France · Amendment · Amendement
DN165
Amendement DN165 — ART. PREMIER
Introduced
17 April 2026
Last action
21 April 2026 · Rejeté
Status
Rejeté
Sponsors
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Julien Limongi, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi
Subjects
Discovery layer
Source updated
21 April 2026
Summary
Après l’alinéa 40 , insérer les quatre alinéas suivants : « La numérisation du champ de bataille est déjà une réalité pour les armées et elle va s’accroître dans les prochaines années. Notre outil de défense présente des carences lourdes dans ce domaine. Un effort particulier doit donc être fait sur le renforcement de la capacité de brouillage de forte puissance et de longue portée afin de perturber les communications, la navigation et les systèmes de commandement adverses. La modernisation des capteurs, des effecteurs et des architectures de traitement notamment pour le renseignement doit également être accélérée, de même que l’accélération du cycle de traitement via l’intelligence artificielle. « Face au risque de frappe ennemie sur des infrastructures critiques comme les postes de commandement, les capacités de leurrage doivent être renforcées avec le développement des capacités de réplication-imitation du signal électromagnétique d’un poste de commandement de brigade ou de division. « L’opportunité d’un doublement de la capacité détenue par le 54 e régiment de transmissions par la création d’un second régiment tactique de guerre électronique doit également être étudiée. »
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Timeline
17 April 2026
Dépôt
Source: dateDepot
20 April 2026
Publication
Source: datePublication
21 April 2026
Rejeté
Source: dateSort
Votes
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Sponsors
- Michèle Martinez · RN · Député
- Frédéric Boccaletti · cosignataire
- Caroline Colombier · cosignataire
- Frank Giletti · cosignataire
- José Gonzalez · cosignataire
- Florence Goulet · cosignataire
- Laurent Jacobelli · cosignataire
- Pascal Jenft · cosignataire
- Nadine Lechon · cosignataire
- Julien Limongi · cosignataire
- Thibaut Monnier · cosignataire
- Catherine Rimbert · cosignataire
- Alexandre Sabatou · cosignataire
- Romain Tonussi · cosignataire
Related records
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000165
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000165
- france · AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000165 · source updated 21 April 2026