Amendement CS396 — ART. 8

Summary

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : "la personne" les mots : "le patient en phase terminale". II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : "de la personne" les mots : "du patient en phase terminale". III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : "celle-ci" le mot : "celui-ci". IV. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : "de la personne" les mots : "du patient en phase terminale". V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. VI. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots : "la personne" les mots : "le patient en phase terminale". VII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : "à la personne" les mots : "au patient en phase terminale". VIII. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : "la personne" les mots : "le patient en phase terminale". IX. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : "elle" le mot : "il". X. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots : "la personne" les mots : "le patient en phase terminale". XI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13.

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Timeline

1. 4 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 16 May 2024

   Non soutenu

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