Amendement CS417 — ART. 11

Summary

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. III. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot : « elle » le mot : « il ». IV – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ». V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la personne elle‑même » les mots : « le patient en phase terminale lui-même. » VI. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « celui-ci ». VII. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot : « elle » le mot : « il ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « de la personne » les mots : « du patient en phase terminale ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ».

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Timeline

1. 4 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 14 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 17 May 2024

   Non soutenu

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