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Records

Record· Brief regering2025Z09715concluded

Reactie op verzoeken commissie over het instellen van hoger beroep tegen de uitspraak van de rechtbank Den Haag van 22 januari 2025 en de keuze hiervoor nader te motiveren en over een reactie op het rapport ‘Wat is de opgave voor de landbouw om de stikstofdoelen in 2030 en daarna te halen? Scenarioberekeningen van de stikstofdepositie’ van de Universiteit Leiden

Netherlands · House of Representatives · 19 May 2025

Reactie op verzoeken commissie over het instellen van hoger beroep tegen de uitspraak van de rechtbank Den Haag van 22 januari 2025 en de keuze hiervoor nader te motiveren en over een reactie op het rapport ‘Wat is de opgave voor de landbouw om de stikstofdoelen in 2030 en daarna te halen? Scenarioberekeningen van de stikstofdepositie’ van de Universiteit Leiden

Question· Question écrite6569answered

Question 6569 — drogue

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Serge Muller appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'usage détourné du protoxyde d'azote par un nombre croissant de jeunes. En effet, de nombreuses études mettent en avant les effets néfastes de ce gaz lorsqu'il est consommé à des fins récréatives. Les conséquences sur les consommateurs sont concrètes. Dans certains cas, les utilisateurs présentent des troubles neurologiques, des pertes de mémoire, des troubles du comportement, voire des paralysies dans les cas les plus graves. Par ailleurs, l'usage détourné de cette substance engendre également une pollution importante. Les utilisateurs ont tendance à jeter les cartouches vides de gaz dans les rues, notamment à proximité des routes et des trottoirs. Ces deux aspects liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote doivent alerter Mme la ministre, afin de renforcer la législation concernant la facilité d'accès et de délivrance de ce produit. Face à cette situation, le Gouvernement se doit de prendre des mesures à la hauteur des enjeux, pour prévenir, guérir et dissuader. La santé des jeunes et plus largement celle de l'ensemble des Français, est un sujet qui mérite toute la vigilance et tout l'engagement de Mme la ministre. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· writtenPQ 300asked

300. Deputy Barry Heneghan asked the Minister for Finance the estimated revenue that would be raised annually if the current nitrogen dioxide (NOx) levy was applied to both categories A and B vehicles; and if he will make a statement on the matter. [23149/25]

Ireland · Dáil Éireann · 8 May 2025

300. Deputy Barry Heneghan asked the Minister for Finance the estimated revenue that would be raised annually if the current nitrogen dioxide (NOx) levy was applied to both categories A and B vehicles; and if he will make a statement on the matter. [23149/25]

Question· writtenPQ 298asked

298. Deputy Barry Heneghan asked the Minister for Finance the number of category A vehicles that were charged with the nitrogen dioxide emissions (NOx) levy in 2023, 2024, and to date in 2025; the revenue raised each year; and if he will make a statement on the matter. [23147/25]

Ireland · Dáil Éireann · 8 May 2025

298. Deputy Barry Heneghan asked the Minister for Finance the number of category A vehicles that were charged with the nitrogen dioxide emissions (NOx) levy in 2023, 2024, and to date in 2025; the revenue raised each year; and if he will make a statement on the matter. [23147/25]

Question· Question écrite6423answered

Question 6423 — déchets

France · National Assembly · 6 May 2025

M. Jean-Louis Roumégas interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pertinence du développement de la filière d'incinération des déchets via les unités de valorisation énergétique utilisant des combustibles solides de récupération (CSR). Ce modèle présente aujourd'hui des impasses majeures sur les plans sanitaire, environnemental, économique et stratégique, rendant urgente la mise en place d'un moratoire national sur les nouveaux projets en cours d'autorisation. Le projet actuellement envisagé sur le site de l'usine Amétyst à Montpellier illustre cette dérive : il prévoit la combustion de 45 000 tonnes par an de CSR, composés principalement de résidus plastiques. Ce type d'installation soulève plusieurs préoccupations graves : elle constitue un risque sanitaire majeur, lié à l'émission dans l'air, l'eau, les sols de polluants persistants comme les dioxines, furanes, métaux lourds, oxydes d'azote, particules fines (PM), composés organiques volatils (COV), mais aussi aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), désormais identifiés comme perturbateurs endocriniens particulièrement préoccupants. L'implantation de telles unités au cœur des zones urbaines densément peuplées interroge profondément la politique de santé publique, en exposant les populations aux effets délétères et cumulatifs d'émissions toxiques : cancers- impacts cardio-vasculaires- stérilité- malformations, etc. L'impact environnemental sera incompatible avec les engagements de la France en matière de transition écologique et de politique climatique. En effet, la combustion de CSR est une énergie sale, non renouvelable, car issue de la combustion majoritaire de plastiques et dérivés pétroliers. Elle génère par ailleurs des gaz à effet de serre et 30 % de cendres qui se retrouve sous forme de résidus de fumées et mâchefers, à traiter dans des filières spécialisées. Il faut souligner que 75 % des ordures ménagères résiduelles des foyers ne sont pas valorisables en CSR, leur pouvoir calorifique étant insuffisant. Par conséquent, plus de 85 % des déchets passés par cette filière TMB-CSR devront être enfouis ou incinérés ailleurs. Ce type d'installation est également un contresens stratégique. Le CSR permet in fine de maintenir une filière condamnée, celle du TMB déjà évaluée comme inutile et contraire aux objectifs de tri et de réduction des déchets. La filière CSR est bien une chaîne industrielle : un tri mécano biologique suivi d'une structure de préparation de CSR, suivi d'un incinérateur à plastiques. Il convient de noter que cette filière funeste et obsolète pénalise grandement, par ses coûts, une diversification vers le solaire et la géothermie éminemment plus souhaitables. Elle est par ailleurs, par sa nature même, aspiratrice de plastiques et contraire aux politiques de lutte contre le jetable, le suremballage et, plus largement, à l'impératif de valorisation matière. Ce sont donc bien deux stratégies antinomiques qui se font face : celle de la réduction, du réemploi et de l'économie circulaire, face à celle du tri industriel des déchets et de l'incinération. Cette dernière est clairement basée sur la stabilité du volume de déchets afin de garantir la charge nominale des structures industrielles. Enfin, ces installations représentent un gouffre financier pour les collectivités locales : actuellement, la gestion des déchets représente le troisième poste de dépenses de la Métropole de Montpellier, soit 120 millions d'euros par an. La TEOM a été augmentée deux fois en 4 ans, pour atteindre le plus fort taux de taxes en France. Montpellier, pour avoir suivi depuis 20 ans la funeste filière TMB, se situe au sommet des dépenses à ce poste. La filière CSR va considérablement alourdir encore les coûts de traitement et, ainsi, à elle seule obérer gravement notre capacité d'investissement. Cette dynamique enferme les collectivités dans des contrats longs, rigides et dépendants d'un volume constant de déchets à brûler, au détriment des politiques de réduction à la source. C'est donc bien le tandem TMB-CSR qu'il s'agit de dénoncer. En l'absence d'évaluation indépendante des impacts cumulatifs et de vision stratégique cohérente avec la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie par la directive-cadre 2008/98/CE, ce type de projet fragilise la transition écologique et détourne les ressources publiques de solutions circulaires et soutenables. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend décréter un moratoire immédiat sur les nouveaux projets d'unités d'incinération à base de CSR, dans l'attente d'une évaluation nationale approfondie sur leur efficacité réelle, leur viabilité financière, leur compatibilité avec les engagements climatiques et leur impact sur la santé publique.

Record· Brief regering2025Z08656concluded

Reactie op het verzoek van het lid Baudet over toezending van relevante documenten m.b.t. de ministeriële stikstofcommissie en een reactie op de motie van het lid De Vos over empirische natuurgegevens als juridisch houdbaar alternatief voor de kritische depositiewaarde (Kamerstuk 30252-199)

Netherlands · House of Representatives · 2 May 2025

Reactie op het verzoek van het lid Baudet over toezending van relevante documenten m.b.t. de ministeriële stikstofcommissie en een reactie op de motie van het lid De Vos over empirische natuurgegevens als juridisch houdbaar alternatief voor de kritische depositiewaarde (Kamerstuk 30252-199)

Question· Written questionUIN 45551answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, whether his answer is consistent with the 2023 National Compliance Assessment.

Question· Written questionUIN 45553answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, which localised hotspot is expected to delay compliance with the nitrogen dioxide limi

Question· Written questionUIN 45556answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, which road links within the South East non-agglomeration zone are expected to exceed t

Question· Written questionUIN 45552answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, whether he has held discussions with the Office for Environmental Protection on the ti

Question· Written questionUIN 45554answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, which road links within 10 miles of Gatwick airport are expected to exceed the nitroge

Question· Written questionUIN 45555answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, which road links within 10 miles of Heathrow Airport are expected to exceed the nitrog

Question· Written questionUIN 45557answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, in which year the (a) West Midlands urban area, (b) Bristol urban area, (c) Sheffield

Question· Written questionUIN 45558answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, in which year the South East non-agglomeration zone is expected to become compliant.

Question· Written questionUIN 45559answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, pursuant to the Answer of 26 March 2025 to Question 39816 on Nitrogen Dioxide: Pollution Control, in which year he estimates that the (a) West Yorkshire urban area; (b) Coventry and Be

Question· Written questionUIN 45563answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 17 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, if he will make an assessment of the effectiveness of the Air Quality Standard Regulations 2010 in achieving reductions in nitrogen dioxide levels in ambient air.

Question· writtenPQ 404asked

404. Deputy Gary Gannon asked the Minister for Health if comprehensive health impact assessments have been conducted in Dublin central to evaluate the effects of prolonged exposure to elevated levels of nitrogen dioxide and fine particulate matter on residents living in identified hotspots within Dublin Central, where recent studies have shown nitrogen dioxide levels exceeding World Health Organisation guidelines and the healthcare resources that are being allocated to address potential respiratory and cardiovascular issues arising from poor air quality; and if she will make a statement on the matter. [18250/25]

Ireland · Dáil Éireann · 10 April 2025

404. Deputy Gary Gannon asked the Minister for Health if comprehensive health impact assessments have been conducted in Dublin central to evaluate the effects of prolonged exposure to elevated levels of nitrogen dioxide and fine particulate matter on residents living in identified hotspots within Dublin Central, where recent studies have shown nitrogen dioxide levels exceeding World Health Organisation guidelines and the healthcare resources that are being allocated to address potential respiratory and cardiovascular issues arising from poor air quality; and if she will make a statement on the matter. [18250/25]

Question· writtenPQ 90asked

90. Deputy Gary Gannon asked the Minister for the Environment, Climate and Communications if there are plans to expand the network of real-time air quality monitoring stations in Dublin central to provide more comprehensive data on pollutants like nitrogen dioxide and fine particulate matter (PM2.5); the way in which this data will be utilised to inform public health policies; and if he will make a statement on the matter. [18246/25]

Ireland · Dáil Éireann · 10 April 2025

90. Deputy Gary Gannon asked the Minister for the Environment, Climate and Communications if there are plans to expand the network of real-time air quality monitoring stations in Dublin central to provide more comprehensive data on pollutants like nitrogen dioxide and fine particulate matter (PM2.5); the way in which this data will be utilised to inform public health policies; and if he will make a statement on the matter. [18246/25]

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