Amendement 124 — ART. 25

Summary

I. ‒ À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la souscription d’un contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « l’engagement à respecter les principes mentionnés ». II. ‒ En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « L’engagement à respecter les principes mentionnés ». III. ‒ En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « méconnaissent le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit » les mots : « ne respectent pas les principes mentionnés à l’article L. 121‑4 ». IV. ‒ En conséquence, après le mot « engagement », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 23 : « à respecter les principes mentionnés à l’article L. 121‑4. ». V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « du contenu de ce contrat » les mots : « de ces principes ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots : « ont souscrit le contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « se sont engagées à respecter les principes mentionnés à ». VII. ‒ En conséquence, au début de l’alinéa 26, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain » les mots : « L’engagement à respecter ces principes ». VIII. ‒ En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : « au contrat d’engagement républicain », les mots : « aux principes mentionnés au premier alinéa du présent I ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain » les mots :  « mentionnés au premier alinéa du présent I ». X. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « des principes mentionnés ». XI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots : « du contrat d’engagement républicain » les mots :  « mentionnés à l’article L. 131‑8. » XII. – En conséquence, à l’alinéa 38, substituer aux mots : « et les modalités du contrat mentionné » les mots :  « des principes mentionnés ». XIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots : « du contrat d’engagement républicain ». XIV. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots : « souscrire le contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « respecter les principes mentionnés ». XV. – En conséquence, au début de l’alinéa 43, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain » les mots : « L’engagement à respecter ces principes ». XVI. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des principes du contrat d’engagement républicain » les mots :  « de ces principes ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 2 June 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 June 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 9 June 2021

   Non soutenu

   Source: dateSort

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Charles de Courson · LT · Député
• Michel Castellani · cosignataire
• Jeanine Dubié · cosignataire
• François-Michel Lambert · cosignataire
• Jean Lassalle · cosignataire
• Bertrand Pancher · cosignataire
• Benoit Simian · cosignataire
• Martine Wonner · cosignataire

Related records

No cross-record relationships stored yet.