Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Subjects

Nitrogen

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

1,723 records

All countriesNetherlands · 941France · 270United States · 156United Kingdom · 122Ireland · 102European Union · 98Germany · 31Austria · 3Search this topic

Records

Question· writtenPQ 89asked

89. Deputy Gary Gannon asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the measures that are being implemented to monitor and mitigate air pollution in identified hotspots within Dublin central, where recent studies have shown nitrogen dioxide levels exceeding World Health Organisation guidelines; the timeline for these interventions; and if he will make a statement on the matter. [18245/25]

Ireland · Dáil Éireann · 10 April 2025

89. Deputy Gary Gannon asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the measures that are being implemented to monitor and mitigate air pollution in identified hotspots within Dublin central, where recent studies have shown nitrogen dioxide levels exceeding World Health Organisation guidelines; the timeline for these interventions; and if he will make a statement on the matter. [18245/25]

Question· Question écrite5816answered

Question 5816 — pollution

France · National Assembly · 8 April 2025

Mme Sophia Chikirou alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les effets de la pollution de l'air et de l'eau à Paris et en Île-de-France, qui menacent directement la santé de près de 13 millions d'habitants. Une récente étude menée par Générations Futures et UFC Que Choisir a révélé la présence d'un « polluant éternel », l'acide trifluoroacétique (TFA), dans l'eau du robinet de plusieurs communes françaises. À Paris, une concentration de 6 200 nanogrammes par litre a été relevée, soit un niveau 62 fois supérieur à la future norme européenne de 100 nanogrammes par litre qui entrera en vigueur en 2026. Ce polluant provient notamment de la dégradation de certains pesticides comme le flufénacet et des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) largement utilisées dans l'industrie. Le TFA est particulièrement préoccupant car il est considéré comme quasiment indestructible dans l'environnement. Pourtant, il fait l'objet de très peu de contrôles par les agences régionales de santé (ARS) et ses effets sur la santé humaine restent encore mal connus. Elle lui demande donc quelles actions elle entend mettre en œuvre pour renforcer la surveillance des PFAS et en particulier du TFA, dans l'eau potable en France. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'aligner les normes françaises sur celles des pays les plus protecteurs, comme le Danemark et s'il prévoit de financer des études complémentaires sur la toxicité du TFA et des autres PFAS afin de mieux protéger la population contre les risques liés à l'exposition chronique de ces substances. Par ailleurs, la pollution de l'air dans la capitale reste une source majeure d'inquiétude. Les concentrations en particules fines (PM10, PM2.5), en dioxyde d'azote (NO2) et en ozone dépassent régulièrement les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon Santé publique France, la pollution de l'air est responsable de milliers de décès prématurés chaque année en Île-de-France. L'Observatoire régional de santé (ORS) et Airparif ont évalué en 2021 à 7 900 le nombre de décès prématurés dûs chaque année à la pollution de l'air dans la seule région Île-de-France, soit une perte moyenne de 10 mois d'espérance de vie par adulte. Aussi, elle demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre pour agir contre la pollution de l'air à Paris et en Île-de-France, notamment contre la pollution issue des activités industrielles et agricoles.

Question· Question écrite5685answered

Question 5685 — automobiles

France · National Assembly · 8 April 2025

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation des véhicules associatifs au sein des zones à faible émissions (ZFE). L'instauration des ZFE dans toutes les villes de plus de 150 000 habitants est devenue obligatoire à compter du 31 décembre 2024, conformément à la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et au renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience ». Cette disposition vise à mieux protéger les citoyens des risques liés aux pollutions atmosphériques. Toutefois, la généralisation de ces zones induit des difficultés pour de nombreuses associations, dont les déplacements se trouvent limités malgré leurs missions d'intérêt général. Bien que certains véhicules associatifs bénéficient déjà de facilités de passage, comme les véhicules d'associations agréées de sécurité civile, de nombreuses structures restent insuffisamment informées de leurs droits ou bien tout simplement exclues. Ainsi, il lui demande s'il envisage des mesures de dérogation en faveur des véhicules associatifs.

Record· Commissie2024-2025-0held

Stikstof en natuur

Netherlands · House of Representatives · 2 April 2025

Suze Groenewegzaal

Question· Question écrite5513open

Question 5513 — cours d'eau, étangs et lacs

France · National Assembly · 1 April 2025

Mme Clémence Guetté attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil. Tous les étés, de fortes pollutions sont constatées dans le lac de Créteil, notamment aux cyanobactéries, toxiques pour l'homme. Elles rendent la baignade impossible dans le lac et limitent les activités nautiques durant la période estivale depuis plusieurs années. Les cyanobactéries sont considérées comme une menace sanitaire par l'Agence régionale de santé (ARS) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Elles prolifèrent à cause de conditions environnementales particulières, des épisodes de chaleur successifs d'une année à l'autre. Cependant, il est à noter que ce sont les intrants, c'est-à-dire le phosphore et l'azote provenant de l'activité humaine, qui les nourrissent, amplifiés par la sécheresse des cours d'eau, qui favorisent la stagnation, comme le précise Cécile Bernard, directrice de la recherche au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Le collectif du lac de Créteil alerte depuis plusieurs années sur la situation et préconise de prendre des dispositions drastiques à la source du problème pour réduire l'alimentation du lac en corps étrangers et polluants. Les réglementations déjà existantes (notamment celles relatives à la loi Lema du 30 décembre 2006) sont loin d'être respectées. En outre, le parc interdépartemental des sports du Val-de-Marne, situé entre Créteil et Choisy-le-Roi, est également sujet à cette prolifération de cyanobactéries. Cela a entraîné l'interdiction de la pratique du triathlon et l'impossibilité d'en faire un site utilisable lors des JO de 2024. Les conséquences sanitaires et environnementales de ces cyanobactéries ont des conséquences concrètes sur le quotidien des riverains et des très nombreux usagers et de la biodiversité de ce lieu remarquable. Ils et elles doivent redoubler de vigilance aux abords des plans d'eau pour éviter tout contact et même limiter leurs pratiques, comme la pêche et les activités nautiques. Cette eau ne peut par ailleurs pas être utilisée par les professionnels alors qu'elle permettrait d'économiser de l'eau potable pour l'entretien des parcs et jardins. La mairie de Créteil, en partenariat avec l'établissement publics territorial Grand Paris Sud-Est Avenir, a annoncé un projet local « Lac 2027 » visant à l'assainissement et au développement de la biodiversité sur le lac de Créteil. Pour assurer la bonne réalisation de ces objectifs et de la gestion plus large des plans d'eau sur l'ensemble de la zone de biodiversité s'étendant au parc interdépartemental et jusqu'à Villeneuve-le-Roi, il est nécessaire d'intégrer cet espace aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) déjà existants et de lui faire bénéficier de plans de gestion globaux. Il est essentiel de développer et de coordonner la protection de ces zones et particulièrement du lac de Créteil, un des rares milieux humides dans le cadre urbain dense de la région parisienne, qui offre un potentiel cadre de vie et d'activité exceptionnel aux foyers précaires du Val-de-Marne, qui héberge des espèces protégées et est donc un élément essentiel des trames vertes et bleues du schéma régional de cohérence écologique d'Île-de-France (SRCE). Elle l'interroge donc sur la possibilité de renforcer à l'échelle nationale les mesures pour endiguer à la source le problème de pollution des plans et cours d'eau et demande l'intégration de ces zones non couvertes dans des plans de gestion régionaux et nationaux.

Question· Question écrite5455answered

Question 5455 — agriculture

France · National Assembly · 1 April 2025

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les incohérences et les dangers de sanctions non adaptées sur le marché des engrais. En effet, ce marché, connaît une forte volatilité résultant du faible nombre d'acteurs économiques, des crises géopolitiques et des tensions sur les marchés de l'énergie. L'agriculture est un secteur stratégique pour la sécurité et la résilience en Europe. Il en a toujours été ainsi et la Commission européenne l'a récemment réaffirmé. Elle reste un secteur vital pour l'avenir de l'Union européenne car elle garantit la sécurité alimentaire, le développement rural, la stabilité économique et pèse significativement dans les exportations européennes. Les engrais minéraux, en apportant aux cultures les éléments nutritifs indispensables à leur croissance, sont essentiels pour sécuriser la production agricole à la fois en quantité et en qualité et représentent le premier poste de charges variables supportées par les agriculteurs. Depuis 2022 et le déclenchement de la guerre en Ukraine, la position officielle de l'UE a été de traiter à part le marché des engrais contre toute forme de sanctions et d'interdictions. Toutefois, la campagne d'influence menée par certains producteurs d'engrais européens a déclenché des discussions sur les restrictions des importations d'engrais russes dans l'UE et la Commission européenne a proposé le 28 janvier 2025 une forte augmentation des droits de douane sur les engrais azotés (engrais contenant de l'azote) en provenance de Russie et Biélorussie. La politique actuelle conduit à maintenir le soutien à l'Ukraine en sanctionnant plus durement la Russie et les représentants de la filière agricole partagent pleinement cette politique mais ils estiment qu'il est capital que la réflexion sur les sanctions se confronte à la réalité. La Russie est un acteur historique dans les importations d'engrais azotés de l'UE et la suppression de ses volumes, sans compensation, aura malheureusement une incidence sur l'accessibilité économique des engrais pour les agriculteurs européens et une conséquence insoutenable pour leur coût de production. Depuis plusieurs années, les capacités de production d'engrais azotés de l'Europe n'ont fait que décroitre et cette production est aujourd'hui concentrée autour d'une dizaine d'acteurs. Face à cela, les acteurs de la distribution ont compensé le manque de volume dans l'UE par des importations. Cette dépendance met en évidence les fragilités de l'agriculture nationale en matière de fertilisation et la nécessité de mettre enfin en œuvre un véritable plan de reconquête de notre souveraineté en engrais au niveau européen. L'Europe ne dispose pas aujourd'hui des ressources énergétiques et minières qui seraient nécessaires pour assurer sa souveraineté en engrais. Les importations de gaz ou d'ammoniac dépendent de pays tiers et sont soumises à la géopolitique. Dans ce contexte et à la suite du choc du prix du gaz de 2022, l'UE a diversifié ses sources d'approvisionnement dans une logique pragmatique de diminution de sa dépendance. Cette logique doit, selon le secteur agricole, s'appliquer à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des engrais azotés. Face à ces réalités et à la volonté d'appliquer des restrictions à l'importation en provenance de la Russie, une évidence semble se dégager : l'Europe devrait dans un premier temps faciliter l'accès aux engrais azotés en provenance d'autres zones de production (Amérique du Nord, Moyen-Orient, Afrique). C'est pourquoi les représentants des agriculteurs demandent dès le 1er juillet 2025, d'une part, la suppression des mesures anti dumping imposées sur les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium (UAN) originaires de Trinité-et- Tobago et des États-Unis d'Amérique d'Amérique (règlement (UE) 2019/1688). Ces taxes sont comprises entre 22 et 29 euros/t. D'autre part, de n'appliquer des restrictions sur les engrais azotés en provenance de Russie qu'à la condition de suspendre pour une longue période les droits conventionnels de 6.5 % sur les importations d'urée, d'UAN, de DAP, de MAP, de NPK (codes NC 3102 10, 3102 80, 3105 30, 3105 40, 31 et 3105 20) en provenance des pays tiers hors Russie et Biélorussie. La disposition prévue par la Commission européenne selon laquelle elle pourra prendre cette mesure de suspension en fonction de l'évolution des prix n'aura pas d'effets, comme l'a démontré la mesure de décembre 2022. Dans un marché international d'évolution rapide des prix, la mesure arrivera trop tard pour éviter l'impact d'une crise du marché des engrais sur les agriculteurs européens, notamment français. Par ailleurs, la simple publication de la communication de la Commission européenne sur l'imposition de droit de douane dès le 1er juillet 2025 a déjà créé des tensions sur les marchés avec une hausse des prix de la solution azotée de plus de 10 %, accompagnée d'incertitudes sur la disponibilité d'engrais, non seulement très pénalisante pour les agriculteurs, mais aussi économiquement risquée pour les coopératives et les négociants agricoles, comme pour les autres acteurs de la distribution d'engrais. Or l'absence d'étude d'impact de cette proposition néglige ses effets contreproductifs, en matière de sécurité alimentaire et de fertilité des sols. La nécessité d'une telle étude est pourtant régulièrement rappelée par la Commission ou les colégislateurs. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage une annonce de modification de la proposition de la Commission européenne ou des colégislateurs pour reporter la mise en œuvre de droit de douane au 1er juillet 2026 afin de pouvoir réaliser cette étude et adapter le règlement, donner de la prévisibilité aux acteurs et favoriser une stabilité du marché.

Question· Written questionUIN 43324answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 1 April 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, how many times his Department has met with the Joint Air Quality Unit and the Department for Transport to discuss the implementation of the NO2 programme in the last eight months.

Question· Written questionUIN 42895answered

Nitrogen Dioxide: West Dorset

United Kingdom · UK Parliament · 31 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what recent assessment his Department has made of the impact of nitrogen leaching from agriculture on (a) water quality and (b) biodiversity in West Dorset constituency.

Question· Written questionUIN 41413answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 26 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, whether there have been any formal complaints to the Office for Environmental Protection on exceedances of the nitrogen dioxide annual limit value in the UK.

Question· Written questionUIN 41412answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 26 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, whether concentrations of nitrogen dioxide are allowed to exceed the annual mean limit value once achieved throughout a zone or agglomeration.

Question· Question écrite5259answered

Question 5259 — automobiles

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Éric Michoux alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) progressive dans les grandes villes françaises et l'exclusion de certains véhicules en fonction de leur vignette Crit'Air. Alors que la France compte déjà 25 ZFE, en 2026 ce sont 42 agglomérations qui seront visées par ce dispositif. Sans dispositif de compensation, les ZFE empêchent les citoyens les plus modestes qui ne peuvent pas changer de véhicule, de pouvoir circuler, mais aussi d'avoir accès à la santé, à l'éducation, aux commerces, à la culture... De plus, la signalisation actuelle est parfois piégeuse pour les automobilistes qui se retrouvent soudainement dans une ZFE, sans avoir été alertés en amont et sans alternative. La mise en place des ZFE ne s'accompagne pas de dispositifs de substitutions tels que des nouvelles liaisons ferroviaires avec les petites gares en zone rurale ou des parkings en périphéries des grandes villes avec transports en commun pour accéder aux centres-villes. Les dispositifs de dérogation dans certaines agglomérations avec des Pass'ZFE à faire en ligne contribuent à ce sentiment d'exclusion de la France rurale dont une partie n'a pas accès à internet. Les ZFE sont de plus en plus souvent vécues comme une exclusion des ruraux et comme une rupture de l'égalité entre les citoyens. Elles contribuent à une grogne sociale sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de suspendre et d'annuler la mise en place des ZFE.

Question· Written questionUIN 39814answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 20 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, when he expects all areas of the UK to comply with the nitrogen dioxide annual mean limit.

Question· Written questionUIN 39816answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 20 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, when each (a) city, (b)(b) zone and (c) agglomeration in England which exceeded the nitrogen dioxide annual mean limit value in 2023 will comply with that limit.

Question· Written questionUIN 39815answered

Nitrogen Dioxide: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 20 March 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, which (a) cities, (b) zones and (c) agglomerations in England exceeded the nitrogen dioxide annual mean limit value in 2023.

Question· Question écrite5009answered

Question 5009 — automobiles

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) au sein des métropoles françaises. En effet, les ZFE ont été créées par la loi d'orientation et mobilité (LOM) de 2019 et renforcées par la loi « climat et résilience » de 2021, afin de lutter contre la pollution atmosphérique des métropoles françaises. Or si l'amélioration de la qualité de l'air des villes françaises est une nécessité, cela ne peut se faire au détriment de ceux qui n'ont d'autre option que la voiture pour se déplacer. La législation actuelle de ces ZFE exclut peu à peu les habitants des zones péri-urbaines et rurales des centre villes des métropoles françaises. Depuis le 31 décembre 2024, les ZFE sont désormais obligatoires dans les 42 agglomérations françaises de plus 150 000 habitants, dont la métropole de Dijon en Côte d'Or. Ainsi, une majorité de Français et notamment les citoyens ruraux les plus modestes lorsqu'ils doivent se rendre en ville pour travailler, accéder au soins, se divertir, etc. se trouve exclue de toute circulation motorisée, suscitant une colère et une incompréhension tout à fait légitimes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre, dans cette perspective, pour ne pas entraver la mobilité des personnes habitant en zone rurale et périphérique.

Question· Written questionUIN 37935answered

Airports: Nitrogen Dioxide

United Kingdom · UK Parliament · 12 March 2025

To ask the Secretary of State for Transport, what assessment she has made of the potential impact of airport expansion on meeting targets under the Air Quality Standards Regulations 2010 to reduce nitrogen dioxide (NO2) emissions.

Question· Question écrite4935answered

Question 4935 — produits dangereux

France · National Assembly · 11 March 2025

M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le projet de création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone sur le territoire de la communauté de communes de la Brie nangissienne. Le projet européen « PilotStrategy » coordonné en France par le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) est un programme de recherche qui s'intéresse aux potentielles propriétés de stockage du dioxyde de carbone des aquifères salins profonds. Le programme a identifié le territoire de la communauté de communes de la Brie nangisienne autour de Grandpuits (Seine-et-Marne) pour y développer un « site pilote » de stockage géologique de CO2. Ce projet suscite, à raison, de vives inquiétudes dans la mesure où il s'agit en réalité de confier à des start-up étrangères, C-Questra et RepAir Carbon, la réalisation d'une expérience grandeur nature d'un procédé nouveau, sans aucun recul sur les risques que pourrait engendrer le stockage permanent de plus de 300 000 tonnes de dioxyde de carbone sous les pieds des habitants de la commune de Grandpuits et de ses environs. Alors que la stabilité de la pression nécessaire à la solidification du gaz dans la nappe phréatique n'est pas certaine et que les promoteurs du projet évoquent un risque « minime » - censé rassurer -, la population redoute d'être la prochaine victime d'une explosion de gaz carbonique à l'instar de l'éruption limnique du lac Nyos au Cameroun qui avait soudainement libéré plusieurs centaines de tonnes de gaz, causant la mort par suffocation de près de 3 000 personnes dans un rayon de 25 kilomètres. Outre le danger intrinsèque du projet, M. le député fait remarquer à M. le ministre que le choix du site a perdu toute sa pertinence depuis la fermeture définitive de l'unité d'ammoniac de l'usine de l'entreprise LAT Nitrogen, qui ne fonctionne depuis 2022 plus qu'entre 20 % et 30 % de ses capacités. La baisse drastique des émissions de CO2 autour du site force aujourd'hui les promoteurs du projet à élaborer des plans d'acheminement de CO2 hors du territoire pour alimenter des nécessités de stockage et justifier la survie du projet. M. le député alerte donc M. le ministre sur les risques inhérents du projet de stockage géologique de dioxyde de carbone à grande échelle sur la commune de Grandpuits, dont l'emplacement n'est plus justifié par une nécessité environnementale locale et dont le maintien ne servirait plus que les intérêts mercantiles de start-up étrangères en quête de terrains d'expérimentation pour leurs innovations. Il l'interroge donc sur l'avancée de ce projet à haut risque. Il lui demande si la règlementation en vigueur en matière d'installations classées pour l'environnement (ICPE) est susceptible de faire échec à sa réalisation et, dans la négative, les mesures qu'il entend prendre en ce sens.

Question· Question écrite4775answered

Question 4775 — agriculture

France · National Assembly · 11 March 2025

Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la collecte sélective et la valorisation agricole des excrétats humains. Dans un contexte de transition écologique, économique et énergétique et compte tenu des enjeux de souveraineté, les méthodes traditionnelles de gestion des effluents urbains sont remises en question. Les excrétats humains (urines ou matières fécales), contiennent la majorité des nutriments ingérés. Les urines, en particulier, renferment plus de 80 % de l'azote excrété et peuvent être valorisées comme engrais agricoles, réduisant ainsi la dépendance aux engrais de synthèse. Néanmoins, leur valorisation est difficile une fois dilués dans les eaux usées. Des initiatives locales et à plus grande échelle, accompagnées par des programmes de recherches, comme le programme public de recherche-action d'optimisation des cycles carbone, azote et phosphore en ville (OCAPI), montrent déjà des exemples réussis de collecte et de valorisation des urines. La séparation des excrétats à la source se développe, grâce à des systèmes innovants comme la collecte sous-vide ou les toilettes en circuit fermé. Les lieux pédagogiques, à forte fréquentation et les nouvelles constructions sont particulièrement adaptés. La gestion de ces matières doit être pensée globalement, en tenant compte des usages finaux comme engrais. Pour favoriser le développement des filières de séparation à la source, elle souhaiterait savoir quel est son positionnement, notamment sur la mise en place de mécanismes financiers pour couvrir une partie des coûts liés à l'apprentissage, à la mise en relation des acteurs et au fonctionnement de ces nouvelles filières.

Question· Written questionUIN 36299answered

Diesel Vehicles: Nitrogen Oxides

United Kingdom · UK Parliament · 6 March 2025

To ask the Secretary of State for Transport, what assessment her Department has made of the impact of excess nitrogen oxide (NOx) emissions from diesel vehicles using defeat devices on UK air quality.

Question· Question écrite4628answered

Question 4628 — automobiles

France · National Assembly · 4 March 2025

M. Corentin Le Fur alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences délétères de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). Institué par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et étendu par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, le dispositif ZFE, en ce qu'il entrave déjà la liberté fondamentale d'aller et venir de millions de Français, pose un problème de société auquel il est urgent de répondre. En restreignant, sur la base de leur classification Crit'Air, l'accès des véhicules considérés comme les plus polluants aux grandes métropoles, le dispositif ZFE prive actuellement près de deux millions de véhicules et autant de personnes de l'accès à certaines grandes villes françaises. Au-delà du principe même de régulation de l'accès aux ZFE, la grande lacune de ce dispositif réside dans son décalage avec les réalités du quotidien, à commencer par le pouvoir d'achat des Français. Comment croire, en effet, que les Français les plus modestes, qui sont les premiers concernés par cette réglementation, pourront, afin d'accéder aux villes, faire l'acquisition d'un véhicule neuf ou récent, qu'il soit thermique et a fortiori électrique ou hybride ? Face aux levées de boucliers légitimes, certains élus ont d'ores et déjà repoussé l'application des ZFE ou fait le choix de ne pas verbaliser les automobilistes ne respectant pas ces restrictions. Ainsi, bien qu'au 1er janvier 2025 la loi ait prévu l'extension des ZFE à toutes les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants, soit 42 villes, une douzaine d'édiles ont décidé de ne pas appliquer la mesure ou de l'assouplir sensiblement. Si ces élus locaux ont pris cette décision, c'est parce que les ZFE suscitent de vives inquiétudes et engendrent de profondes injustices. Parce que trop de Français ont d'ores et déjà vu leur liberté fondamentale d'aller et venir entravée et que, si rien n'est fait, ils seront encore plus nombreux demain, la question de la suspension, du report, voire de la suppression des ZFE doit être posée. Dans un premier temps, un nouvel assouplissement de ce dispositif s'avère indispensable. Cet assouplissement est d'autant plus nécessaire qu'un principe de réalité s'impose : pour l'écrasante majorité des Français, qu'ils résident en milieu rural ou périurbain, la voiture est indispensable aux déplacements du quotidien, notamment pour se rendre au travail dans des agglomérations soumises aux restrictions des ZFE. Si rien n'est fait, nombre d'entre eux seront contraints de circuler malgré l'interdiction et s'exposeront à des amendes forfaitaires qui, en l'état du droit, deviendront automatiques dès 2026. Dès lors, dans la mesure où l'application de ce dispositif s'avère particulièrement injuste pour une grande partie de la population, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que la liberté d'aller et venir de tous les Français soit respectée.

Question· Written questionUIN 34183answered

Agriculture: Nitrogen

United Kingdom · UK Parliament · 26 February 2025

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what steps his Department is taking to (a) monitor and (b) track the effectiveness of measures to reduce nitrogen leaching from agriculture.

Question· Question écrite4599answered

Question 4599 — transports

France · National Assembly · 25 February 2025

M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés engendrées par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE). Les étudiants, dépendent fréquemment de véhicules anciens pour se rendre à leur établissement ou à leur stage, mais ces véhicules, bien qu'en bon état, sont souvent interdits dans les ZFE, compromettant leur accès à l'éducation. Les actifs, notamment ceux ayant des horaires décalés ou exerçant dans des secteurs nécessitant des déplacements fréquents, sont fortement impactés, car beaucoup ne peuvent pas se permettre d'acquérir un véhicule récent ou électrique. Il est inutile de vous préciser ici que les réseaux de transports en commun sont inexistants ou insuffisants dans le département de l'Ain. Les personnes âgées, propriétaires de véhicules au kilométrage élevé mais bien entretenus, rencontrent des difficultés pour accéder aux services de santé, aux commerces ou aux lieux de vie sociale situés dans les ZFE, risquant ainsi de s'isoler davantage. Les centres hospitaliers universitaires (CHU), dans les grandes villes comme Lyon, voient leur accès perturbé pour les patients, les visiteurs et le personnel soignant, tandis que les livraisons de matériel médical et les déplacements des équipes médicales sont également affectés, compromettant la qualité des soins. Les trajets quotidiens d'un grand nombre de citoyens peuvent multiplier ces cas et rendre la situation encore plus délicate qu'elle ne l'est déjà. Face à ces difficultés, il souhaite l'interroger sur les mesures envisagées pour garantir l'accès à l'éducation et à la formation pour les étudiants, soutenir les travailleurs en leur offrant des solutions alternatives, faciliter la mobilité des personnes âgées et assurer le bon fonctionnement des CHU. Enfin, il lui demande quelles actions concrètes seront mises en œuvre pour harmoniser les règles des ZFE à l'échelle nationale et pour consulter les citoyens et les élus locaux sur les impacts de ces zones, afin de garantir une transition écologique juste, inclusive et non punitive. Il souhaite savoir si des exceptions ou assouplissements pourraient être envisagés.

PreviousPage 8 of 35Next