Amendement 4634 — ART. 2

Summary

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les régions, en coopération avec les chambres régionales d’agriculture, établissent une liste d’exploitations agricoles volontaires susceptibles d’accueillir les actions de découverte et de sensibilisation ainsi que les stages de découverte visés au premier alinéa du présent III. Chaque exploitation agricole susmentionnée désigne un « référent découverte et sensibilisation » , qui doit avoir la qualité d’actif agricole au sens de l’article L. 311 2 du code rural et de la pêche maritime et qui doit suivre une formation obligatoire à l’accueil et à la sensibilisation dont le contenu est défini par décret. »

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Timeline

1. 10 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 17 May 2024

   Retiré

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