Amendement 605 — ART. PREMIER

Summary

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir la soutenabilité de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, l’effort supplémentaire de 36 milliards d’euros prévu sur la période 2026‑2030 est financé par une réduction ambitieuse de la dépense publique. Cette réduction repose notamment sur la diminution des dépenses liées aux prestations sociales non contributives versées aux étrangers, la réduction de 8,7 milliards d’euros de la contribution française au budget de l’Union européenne, la baisse du budget de l’aide publique au développement, la suppression de l’audiovisuel public ainsi que des économies substantielles sur le fonctionnement de l’État. »

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Timeline

1. 29 April 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 30 April 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 4 May 2026

   Rejeté

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