France · Amendment · Amendement
336
Amendement 336 — APRÈS ART. 2
Introduced
26 February 2021
Last action
10 March 2021 · Rejeté
Status
Rejeté
Sponsors
Valérie Six, Jean-Luc Warsmann, Yannick Favennec-Bécot, Sophie Auconie, Thierry Benoit, Christophe Naegelen
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 March 2021
Summary
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑1, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « , de l’environnement et des êtres vivants qui le composent » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « personnelle et » ; b) La même première phrase est complétée par les mots : « au sein de la société mais également au sein de l’environnement dont il dépend et qu’il façonne par ses actions individuelles et collectives. » ; c) L’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « , tout en mettant l’accent sur les solutions et les comportements individuels et collectifs à adopter pour des modes de vie et de société compatibles avec les limites planétaires. »
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Timeline
26 February 2021
Dépôt
Source: dateDepot
8 March 2021
Publication
Source: datePublication
10 March 2021
Rejeté
Source: dateSort
Votes
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Versions
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Documents
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Sponsors
- Guy Bricout · UDI_I · Député
- Valérie Six · cosignataire
- Jean-Luc Warsmann · cosignataire
- Yannick Favennec-Bécot · cosignataire
- Sophie Auconie · cosignataire
- Thierry Benoit · cosignataire
- Christophe Naegelen · cosignataire
Related records
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/AMANR5L15PO780850B3875P0D1N000336
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L15PO780850B3875P0D1N000336
- france · AMANR5L15PO780850B3875P0D1N000336 · source updated 10 March 2021