg und die Chance der Digitalisierung
Germany · German Bundestag · 11 May 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie begründet die Bundesregierung den Verzicht auf die Schaffung eines Bundesministeriums für Digitalisierung angesichts der Zuständigkeitsunklarheiten um die deutsche Digitalpolitik?
Germany · German Bundestag · 11 May 2018
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie viele Anträge bundesweit und aus dem Land Baden-Württemberg sind auf den ersten Förderaufruf zur "Digitalisierung kommunaler Verkehrssysteme" des Bundesverkehrsministeriums mit Einreichungsfrist per 25. März 2018, welcher im Rahmen des "Sofortprogramms Saubere Luft 2017-2020" veröffentlicht wurde, eingegangen, und wie hoch sind die Zuwendungen nach Baden-Württemberg insgesamt auf diesen ersten Förderaufruf zur "Digitalisierung kommunaler Verkehrssysteme" des Bundesverkehrsministeriums mit Einreichungsfrist per 25. März 2018?
France · National Assembly · 5 May 2018
M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de la culture sur la sauvegarde du patrimoine pédagogique des anciennes écoles normales d'enseignants. Les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, tout comme les IUFM, ont disparu des organigrammes du ministère de l'éducation nationale. Après plus d'un siècle et demi d'existence officielle, ces institutions se sont dotées d'une épaisseur historique et patrimoniale qui a suscité, certes, quelques travaux, mais réserve encore aux chercheurs d'innombrables chantiers potentiels. Le caractère hautement symbolique des écoles normales a conduit les chefs d'établissements à en conserver pieusement les archives plutôt que de les verser, comme la loi en fait obligation, aux dépôts départementaux. Or ces institutions ont connu, ces dernières années, nombre de vicissitudes. Quelques-unes ont été purement et simplement vendues par leurs anciens propriétaires (le département). Quelquefois, il n'a été question que d'une simple dévolution à l'État (on y a installé une antenne universitaire ou les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation) ou à une autre collectivité territoriale (pour créer un nouveau lycée, par exemple). Dans d'autres cas, le bâtiment du XIXe siècle a fait l'objet d'une opération foncière complexe, voire a été l'objet d'une stricte opération immobilière. Les archives des anciennes écoles normales, les fonds anciens de leurs bibliothèques, les collections de leurs cabinets scientifiques, les objets scolaires soigneusement conservés sont en grand danger. Lors de la création des instituts de formation des maîtres (IUFM) dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, la question du devenir du patrimoine des anciennes écoles normales d'instituteurs et d'institutrices aurait dû faire l'objet d'une préoccupation au niveau national, portée notamment par l'institut national de recherche pédagogique (INRP). Les fonds d'archives, dans ces institutions, livres, revues, travaux d'élèves, films, photographies, l'ensemble du mobilier pédagogique, matériel d'optique, animaux empaillés, herbiers accumulés pendant des décennies constituent aujourd'hui un patrimoine inestimable, témoin de l'histoire de l'éducation française. En 1988, une enquête a bien été lancée auprès des directeurs d'écoles normales pour identifier et repérer les fonds antérieurs à 1945. Quelques inventaires ont été réalisés dans les années 90 au niveau des académies. Pour autant, les bibliothèques d'IUFM n'ont jamais reçu de mission légale de conservation de ces documents. Dans ce domaine, c'eût été le rôle du CRDP et de la bibliothèque de l'Institut national de recherche pédagogique. Le rattachement des IUFM aux universités à partir de 2007, dans le cadre de l'application de la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005, a eu pour conséquence l'intégration du patrimoine documentaire des IUFM aux SCD des universités. Ce processus n'a cependant pas permis de consolider la prise en charge et la visibilité de ces collections : traitement physique des ouvrages dans des conditions plus adaptées et avec un personnel en nombre ; signalement systématique et intégration au catalogue collectif national du système universitaire de documentation (SUDOC), etc. et surtout de les sécuriser sur le plan institutionnel, dans le contexte de la réforme dite de la « masterisation ». Cette « masterisation » a provoqué la fermeture de nombreux IUFM. Le démantèlement passé et en cours de ces anciennes écoles normales d'institutrices et d'instituteurs pose le problème de la conservation et de la valorisation de ce patrimoine en déshérence. Il reste également à espérer que ces documents puissent bénéficier d'un classement plus scientifique, avec l'aide de techniciens des archives ou des musées pédagogiques, afin d'en permettre la consultation par un public de chercheurs. En l'absence d'un recensement, on assiste aujourd'hui à la dilapidation de ce patrimoine : pilonnage d'ouvrages anciens, dispersion ou destruction de mobilier, vol, sont le lot commun de la fermeture à marche forcée de ces établissements. Certains de ces fonds sont stockés dans des conditions telles qu'ils condamnent à terme les ouvrages à leur destruction. Les conséquences de cette situation et de ces pillages sont irréversibles. L'évolution du dispositif de formation des enseignants et la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) au sein de l'université n'ont toujours pas permis de stopper la dilapidation de ce patrimoine. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour recenser, préserver et valoriser le patrimoine que constituent les fonds et le mobilier pédagogiques des anciens IUFM en cours de démantèlement. Il lui demande en particulier quelles mesures elle entend prendre pour inciter les nouveaux chefs d'établissements entrés en possession d'un patrimoine à effectuer tous les versements nécessaires aux archives départementales et à se mettre en relation avec les bibliothèques universitaires pour envisager les moyens de conserver les objets didactiques anciens qui sont entre leurs mains.
France · National Assembly · 5 May 2018
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la refonte des crédits d'impôts dans le secteur culturel. En effet, le pays s'est doté d'un modèle de financement qui fonde l'exception culturelle française. C'est une chance et une responsabilité de préserver ces effets de levier qui permettent un soutien à la création, à la production et au rayonnement culturel de la France. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a annoncé une refonte générale du crédit d'impôt culture. Il souhaite ainsi connaître la feuille de route du Gouvernement en matière de crédit d'impôt culturel, et aussi savoir si un crédit d'impôt théâtre pouvait être créé, car le théâtre est la seule activité culturelle de création à ne pas disposer d'un tel dispositif attractif. Un crédit d'impôt théâtre permettrait ainsi de préserver la diversité de l'offre de création du théâtre privé dans un contexte difficile pour le secteur.
Austria · Federal Council · 23 April 2018
Anfrage der Bundesräte David Stögmüller, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Sexuelle Belästigung von Kindern und Jugendlichen im Internet
Austria · National Council · 19 April 2018
Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Mag. Dr. Sonja Hammerschmid, Kolleginnen und Kollegen betreffend Digitalisierung im Bildungsbereich
Austria · National Council · 17 April 2018
Antrag der Abgeordneten Mag. Dr. Sonja Hammerschmid, Kolleginnen und Kollegen betreffend Digitalisierung im Bildungsbereich
Netherlands · House of Representatives · 16 April 2018
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