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1,101 records in 2018

Records

Question· Question écrite5029open

Question 5029 — animaux

France · National Assembly · 1 June 2018

Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2017 visant à interdire la reproduction des orques en captivité. Alors qu'une étude scientifique, attestant de la capacité des orques à reproduire des sonorités humaines, vient d'être publiée dans la revue Proceedings of the Royal Society , l'annulation de l'arrêt apparaît comme un immense pas en arrière pour la condition animale en France. Pour rappel, une enquête pour maltraitance à l'encontre du parc Marineland d'Antibes avait été ouverte en mars 2016 suite aux inondations d'octobre 2015. En effet, l'annulation de cet arrêté signifie le prolongement des souffrances des orques retenus en captivité dans les parcs marins. Ces spécimens subissent des conditions de vie stressantes, dues à un enfermement non naturel. De cette maltraitance, résultent infections, maladies et décès prématurés : sur une trentaine d'espèces en captivité dans l'hexagone, neuf sont morts entre janvier 2015 et octobre 2016. L'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime « interdit - à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité - de les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ». Dans cette perspective, elle souhaiterait connaître sa position à la suite de l'annulation de l'arrêté. Plus largement, elle lui demande quelles actions il ambitionne de mettre en œuvre concernant la condition des orques captifs en France.

Question· Question écrite5027open

Question 5027 — animaux

France · National Assembly · 1 June 2018

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être animal. Des avancées significatives avaient été faites, notamment par M. le député Olivier Falorni, concernant la vidéo-protection à destination des services vétérinaires dans les abattoirs français. Plusieurs acteurs du monde environnemental l'alertent sur une éventuelle remise en question du dispositif. Il lui demande d'indiquer sa position, ainsi que celle de ses services.

Question· Question écrite5026open

Question 5026 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 1 June 2018

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la sauvegarde du Fort de Romainville, afin d'y créer un « musée de la résistance des femmes ». En effet, durant la Seconde Guerre mondiale, le Fort de Romainville (Seine-Saint-Denis) fut l'un des principaux camps d'internement utilisés par les nazis en France. C'est ainsi que, de 1940 à 1944, 7 000 personnes, dont une moitié de femmes, y furent détenues. 80 % furent déportés et deux cents fusillés ! Le Fort de Romainville fait aujourd'hui l'objet d'un projet d'urbanisation, porté par la métropole du Grand Paris et la mairie des Lilas, qui pourrait faire disparaître les traces de cette histoire. Il paraît donc indispensable que le Fort de Romainville soit préservé et que soit perpétuée la mémoire des femmes et des hommes qui y furent enfermés, fusillés ou déportés. C'est pourquoi le « comité de soutien pour la sauvegarde du fort de Romainville » milite pour la création d'un « musée de la résistance des femmes », avec le soutien de nombreuses associations, amicales et personnalités du monde de la mémoire de la déportation et de la Résistance. Il demande : que la caserne historique et les casemates où furent emprisonnés les résistants hommes et femmes, ainsi que le lieu du massacre de 1944 soient préservés ; que la cour du Fort, ancienne cour des détenue(e)s, soit également conservée dans son périmètre actuel ; qu'une partie des bâtiments existants soit utilisée pour la création d'un « musée de la résistance des femmes », car il n'existe, à ce jour, aucun lieu mémoriel dédié au rôle des femmes dans la Résistance, qu'elles soient ou non passées par Romainville. Il lui demande donc de lui indiquer la position qu'elle entend défendre sur un tel projet, visant à transmettre la mémoire de la déportation et de la Résistance, et en particulier celle des femmes.

Question· Question écrite5021open

Question 5021 — agroalimentaire

France · National Assembly · 1 June 2018

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le gaspillage alimentaire au sein de la restauration collective et de l'industrie agroalimentaire. En France, près de 10 millions de tonnes de déchets alimentaires sont jetées tout au long de la chaîne alimentaire. La FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) estime que du champ à l'assiette, c'est un tiers des denrées alimentaires qui sont perdues. Ce gaspillage de nourriture constitue un problème à la fois éthique mais également économique car ce gaspillage a un coût. En outre, le gaspillage alimentaire a aussi un impact très important sur l'environnement. En 2015, la loi transition énergétique et croissance verte demandait à la restauration collective de mettre en place des démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire mais les résultats se font attendre. Pourtant, des études montrent qu'il est possible de réduire de 30 % le gaspillage alimentaire dans la restauration collective sans investissements lourds. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et dans l'industrie agroalimentaire.

Question· Question écrite5020open

Question 5020 — agroalimentaire

France · National Assembly · 1 June 2018

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des animaux d'élevage et les conditions de leur abattage. Depuis 2015, le code civil français définit l'animal comme un être doué de sensibilité. La forte consommation de viande et l'industrialisation de la filière de préparation de celle-ci ont modifié les conditions de prise en charge des animaux. Une commission parlementaire, mise en place sous la précédente législature (2012-2017), avait établi un rapport sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français avec à la clef, 65 propositions. Le rapport indiquait entre autres, que « toute évolution des procédés d'abattage doit se faire dans un souci de limitation de la souffrance animale et d'accompagnement des acteurs vers les meilleures techniques scientifiques disponibles ». Une proposition de loi avait été déposée par la suite, débattue et fortement amendée, fin 2016. Elle souhaite savoir si un premier bilan des dispositions adoptées a pu être réalisé et connaître les mesures envisagées pour prolonger les actions déjà menées notamment en termes d'organisation générale des contrôles et de leurs suites.

Question· Question écrite5018answered

Question 5018 — agriculture

France · National Assembly · 1 June 2018

Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la redéfinition du contour de la carte des zones défavorisées. L'agriculture française fait face à ses propres difficultés, qu'elles soient d'ordre géologique, climatique, liées à la prédation de certaines espèces animales etc. De fait, l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) compense les frais supplémentaires engagés et la perte de revenus résultant de ces contraintes. Près de 90 000 agriculteurs bénéficient de cette indemnité, moyennant 20 à 40 % de leur revenu agricoles global pour les zones les plus sensibles. Le règlement UE n° 1305/2013 relatif au développement rural a effectivement rendu cette révision obligatoire pour l'ensemble des États de l'Union d'ici 2018. Le nouveau zonage, notamment s'agissant des « zones soumises à contraintes naturelles » (ZSCN), obéit à des critères européens climatiques et biophysiques spécifiques, ne laissant pas le bénéfice de la discussion. Mme la députée craint qu'une telle harmonisation ne permette pas de rendre compte de la diversité des situations singulières du territoire gardois et des agriculteurs. Elle lui demande alors si des mesures complémentaires d'explication sont envisagées afin de rendre compte de ces situations. Elle lui demande, par ailleurs, quel est le dispositif de sortie envisagé, les mesures et le temps d'accompagnement qu'il compte mettre en place afin d'éviter les pertes et les déséquilibres financiers dans les exploitations.

Report· Ausschussbericht159 d.B.ausschussbericht

Aufarbeitung des Kärntner HCB-Skandals

Austria · National Council · 1 June 2018

Bericht des Umweltausschusses über den Antrag 237/A(E) der Abgeordneten Michael Bernhard, Kolleginnen und Kollegen betreffend Aufarbeitung des Kärntner HCB-Skandals

Question· Written questionUIN 149071answered

Department for Environment, Food and Rural Affairs: Length of Service

United Kingdom · UK Parliament · 1 June 2018

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, how many and what proportion of staff in his Department have worked there for (a) up to and including one year, (b) over one year and up to and including five years, (c) over five year

Question· Mündliche Frage19/2428open

Gespräche mit Unternehmen zur Erforschung der Auswirkungen von Fracking auf die Umwelt

Germany · German Bundestag · 1 June 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Mit welchen Firmen hat die Bundesregierung bereits Gespräche über Erprobungsmaßnahmen gemäß § 13a Absatz 2 Satz 1 des Wasserhaushaltsgesetzes, die den Zweck haben, die Auswirkungen von Fracking auf die Umwelt wissenschaftlich zu erforschen, geführt, und welche Firmen haben Interesse bekundet?

Report· CCCELEX 62015CC0626decided

Opinion of Advocate General Kokott delivered on 31 May 2018.#European Commission v Council of the European Union.#Actions for annulment — Decision of the Permanent Representatives Committee (Coreper) — Decision approving the submission of a reflection paper to an international body — Admissibility — Challengeable act — Exclusive, shared or complementary competence of the European Union — Action of the European Union alone in an international body or participation of the Member States alongside it — Conservation of marine biological resources — Fisheries — Protection of the environment — Research — Marine protected areas (MPAs) — Antarctic Treaty — Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources — Weddell Sea and Ross Sea.#Joined Cases C-626/15 and C-659/16.

European Union · Court of Justice of the European Union · 31 May 2018

Report· Ausschussbericht157 d.B.ausschussbericht

Umweltförderungsgesetz

Austria · National Council · 30 May 2018

Bericht des Umweltausschusses über die Regierungsvorlage (148 d.B.): Bundesgesetz, mit dem das Umweltförderungsgesetz geändert wird

Report· Ausschussbericht155 d.B.ausschussbericht

Protokoll von Nagoya über den Zugang zu genetischen Ressourcen und die ausgewogene und gerechte Aufteilung der sich aus ihrer Nutzung ergebenden Vorteile zum Übereinkommen über die biologische Vielfalt

Austria · National Council · 30 May 2018

Bericht des Umweltausschusses über die Regierungsvorlage (144 d.B.): Protokoll von Nagoya über den Zugang zu genetischen Ressourcen und die ausgewogene und gerechte Aufteilung der sich aus ihrer Nutzung ergebenden Vorteile zum Übereinkommen über die biologische Vielfalt

Question· writtenPQ 630asked

630. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Housing, Planning and Local Government the reason it is taking so long to sign legislation regarding bogs under section 160 of the Planning and Development Act 2000, as inserted by section 29 of the Environment (Miscellaneous Provisions) Act 201,1 that has been served to continue harvesting of peat. [23593/18]

Ireland · Dáil Éireann · 29 May 2018

630. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Housing, Planning and Local Government the reason it is taking so long to sign legislation regarding bogs under section 160 of the Planning and Development Act 2000, as inserted by section 29 of the Environment (Miscellaneous Provisions) Act 201,1 that has been served to continue harvesting of peat. [23593/18]

Question· writtenPQ 480asked

480. Deputy Jackie Cahill asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the number of farmers accepted into the new environment scheme for farmers with designated land by farms under 10 ha, 10 to 15 ha, 15 to 20 ha and more than 20 ha, respectively; and if he will make a statement on the matter. [23230/18]

Ireland · Dáil Éireann · 29 May 2018

480. Deputy Jackie Cahill asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the number of farmers accepted into the new environment scheme for farmers with designated land by farms under 10 ha, 10 to 15 ha, 15 to 20 ha and more than 20 ha, respectively; and if he will make a statement on the matter. [23230/18]

Question· writtenPQ 477asked

477. Deputy Jackie Cahill asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if a farmer (details supplied) with designated land will be accepted into the new environment scheme; and if he will make a statement on the matter. [23219/18]

Ireland · Dáil Éireann · 29 May 2018

477. Deputy Jackie Cahill asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if a farmer (details supplied) with designated land will be accepted into the new environment scheme; and if he will make a statement on the matter. [23219/18]

Question· Schriftliche Anfrage947/Jschriftliche anfrage

Neophyten und invasive Pflanzen

Austria · National Council · 25 May 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Karin Greiner, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Nachhaltigkeit und Tourismus betreffend Neophyten und invasive Pflanzen

Question· writtenPQ 218asked

218. Deputy Eamon Ryan asked the Minister for Housing, Planning and Local Government the screening procedures undertaken and communicated to the public here to determine whether a transboundary impact on the environment and-or human health is likely from an application in Northern Ireland for an installation for the intensive rearing of pigs and poultry, further to Ireland’s and the UK's obligations under the environmental impact assessment directive. [22929/18]

Ireland · Dáil Éireann · 24 May 2018

218. Deputy Eamon Ryan asked the Minister for Housing, Planning and Local Government the screening procedures undertaken and communicated to the public here to determine whether a transboundary impact on the environment and-or human health is likely from an application in Northern Ireland for an installation for the intensive rearing of pigs and poultry, further to Ireland’s and the UK's obligations under the environmental impact assessment directive. [22929/18]

Bill· HRH.R. 5966 (115th)referred

Women Veterans Access to Quality Care Act of 2018

United States · United States Congress · 24 May 2018

Women Veterans Access to Quality Care Act of 2017 This bill directs the Department of Veterans Affairs (VA) to: (1) establish standards to ensure that all VA medical facilities have the structural characteristics necessary to adequately meet the gender-specific health care needs of veterans at such facilities, including privacy, safety, and dignity; (2) integrate such standards into its prioritization methodology with respect to requests for funding major medical facility projects and major medical facility leases; and (3) report on such standards, including regarding the facilities that fail to meet such standards and the costs of projects and leases required to meet them. The VA shall: (1) establish policies for environment of care inspections at VA medical centers, which shall include an alignment of inspection requirements with the women's health handbook of the Veterans Health Administration; and (2) certify that such policies have been finalized and disseminated to such centers. The VA shall: (1) use health outcomes for women veterans furnished health care by the the VA in evaluating the performance of VA medical center directors, (2) publish on its website information on such performance and on health outcomes for women veterans for each VA medical facility, (3) ensure that every VA medical center has a full-time obstetrician-gynecologist, and (4) carry out a pilot program to increase the number of residency program positions and graduate medical education positions for obstetrician-gynecologists at VA medical facilities in at least three Veterans Integrated Service Networks. The VA must develop procedures to share information that includes military service and separation data, personal email addresses and telephone numbers, and mailing addresses of veterans with state veterans agencies in electronic format as a means of facilitating the furnishing of assistance and benefits to such veterans. A veteran may elect to prevent his or her information from being shared. The bill requires the VA to carry out an examination of whether VA medical centers are able to meet the health care needs of women veterans.

Bill· HRH.R. 5959 (115th)referred

Natural Gas Parity Act

United States · United States Congress · 24 May 2018

Natural Gas Parity Act This bill modifies several tax provisions and federal programs related to the sale, purchase, and use of natural gas. The bill modifies tax provisions related to natural gas to extend the alternative fuels tax credit, modify the excise tax on heavy trucks and trailers sold at retail to add a partial exclusion for alternative fuel trucks, add a new tax credit for new natural gas motor vehicles, extend and increase the alternative fuel vehicle refueling property tax credit, and establish a liquefied natural gas equivalent for the purposes of the Inland Waterways Trust Fund financing rate. The bill modifies several federal programs and requirements to specify minimum federal acquisition requirements for natural gas and alternative fuel vehicles; authorize the Department of Energy (DOE) to conduct specified research, development, and demonstration activities regarding natural gas vehicles; authorize DOE to award natural gas vehicle deployment grants under the Clean Cities program; and require specified funds provided for under certain settlement agreements for alleged violations of environmental laws to be used for alternative fuel vehicle deployment grants.

Bill· SS. 2975 (115th)open

Energy and Water Development and Related Agencies Appropriations Act, 2019

United States · United States Congress · 24 May 2018

Energy and Water Development and Related Agencies Appropriations Act, 2019 Provides FY2019 appropriations for U.S. Army Corps of Engineers civil works projects, the Department of the Interior's Bureau of Reclamation, the Department of Energy (DOE), and independent agencies such as the Nuclear Regulatory Commission. Provides appropriations for U.S. Army Corps of Engineers civil works projects, including for: Investigations, Construction, Mississippi River and Tributaries, Operation and Maintenance, the Regulatory Program, the Formerly Utilized Sites Remedial Action Program, Flood Control and Coastal Emergencies, Expenses, and the Office of the Assistant Secretary of the Army for Civil Works. Provides appropriations to the Department of the Interior for the Central Utah Project and the Bureau of Reclamation. Provides appropriations to DOE for Energy Programs, including: Energy Efficiency and Renewable Energy; Cybersecurity, Energy Security, and Emergency Response; Nuclear Energy; Fossil Energy Research and Development; Naval Petroleum and Oil Shale Reserves; the Strategic Petroleum Reserve; the Northeast Home Heating Oil Reserve; the Energy Information Administration; Non-Defense Environmental Cleanup; the Uranium Enrichment Decontamination and Decommissioning Fund; Science; the Advanced Research Projects Agency--Energy; the Title 17 Innovative Technology Loan Guarantee Program; the Advanced Technology Vehicles Manufacturing Loan Program; the Tribal Energy Loan Guarantee Program; the Office of Indian Energy Policy and Programs; Departmental Administration; and the Office of the Inspector General. Provides appropriations to DOE for: Atomic Energy Defense Activities of the National Nuclear Security Administration, Environmental and Other Defense Activities, and the Power Marketing Administrations. Provides appropriations to several independent agencies, including the Federal Energy Regulatory Commission and the Nuclear Regulatory Commission. Sets forth permissible and prohibited uses for funds provided by this and other appropriations Acts.

Bill· SS. 2949 (115th)referred

Joint Electromagnetic Spectrum Operations Readiness Act of 2018

United States · United States Congress · 24 May 2018

Joint Electromagnetic Spectrum Operations Readiness Act of 2018 This bill requires the Department of Defense (DOD) to develop and implement a capability to conduct joint campaign modeling for joint electromagnetic spectrum operations. The term &quot;joint electromagnetic spectrum operations&quot; means those activities consisting of electronic warfare and joint electromagnetic spectrum management operations used to exploit, attack, protect, and manage the electromagnetic operational environment to achieve a military commander's objectives. DOD shall: (1) conduct an assessment of required joint electromagnetic spectrum operations capabilities and capacity based on a review of all level 3 and level 4 contingency plans, and (2) submit to the congressional defense committees a report on its readiness with respect to joint electromagnetic spectrum operations.

Question· Written questionUIN 147405answered

Department for Environment, Food and Rural Affairs: Procurement

United Kingdom · UK Parliament · 23 May 2018

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, how many contractors currently employed by his Department are paid £1,000 or more per day.

Bill· HRH.R. 5939 (115th)referred

To amend the Morris K. Udall and Stewart L. Udall Foundation Act.

United States · United States Congress · 23 May 2018

This bill amends the Morris K. Udall and Stewart L. Udall Foundation Act to reauthorize through FY2024 the Environmental Dispute Resolution Fund to provide funding for the U.S. Institute for Environmental Conflict Resolution. In addition, the bill revises requirements governing the Udall Foundation.

Question· Written questionUIN 146711answered

Heathrow Airport: Environment Protection

United Kingdom · UK Parliament · 22 May 2018

To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, whether he has made an assessment of potential restrictions on national economic activity that will be needed in order to meet targets set in the Climate Change Act 2008 should th

Question· Written questionUIN 146804answered

Infrastructure: Environment Protection

United Kingdom · UK Parliament · 22 May 2018

To ask the Minister for the Cabinet Office, what recent assessment he has made of the risk posed by climate change to highly interconnected nationally significant infrastructure.

Question· writtenPQ 457asked

457. Deputy Tom Neville asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if an additional green low-carbon agri-environment scheme, GLAS, payment will issue to person (details provided) for lands that are located in a chough area; and if he will make a statement on the matter. [22268/18]

Ireland · Dáil Éireann · 22 May 2018

457. Deputy Tom Neville asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if an additional green low-carbon agri-environment scheme, GLAS, payment will issue to person (details provided) for lands that are located in a chough area; and if he will make a statement on the matter. [22268/18]

Question· writtenPQ 456asked

456. Deputy Michael Healy-Rae asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the status of a green low-carbon agri-environment scheme, GLAS, payment for a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [22238/18]

Ireland · Dáil Éireann · 22 May 2018

456. Deputy Michael Healy-Rae asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the status of a green low-carbon agri-environment scheme, GLAS, payment for a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [22238/18]

Question· writtenPQ 450asked

450. Deputy Michael Healy-Rae asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the status of an agri-environment options scheme, AEOS, payment for a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [22105/18]

Ireland · Dáil Éireann · 22 May 2018

450. Deputy Michael Healy-Rae asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the status of an agri-environment options scheme, AEOS, payment for a person (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [22105/18]

Bill· HRH.R. 5906 (115th)referred

ARPA-E Act of 2018

United States · United States Congress · 22 May 2018

ARPA-E Act of 2018 This bill amends the America COMPETES Act to require the Advanced Research Projects Agency-Energy (ARPA-E) in the Department of Energy (DOE) to overcome the long-term and high-risk technological barriers in the development of transformative science and technology solutions to address energy, environmental, economic, and national security challenges. (Currently, ARPA-E must overcome barriers in the development of energy technologies.) The bill expands the goals of ARPA-E to include the development of energy technologies that: provide transformative solutions to improve management of radioactive waste, improve the efficiency and reduce the environmental impact of energy production, and address other challenges within the mission of DOE. The bill expands the responsibility of ARPA-E to accelerate novel early-stage research to include nonenergy research. ARPA-E must: include a strategic vision roadmap in each annual report on energy technology projects or advanced technology projects, and ensure that it does not fund an advanced technology project unless the prospective grantee has demonstrated that it has sufficiently attempted to secure private financing or that such project is not independently commercially viable. Specified categories of proprietary information collected by ARPA-E from award recipients shall be considered privileged and confidential and not subject to disclosure under the Freedom of Information Act.

Bill· HRH.R. 5921 (115th)referred

PFAS Registry Act

United States · United States Congress · 22 May 2018

PFAS Registry Act This bill directs the Department of Veterans Affairs to establish a registry for current or past members of the U.S. Armed Forces who may have been exposed to per- and polyfluoroalkyl substances due to the environmental release of aqueous film-forming foam at a military installation or other Department of Defense location.

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