Amendement 54 — APRÈS ART. 3

Summary

I. – À titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, dans les académies d’outre-mer et dans les conditions déterminées par le ministre chargé de l’éducation nationale, il peut être proposé, en lien avec les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, des actions de formation à destination des assistants d’éducation favorisant des approches pédagogiques spécifiques telles que mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 321‑4 du code de l’éducation, en vue de leur confier progressivement des fonctions d’éducation et d’enseignement, par dérogation aux conditions définies à l’article L. 916‑1 du même code. II. – Cette expérimentation fait l’objet d’un rapport d’évaluation transmis aux commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Timeline

1. 7 February 2020

   Dépôt

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2. 13 February 2020

   Rejeté

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3. 14 February 2020

   Publication

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