Amendement 507 — ART. 1ER F

Summary

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport expose également les informations répondant à la recommandation de la Cour des comptes de conduire un exercice de retour d’expérience complet sur tous les réacteurs pressurisés européens construits ou en construction en France et à l’étranger, avec l’ensemble des acteurs concernés, préalablement au lancement d’un éventuel chantier de nouveaux réacteurs électronucléaires. Sont à cette occasion présentés par année depuis 1989 l’ensemble des concours publics, dépenses budgétaires et fiscales qui ont soutenu le développement et la construction de ces réacteurs pressurisés européens. »

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Timeline

1. 9 March 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 10 March 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 14 March 2023

   Rejeté

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